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09/09/2014

Communauté de communes du Clermontais, une décision du Conseil Constitutionnel en modifie la composition ...

L'intercommunalité reste encore très lointaine ; les établissements intercommunaux communiquent très peu et les citoyens ne sont pas encore sensibilisés à la place qu'ils occupent dans notre quotidien. Et même un élu comme moi qui suit tout cela avec beaucoup d'assiduité, j'étais passé à côté ... Et c'est en assistant ce mardi soir à la Commission des affaires générales de la Communauté que Jean-Claude Lacroix nous a informé d'un changement dans la composition de notre assemblée communautaire.

Que s'est-il passé ? Tout d'abord, c'est la commune de Salbris (Loir-et-Cher) qui a contesté au printemps dernier la répartition des sièges qui lui revenaient au sein de la Communauté de communes de la Sologne des Rivières (CCSR). Alors que la population de Salbris représente 46,9% de la population totale de la CCSR, la commune centre ne se voyait attribuer que 7 sièges sur 27 alors qu'elle pouvait prétendre en avoir 13. Car dans sa version d'avant 2010, la loi qui introduisait l'élection des élus communautaires au suffrage universel direct fixait aussi une représentation des communes sur un critère démographique. La commune de Salbris a alors soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) auprès du Conseil constitutionnel, et ceci contre un alinéa de la loi qui permet de modifier la répartition sur un critère démographique à condition d'obtenir le vote favorable d'une majorité qualifiée des communes membres. Ainsi, le Parlement autorisait en 2012 que l'EPCI puisse s'entendre avec ses communes membres pour se répartir +25% de sièges.

J'ai déjà écrit de nombreuses notes pour expliquer toutes ces règles de calcul, et vous pouvez les retrouver à partir de : note du 9 avril 2013.

Mais par sa décision du 20 juin 2014, le Conseil constitutionnel a abrogé cet alinéa qui permet de déroger à la répartition purement démographique des représentants des communes. Les élections municipales étant déjà passées, le Conseil constitutionnel n'a pas exigé que tous les EPCI de France recomposent leur assemblée délibérante pour se conformer à leur décision. Par contre, le Conseil constitutionnel a imposé que si une commune membre d'un EPCI ayant opté pour une répartition à l'amiable était renouvelé, alors ce serait le prétexte pour recomposer l'assemblée communautaire. Or, fin juin, la commune de Mourèze procédait à l'élection de 6 conseillers municipaux ; la décision du Conseil constitutionnel devenait alors exécutoire pour la Communauté de communes du Clermontais. Le 11 août 2014, c'est le Préfet de l'Hérault qui publiait un arrêté fixant la nouvelle répartition des représentants des communes membres du Clermontais.

Les communes de Clermont l'Hérault, de Saint-Félix-de-Lodez, de Fontès, de Péret, de Brignac et de Cabrières perdent chacune un siège au Conseil communautaire. Pour Clermont l'Hérault, c'est le résultat des élections municipales du 30 mars qui devrait servir de clé pour la nouvelle répartition des sièges à la CCC. Pour les cinq autres communes, c'est le maire qui devrait rester seul représentant au Conseil communautaire ; une exception pourrait venir de Cabrières où le second délégué de la commune, Denis Mallet, est depuis 5 mois Vice-président de la Communauté en charge de la culture. Mais dans tous les cas, cela pourrait nécessiter de devoir remplacer ces délégués des communes dans les commissions internes ou dans les structures externes où ils avaient été désignés.

Je retiens deux leçons de cette information. Tout d'abord, l'actualité nationale abonde d'informations superficielles et éphémères, au détriment des informations brutes qui devraient nous parvenir sans artifice. Sur cette QPC et sur la décision du Conseil constitutionnel, il y avait bien peu de chances qu'elles volent la vedette ce 20 juin 2014 au match France-Suisse qui conditionnait la qualification des bleus en huitièmes de finale du mondial de football au Brésil :=(

L'autre leçon, c'est la distance que la population entretient avec les structures intercommunales, mais cela vaut aussi pour ces structures vis à vis de ses concitoyens. Un exemple : le Syndicat Mixte de gestion du Salagou devait désigner son Président pour succéder à Alain Cazorla. Or, l'information n'est disponible nulle part, et même pas sur le site Web du Syndicat mixte ... Si quelqu'un a l'info ;-)

23:35 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : qpc du 20 juin 2014

Commentaires

"la distance que la population entretient avec les structures intercommunales" ????
oui, c'est vrai nous les maintenons volontairement à distance, sans doute par esprit de clocher, par bêtise, par quoi ? au juste ?
ne serait-ce pas essentiellement par manque d'information ?
A quand l'obligation légale de publier les comptes rendus sur internet ? A quand des journaux locaux télévisés qui ne s'intéressent plus essentiellement qu'aux faits divers sordides et au sport ?
moi qui aimerait suivre l'activité de mes représentants à Lodève, je baisse le bras... les comptes rendus sont succincts, ne rendent pas compte d'éventuels débats (à croire que tout se règle en dehors de ces conseils ou qu'il n'y a que des beni-oui-oui) ?
où puis-je trouver une analyse réaliste de la situation économique de ma com.com. ? où puis-je trouver les mesures prises pour s'en occuper ?

Écrit par : vieille dame | 10/09/2014

Malheureusement, les débats se font dans des cercles très restreints, sans aucune forme de communication externe. J'étais hier soir en commission des affaires générales de la CC du Clermontais où nous avons abordé une augmentation de la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales supérieures à 400 m2 d'espace de vente) ; cela touche 22 enseignes sur le Clermontais, presque exclusivement sur Clermont l'Hérault. Le débat a porté sur la fiscalité des entreprises, sur le message à faire passer aux entrepreneurs à l'occasion d'une année 2014 très en deçà des prévisions. En même temps, la CCC doit faire face à des charges de plus en plus importantes dans le secteur social (petite enfance, centre aquatique, théâtre de Clermont, ...). Nous sommes au milieu du gué, les structures intercommunales prenant de plus en plus de compétences en même temps qu'elles restent très loin du quotidien des citoyens. Quelles ressources fiscales pour quelles politiques publiques, avec quels moyens et selon quelle trajectoire ? Nous en sommes très loin, les élus intercommunaux en sont encore à allumer des cierges pour que des entreprises viennent s'installer à la Salamane :=(

Écrit par : DUPONT Laurent | 10/09/2014

Les commentaires sont fermés.