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05/03/2014

Les collectivités locales prochainement asphyxiées financièrement ...

Deux facteurs explicites incitent le gouvernement à réduire ses dotations aux collectivités locales, c'est d'une part la baisse du déficit public et d'autre part ce fameux pacte de responsabilités qui offre quelques dizaines de milliards d'euros de cadeaux aux entreprises françaises. Et puis il se cache un facteur plus structurel, l'Etat peut pousser les collectivités à des réorganisations de leurs missions par le levier budgétaire, là où l'Etat a échoué à convaincre par la concertation.

Les Départements ne veulent pas fusionner avec les Régions ? Et bien l'Etat va leur serrer le kiki jusqu'à ce que l'évidence budgétaire s'impose aux réticences partisanes. Les communes ne veulent pas fusionner pour créer des communes nouvelles ? Même pression budgétaire, quand la dotation sera réduite à peau de chagrin alors les toutes petites communes viendront frapper à la porte des plus grandes. Les communes ne veulent pas transférer ou mutualiser des compétences avec leur EPCI, et bien l'Etat va orienter ses dotations vers ces EPCI afin d'obliger les communes à rentrer dans le rang. Eh oui, l'argent est le nerf de la guerre !

budget_serré_vert.JPG

  Marylise Lebranchu a confirmé ces jours-ci dans la presse que son gouvernement ne s'arrêtera pas aux 4,5 milliards de baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur 2014 et 2015. Dix autres milliards seraient à prélever sur ces dotations aux collectivités locales d'ici la fin du quinquennat de François Hollande.

Un pacte de responsabilité en début d'année avec le patronat et les syndicats de salariés, un programme de stabilité en préparation pour le mois d'avril à Matignon et les élus locaux seront donc fixés après les municipales sur leur sort. Car le gouvernement ne se contenterait pas que de la DGF, il réfléchit aussi au fonds de compensation de la TVA (FCTVA) qui permet aux collectivités de se faire rembourser une partie de la TVA sur leurs investissements. Il réfléchit aussi au fonds de compensation de dégrèvements d'impôts ; l'Etat compense en effet le manque à gagner par les collectivités quand l'Etat décide des exonérations, des abattements ou des dégrèvements sur la fiscalité locale. Ci-dessous la répartition exacte des transferts de l'Etat vers les collectivités locales :

Dotations_Etat_2013.jpg

Mais le pavé que la ministre Lebranchu a jeté dans la mare des collectivités locales, c'est l'augmentation de 3 milliards d'euros chaque année de leurs dépenses. Ecrit comme ça, tout seul sur une page blanche, ça fait effectivement un très gros chiffre. Mais mis à côté des dépenses totales de fonctionnement et d'investissement des Régions, des Départements, des Communes, de leur EPCI et de leurs syndicats mixtes, ça relativise pas mal ... Ce qu'on appelle les administrations publiques locales (APUL) ont dépensé 157,6 Md€ pour leur fonctionnement en 2012 et 68,2 Md€ d'investissement. Ces 3 Md€ d'augmentation annuelle est donc à juxtaposer avec une dépense totale annuelle de 226 Md€ ! C'est à dire +1,32 % d'augmentation annuelle ... et avec un taux d'inflation en 2013 qui a été de +0,9%. Sans oublier que l'Etat transfère aussi, ou plutôt abandonne aux collectivités locales des missions en matière d'éducation (cf. activités périscolaires en marge de la réforme des rythmes scolaires), d'environnement (gestion des milieux aquatiques, traitement des déchets, corridors écologiques, ...), de santé (maisons médicales de garde, contrats locaux de santé, ...), de sécurité (CLSPD/CISPD, police municipale, justice de proximité, ...), etc.

En passant, il faut lire le rapport annuel de l'Observatoire des Finances Locales (OFL) ; le rapport de l'année 2013 apporte des éléments d'information très précieux pour appréhender tous ces mécanismes par lesquels nos dirigeants font passer des dosettes d'une réforme générale de plus long terme.

Quant à faire des économies de fonctionnement, il y a effectivement des nécessités conjoncturelles et des pistes à explorer ; la mutualisation est en effet à généraliser.

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