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23/04/2014

Un espace de libre-échange transatlantique contre la démocratie ? Non !

Mais quelle est donc la position du Président de la République française sur le traité de libre-échange transatlantique ? L'homme qui était aujourd'hui à Carmaux pour un hommage à Jean Jaurès, assassiné le 31 juillet 1914, souhaitait peut-être se redonner un visage d'homme de gauche. Mais dans son discours, j'ai retenu les propos suivants (à partir de 17'24 sur la vidéo de l'Elysée) " ... alors à ceux-là, je réponds tout simplement, nous avons été élus, j'ai été élu pour redresser la France, pour la hisser au plus haut niveau de la compétition économique mondiale, pour la rendre plus forte, plus créatrice d'emplois, plus solidaire, plus juste, voilà ma mission, voilà notre ambition, c'est difficile mais si cela n'avait pas été difficile nous ne serions pas là pour diriger les affaires du pays ...".

Sur ce traité, François Hollande déclarait à Washington en février dernier aux côtés de son alter ego US que "les Etats-Unis et l'Union européenne ont tout intérêt à aller vite pour le conclure, sous peine de voir les crispations et les peurs prendre le dessus". Mais combien de fois le Président Hollande ou ses ministres ont-ils pris le temps d'expliquer aux français les enjeux de ce traité ? Jamais cette négociation entamée par la Commission européenne en juillet 2013 n'est évoquée dans les discours ou dans les interviews. Eh non, la discrétion est de mise !

Alors de quoi s'agit-il réellement ?

Grand-Marche-Transatlantique_Illustration.jpg

Les Etats-Unis et la Commission européenne font le constat que le commerce entre les deux rives de l'atlantique est entravé par trop de normes, trop de freins, trop de règles et trop d'aléas démocratiques. Tout cela n'est pas bon pour le business ! Or, le business c'est de la croissance du PIB, et la croissance du PIB c'est l'espoir de voir le chômage reculer. CQFD ! Et notre François national qui cherche désespérément des remèdes à la crise économique qui assombrit l'horizon de la France ne fera pas le difficile. Allez, top là Barack !

Mais l'élection du Parlement européen qui aura lieu le 25 mai tombe mal, car c'est un moment dont vont profiter les formations politiques hostiles à ce traité pour le mettre sur la table. Et le mandat de la Commission européenne qui a jusqu'en octobre 2014 pour aboutir à un accord risque d'être un peu court ... les citoyens de l'Europe vont mettre des faits derrière un acronyme, TAFTA ou TTIP, et dire Non à ce hold-up démocratique.

Réduire les freins au commerce transatlantique, cela aura un premier impact sur notre alimentation, et c'est un domaine où les français sont plutôt pointilleux. Or, les géants d'industrie agro-alimentaire US ont déjà annoncé qu'il n'y aurait pas de traité si par exemple les réglementations contre les OGM n'étaient pas assouplies. L'Europe interdit aujourd'hui que l'on désinfecte les poulets avec du chlore, mais uniquement avec de l'eau, or la chaîne de restauration rapide KFC (Kentucky Fried Chicken) pèse de tout son poids pour infléchir cette réglementation. Idem pour l'interdiction européenne des béta-agonistes comme le chlorhydrate de ractopamine. La ractopamine est un médicament utilisé pour gonfler la teneur en viande maigre chez les porcs et les bovins, et la filière porcine américaine estime que l'interdiction européenne constitue une distorsion à la libre concurrence.

L'exemplarité européenne en matière de réduction des émissions de CO2 est aussi visée, car les représentants des transporteurs aériens américains refusent de payer pour les émissions de leurs avions qui entrent dans le cadre système d'échange de quotas d'émission de CO2.

Mais si l'Europe signe ce traité en pensant avoir écarté les risques sur les secteurs de la culture ou de l'alimentation, elle négligerait le fameux droit des investisseurs privés à poursuivre les Etats ou les institutions publiques pour les préjudices financiers que des lois ou des directives leurs causeraient. Et là les exemples se multiplient sans cesse. Un Etat qui prend des mesures pour lutter contre le tabagisme, et les industriels du tabac réclament des compensations financières (cf. Philipp Morris contre l'Uruguay et l'Australie). Mais les entreprises européennes ne sont pas en reste : compensations financières réclamées contre l'Egypte qui augmente le salaire minimum ou encore contre le Pérou qui limite les émissions toxiques. Le fournisseur d'électricité suédois Vattenfall réclame plusieurs milliards d'euros à l'Allemagne pour son plan de sortie du nucléaire civil.

Et ces litiges entre groupes industriels internationaux et Etats ne se jugent pas devant les tribunaux de l'Etat attaqué, non, cela se passe devant des tribunaux arbitraux internationaux comme le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) à Washington. Et on se souvient comment un tribunal arbitral a rendu un jugement si favorable à Bernard Tapie, au détriment de tous les contribuables français.

Les gains attendus sont dérisoires, de l'ordre du +0,01% à +0,05% de PIB par an. Et rien ne vaut que les citoyens abandonnent leur souveraineté démocratique à quelques intérêts financiers, car nous savons que les profits iront toujours dans les mêmes poches.

Il ne manque pas d'information sur ce traité, et il faut réellement que les citoyens en mesurent l'enjeu. Ci-après quelques publications à consulter :

logo_Sud_Ouest.JPG   TAFTA : pourquoi ce traité est-il en train de mettre le feu à l'Europe ?
Logo_le_Monde.JPG   Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé
Europe_Ecologie_2014.JPG   Le traité de libre-échange transatlantique : la fin du projet européen ?

Les journaux, les magazines et de très nombreux sites Web informent sur ce traité. Il faut aussi interpeller les candidats aux européennes lors de leurs réunions publiques, car ils doivent prendre une position claire et nette sur ce traité.

Et le 25 mai 2014, disons non à ce traité et appelons à une autre Europe des citoyens !

Commentaires

L'Australie devra prochainement défendre devant l'OMC sa décision de d'imposer aux distributeurs de cigarettes des paquets neutres afin de lutter contre le tabagisme. Cinq pays producteurs de tabacs ou produisant des cigarettes (Cuba, République dominicaine, Honduras, Indonésie et Ukraine) ont en effet saisi cette autorité arbitrale pour obtenir des compensations.

Cf. http://www.lapresse.ca/international/asie-oceanie/201405/10/01-4765526-tabagisme-en-australie-lomc-se-penche-sur-les-paquets-neutres.php

Écrit par : DUPONT Laurent | 11/05/2014

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