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04/10/2014

Fonctionnaire, le bouc émissaire d'un Etat qui part à vau-l'eau

La fonction publique emploie aujourd'hui 5,5 millions de personnes. Il y en a 2,6 millions dans la fonction publique d’État, 1,1 million dans la fonction publique hospitalière et 1,8 million dans la fonction publique territoriale. Mais tous ces salariés ne sont pas fonctionnaires, c'est à dire titulaires, ils ne le sont qu'à 70% dans les services de l’État, à 75% dans les hôpitaux et les centres médico-sociaux et enfin à 80% dans les collectivités territoriales. Il y a donc un peu plus de 4 millions de fonctionnaires dont le statut fait l'objet de multiples attaques politiques, la dernière étant celle de Nicolas Sarkozy qui propose que le recrutement des fonctionnaires se fasse sur la base d'un contrat de travail de 5 ans.

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Et les fonctionnaires sont très souvent stigmatisés, essentiellement sur leur "emploi à vie" et sur toutes les exceptions associées à leur statut. Le jeu politique y trouve là une rhétorique facile, mais chacun sait que rien ne bougera. Les fonctionnaires sont d'excellents adeptes du consumérisme et ils contribuent massivement à l'économie nationale (la masse salariale représente 10 à 12% du PIB) ; ils obtiennent facilement des crédits, ils voyagent, ils sont avec les retraités les principaux acheteurs de voitures neuves françaises, ils ont plus de temps que beaucoup d'autres salariés pour des activités de loisir, etc. Vouloir fragiliser ce socle de 4 à 5 millions de consommateurs serait suicidaire pour tout gouvernement [conformiste], et les propos tenus par les uns et par les autres ne sont que de la gesticulation politicienne.

Néanmoins, la fonction publique mériterait un Grenelle. Oui, il y a trop de fonctionnaires. Non, le statut des fonctionnaires ne doit pas être sacrifié sur l'autel du libéralisme économique.

Pourquoi y a-t-il des fonctionnaires ? Et pourquoi ont-ils un statut qui leur octroie des droits comme la durée illimitée de leur engagement, mais aussi des devoirs comme l'obéissance hiérarchique, le secret professionnel, l'obligation de réserve ou encore le principe d'exclusivité professionnelle, le tout donnant un aspect très militaire ? De nombreux fonctionnaires sont par ailleurs "dépositaires de l'autorité publique", et ce n'est pas une médaille en chocolat !

Ci-après quelques missions exercées par les fonctionnaires : le contrôle sanitaire des restaurants, le contrôle des entreprises vis à vis du code du travail, la délivrance de cartes grises et de permis de conduire, la gestion des listes électorales, la délivrance des actes d'état-civil, la délivrance d'arrêtés d'urbanisme, l'achat public en conformité avec le code des marchés publics, l'agrément et le contrôle d'assistances maternelles, l'agrément et le contrôle de familles d’accueil, le calcul et le recouvrement des taxes et des impôts, etc. Je n'ai pas cité tous les métiers de l'hôpital, ni ceux de la police, de la justice, des douanes, de l'armée ou encore de l'éducation nationale, dont la tutelle publique n'est mise en doute par personne, mais tous ces exemples témoignent de l'énorme responsabilité qui repose sur ces fonctionnaires. Si demain ces fonctionnaires sont remplacés par des contractuels pour 5 ans, alors cette précarisation sera aussi synonyme de dégradation du service public. Et si l'entrée dans ces services publics n'est plus conditionnée par l'obtention d'un concours, alors pourront y passer quelques années des personnes peu scrupuleuses ou des personnes manipulées.

Je suis moi-même fonctionnaire territorial, et je travaille avec des personnes pleinement investies dans leur mission de service public. Je ne dis pas qu'il n'y en a pas, mais le système actuel est assez imperméable aux tricheurs et aux autres opportunistes.

Mais il n'est pas possible de sanctuariser ainsi la fonction publique et de ne pas se poser la question de son efficience, c'est à dire du service rendu au public en rapport avec les contributions payées par le public. Et c'est là où viennent les comparaisons avec nos voisins européens ; l'Allemagne a deux fois moins de fonctionnaires, mais elle n'est pas sous-administrée. Il y a en France 90 emplois publics pour 1000 habitants, c'est 40 au Japon et 50 en Allemagne, mais c'est 160 pour 1000 en Norvège et au Danemark. La comparaison historique est aussi employée. Ainsi, depuis 15 ans, la fonction publique française emploie un million de personnes en plus (4,4 millions en 1998 contre 5,5 millions en 2011).

L'exemple de la fonction publique dans les communes est intéressant, surtout que les ténors de l'UMP comme du PS ne cessent de critiquer l'inflation de personnel. De nombreuses communes, autant sur la demande des usagers que par souci d'efficacité budgétaire, ont repris la gestion des services d'eau et d'assainissement en régie municipale ; et ce sont donc des agents publics supplémentaires. Il en va de même pour la sécurité publique où, devant le désengagement de l’État pour le déploiement de policiers et de gendarmes, les communes recrutent des policiers municipaux et des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ; c'est du personnel en plus et il s'y ajoute des coûts de fonctionnement. Tout récemment, la réforme des rythmes scolaires a transféré aux communes la responsabilité d'organiser les activités périscolaires ; cela a nécessité d'embaucher beaucoup de monde, et le plus souvent sur des emplois précaires.

Oui, c'est évident, il y a un nouveau modèle à créer pour l'exercice des services publics. Il faut des fonctionnaires avec un statut qui soit humainement protecteur et exigeant sur le plan de l'éthique, mais il faudrait qu'existe à côté un statut privé d'exercice de missions de service public. Dans une commune, l'agent qui passe des marchés publics a une responsabilité qui engage pénalement le maire ; il n'en est pas de même avec les agents qui entretiennent les espaces verts. L'agent (officier d’État-civil) qui délivre un acte de naissance ouvre des droits considérables à l'usager qui le reçoit, et il en est pénalement responsable. Les agents qui entretiennent les réseaux d'eau et d'assainissement ne sont pas soumis à ce même niveau d'exigence éthique. Et cette dichotomie esquissée pour les emplois municipaux se retrouve dans toutes les autres collectivités territoriales, mais aussi dans les hôpitaux et au sein des services de l’État.

Mais il n'y a pas que la responsabilité pécuniaire ou pénale pour constituer des catégories de salariés de la fonction publique, il y a aussi, en France, l'exercice d'une mission républicaine. Dans d'autres pays, les fonctionnaires sont au service d'un roi (ou d'une reine), ils peuvent aussi être au service d'un parti politique comme en Chine communiste, et ils peuvent aussi être au service d'un dieu comme dans ces pays où la loi religieuse s'impose. Dans beaucoup de pays où la corruption fait loi, les fonctionnaires sont au services de cartels, de mafias ou de gangs. En France, l'image du fonctionnaire est aussi celle des hussards noirs de la Républiques, ces instituteurs de la IIIème République investis d'une mission laïque d'instruire les jeunes filles et les jeunes garçons dans la France du début du XXème siècle. D'ailleurs, leur surnom donné par Charles Péguy vient de leur allure et de leur tenue quasi militaire.

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Il ne s'agit pas ici d'un appel à voter FO aux élections professionnelles du 4 décembre, mais je trouve cette affiche très parlante. Et le mérité en revient à cette centrale syndicale de salariés.

 

Et puis il ne faut pas oublier que les fonctionnaires ne travaillent pas pour s'enrichir ... Ils voient de plus en plus leur pouvoir d'achat reculer ; le point d'indice est gelé depuis l'été 2010, l'avancement de grade est attribué de façon parcimonieuse, les cotisations sociales augmentent régulièrement et la visibilité à long terme sur les finances de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL - qui couvre aussi les hospitaliers) est angoissante.

La polémique sur le jour de carence est très symptomatique du rôle de bouc émissaire que jouent les fonctionnaires, mais en constatant que seule une petite mesure est stigmatisée sans que personne n'évoque une réflexion plus profonde. Je tiens à préciser que dans le privé, plus des deux tiers des entreprises payent à leurs employés les 3 jours de carence imposés par la Sécurité sociale ! Par ailleurs, ce jour de carence est un frein dans l'accès aux soins plus qu'il n'est une porte ouverte aux abus d'arrêt de travail.

Alors la classe politique au pouvoir continuera encore longtemps de lancer des attaques, car pendant que l'on cible le statut des fonctionnaires, on ne parle pas de la relocalisation de l'économie ou de la création d'emplois. C'est l'arbre qui cache la forêt ... Et puis la classe moyenne inférieure qui est largement représentée au sein de la fonction publique se sera suffisamment faite tondre par les technocrates de Bercy pour ne pas se laisser anéantir par un gouvernement libéral (même social-libéral). Ce serait d'ailleurs un cadeau fait à une gauche moribonde que de s'attaquer aux fonctionnaires. Chiche !

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