Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

09/05/2014

La liberté totale de commercer, jusqu'où ? Et dans quelle Europe ?

Les députés européens écologistes José Bové et Yannick Jadot ont diffusé le 6 mai dernier un communiqué de presse sur l'accord de libre-échange en cours de finalisation entre la commission européenne et le gouvernement canadien :

 

« Depuis six mois que le Premier Ministre Harper et le Président de la Commission Barroso annoncent la fin des négociations, on va peut-être bientôt savoir quel en est le contenu!

Mais nous savons malheureusement que l'opacité entretenue jusqu'ici n'annonce rien de très positif et que cet accord se veut un "brouillon" du traité transatlantique. Il semble que sur les marchés publics, la santé, les services publics, l’interdiction de l’importation de sables bitumineux ou encore l’agriculture, l’accord privilégie les intérêts des grands groupes à celui des citoyens.

De même, le droit des investisseurs est scandaleusement renforcé: ainsi, tout investisseur mécontent d’une nouvelle législation, locale, régionale, nationale ou européenne pourra-t-il attaquer devant un tribunal arbitral pour demander des compensations financières pour les bénéfices non réalisés.

Les députés Europe Écologie se sont battus contre cet accord de libre-échange avec le Canada, comme ils le font contre celui avec les États-Unis. Nous défendons des règles commerciales qui protègent la santé, l'environnement, les droits sociaux et les libertés, favorisent les PME au lieu de les conditionner aux intérêts privés. 

Dans quelques mois, le texte final de l’accord sera disponible et nous n’hésiterons pas à en informer les citoyens pour préparer avec eux la riposte.  Comme pour ACTA, le Parlement européen pourra le rejeter. Si ses nouveaux élus le décident! »

 

C'est en octobre 2013 que la commission européenne donnait les premiers contenus de cet accord de libre-échange entre l'Union Européenne et le Canada (cf. communiqué de presse). Car en dehors de quelques élites, comme ici sur la photographie le président de la commission José Manuel Barroso et le Premier ministre canadien Stephen Harper, ces accods se discutent dans le plus grand des secrets, dans une opacité qui annihile tout contrôle démocratique des engagements à venir.

Barroso_Harper_Accord_UE_Canada.JPG

Le commerce est un sujet qui suscite les réflexions politiques et philosophiques depuis des siècles, et Jean-Jacques Rousseau y a consacré de nombreux chapitres de son traité "De l'esprit des lois" au milieu du 18ème siècle ; encore aujourd'hui ils font référence !

L'une des premières vertus du commerce est d'apporter la paix, Jean-Jacques Rousseau l'explique fort bien et la construction européenne en est un formidable exemple. Mais le commerce qui bénéficie aux Etats ne profite pas toujours à leurs citoyens :

 

« Mais, si l’esprit de commerce unit les nations, il n’unit pas de même les particuliers. Nous voyons que, dans les pays où l’on n’est affecté que de l’esprit de commerce, on trafique de toutes les actions humaines, et de toutes les vertus morales : les plus petites choses, celles que l’humanité demande, s’y font, ou s’y donnent pour de l’argent.

L’esprit de commerce produit, dans les hommes, un certain sentiment de justice exacte, opposé d’un côté au brigandage, et de l’autre à ces vertus morales qui font qu’on ne discute pas toujours ses intérêts avec rigidité et qu’on peut les négliger pour ceux des autres. »

L'esprit des lois - Livre XX - Chapitre II - De l'esprit du commerce

 

Jean-Jacques Rousseau étend son propos aux monopoles d'Etat, aux droits de douane, aux conflits d'intérêts, au crédit bancaire, à la balance commerciale import/export et sur autant de sujets qui les rendent d'une actualité remarquable. Analyser les accords de libre-échange en cours de négociation avec le Canada comme avec les Etats-Unis à l'aune de l'Esprit des lois est un exercice enrichissant ; les pratiques n'ont pas changé depuis l'antiquité, mais le monde a changé ; il y a quelques siècles, un monarque pouvait imposer ses lois aux commerçants du monde entier, aujourd'hui ce sont des multinationales apatrides qui dictent leurs exigences à des Etats soumis.

OMC_Libre_Echange.jpg

Mais plus fondamentale est la question de nos libertés, et en l'occurrence ici de notre liberté démocratique de fixer des normes et des règles garantes de l'intérêt général. Car si le commerce au sein d'un même Etat profite souvent aux citoyens de cet Etat, et c'est l'objectif visé par le commerce en circuits courts ou par l'économie circulaire, le commerce international bénéficie à quelques firmes dont la croissance est consubstantielle à leur vie. 

 

« La liberté du commerce n’est pas une faculté accordée aux négociants de faire ce qu’ils veulent ; ce serait bien plutôt sa servitude. Ce qui gêne le commerçant ne gêne pas pour cela le commerce. C’est dans les pays de la liberté que le négociant trouve des contradictions sans nombre ; et il n’est jamais moins croisé par les lois, que dans les pays de la servitude.

L’Angleterre défend de faire sortir ses laines ; elle veut que le charbon soit transporté par mer dans la capitale ; elle ne permet point la sortie de ses chevaux, s’ils ne sont coupés ; les vaisseaux de ses colonies qui commercent en Europe doivent mouiller en Angleterre. Elle gêne le négociant ; mais c’est en faveur du commerce. »

L'esprit des lois - Livre XX - Chapitre XII - De la liberté du commerce

 

Dans ces accords de libre-échange, les firmes internationales voudront s'affranchir de toutes les contraintes locales pour étendre leur marché. Et le dogme de la croissance économique qui omnubile nos dirigeants les fait signer aveuglément des accords qui nous asserviront. Pour quelques points de PIB et pour quelques milliers d'emplois précaires, et donc pour des indicateurs que les gouvernants pourront épingler à leur boutonnière, notre qualité de vie et notre liberté sont abandonnés pour des discours officiels stériles.

Le 25 mai, à l'occasion de l'élection de nos députés au Parlement européen, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Je veux dire par-là que ce n'est pas l'Europe qu'il faut vilipender, mais l'usage que nous en faisons. Je suis partisan d'une Europe institutionnellement plus forte, pour qu'elle pèse dans les débats internationaux avec les USA, avec la Chine ou encore avec la Russie, et nous voyons dans la crise ukrainienne comme l'Europe est ridiculisée. Mais les peuples européens doivent pouvoir imposer leurs valeurs au travers de projets politiques respectueux de leur culture et de notre histoire commune. Le 25 mai, il faut dire Oui à l'Europe, mais Oui à une autre Europe, et en tous cas pas à celle des nationalistes, des populistes, des conservateurs ou des sociaux-libéraux qui n'ont en réalité aucune ambition pour l'Europe.

Commentaires

"D’après l’analyse d’impact réalisée par la Commission européenne, les effets environnementaux du partenariat transatlantique devraient être globalement modérés. Même dans l’hypothèse d’une forte libéralisation, cette étude ne prévoit qu’une très faible augmentation des émissions générales de CO2. Elle indique par ailleurs que d’autres effets secondaires négatifs éventuels du partenariat transatlantique (augmentation des déchets, diminution de la biodiversité et utilisation accrue des ressources naturelles) devraient être largement contrebalancés par les avantages dérivés d’une intensification des échanges de biens et de services environnementaux."
http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/questions-and-answers/index_fr.htm, "Qu’en est-il des effets sur l’environnement? "

Impossible de trouver cette étude d'impact réalisée par l'UE. Du coup le texte ci-dessus me parait inacceptable en l'état.

Une idée pour trouver l'étude ?

jf rameau

Écrit par : jf rameau | 11/05/2014

Les commentaires sont fermés.