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22/04/2014

L'intercommunalité au coeur de la réforme territoriale de Manuel Valls

Depuis l'annonce du Premier ministre sur sa réforme territoriale, il semble que tous ceux qui avançaient avec prudence sur ces questions se lâchent totalement. Evidemment, il faut ensuite séparer ce qui relève du rêve politique et de la réalité quotidienne des territoires.

Mais la trajectoire est désormais tracée, et les structures intercommunales vont jouer un rôle de plus en plus important. Au coeur de la réforme territoriale, les intercommunalités vont accroître leur territoire d'ici le 1er janvier 2018, sur la base des bassins de vie ou des Pays. Pour le Coeur d'Hérault par exemple, un futur pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) réunira à terme les trois communautés de communes qui composent l'actuel Pays Coeur d'Hérault.

«Faire des cartes de France», d'Annette Messager, au musée d'Art moderne Lille-Métropole. REUTERS/Pascal Rossignol.

Et en remplacement des Départements, on évoque de plus en plus l'idée de "sénats départementaux" qui réuniraient les présidents des intercommunalités. Ainsi, le Département découpé en cantons serait remplacé par des intercommunalités réunies en un collège départemental.

La fin prévue des Conseils départementaux et de leurs cantons au profit des intercommunalités était déjà prévisible, tant le nombre de conseillers généraux qui président un EPCI s'est généralisé depuis quelques temps. Et ces élus à la double casquette ont souvent transféré vers leur intercommunalité des compétences jusqu'à présent départementales ; je pense par exemple aux CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) avec lesquels le Conseil général conventionne financièrement pour déléguer la mission de référent unique pour l'instruction des dossiers de RSA.

Un exemple récent illustre ce mouvement, c'est le Conseiller général du canton de Roujan, Francis Boutes, qui vient d'être élu président de la Communauté de communes des Avants-Monts du Centre Hérault et qui renonce immédiatement à son mandat départemental qu'il ne briguera pas non plus en mars 2015. Là, c'est l'effet tenaille de la réforme territoriale et du redécoupage des cantons.

Entre 2018 (nouvelle carte intercommunale) et 2021 (mort annoncée des Départements), il pourrait se passer trois années où les compétences et les moyens des uns seraient transférés aux autres. Et à côté de ça, les communes pourraient voir leur influence (et leurs dotations) diminuer encore plus quand les régions devraient prendre une plus grande dimension au 1er janvier 2017.

Pour les collectivités concernées, ainsi que pour leurs regroupements (EPCI, Syndicats mixtes), les années à venir sont à la fois fort enthousiasmantes pour le développement de leur territoire et pour l'exercice de leurs missions de service public, mais aussi assez anxiogènes tant la trajectoire ainsi dessinée leur échappe. Et les citoyens, on les consulte quand sur les modalités de cette réforme de leurs territoires ?

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