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11/12/2013

Yourte, le symbole d'une urbanisation à deux visages

La question revient souvent un peu partout en France, pourquoi n'est-il pas possible de s'installer dans une yourte pour vivre autrement ? Cette question est réactualisée sur notre territoire puisqu'un couple d'agriculteurs installé à Gignac est actuellement poursuivi pour une installation sans permis (cf. Midi Libre).

De façon générale, s'installer dans une yourte revient à faire le choix d'une habitation légère qui ne nécessite aucune construction ; les caravanes et autres bungalows relèvent de la même démarche. Dans tous les cas, le code de l'urbanisme n'autorise pas l'installation de ce type d'habitat en dehors des terrains de camping.

Mais si la yourte est destinée à une installation de plus longue durée et qu'elle dispose d'équipements qui en font une résidence principale (sanitaires, chauffage, électricité, ...), alors elle doit respecter les dispositions de l'urbanisme local, soit au travers de la carte communale ou du plan local d'urbanisme. Un PLU peut très bien inclure dans son règlement des dispositions particulières, sur certains secteurs, pour l'établissement de yourtes.

yourte.jpg

En avril 2013, dans une question orale au Parlement à la ministre du logement et de l'égalité des territoires, Cécile Duflot, le député écologiste Sergio Coronado a évoqué un cas similaire en Haute-Vienne. La ministre a rappelé les contraintes du Code de l'Urbanisme que je viens d'évoquer, mais elle promettait aussi de soumettre une nouvelle réglementation à l'occasion d'une loi sur l'urbanisme. Elle doit y travailler ;-)

A noter que toute construction génère des droits et des devoirs. La commune doit garantir aux propriétaires de constructions des voies d'accès ainsi que l'eau, l'électricité, le téléphone, etc. En parallèle, le propriétaire s'acquitte de taxes et d'impôts. Et c'est justement la procédure de dépôt d'un permis de construire ou d'une demande de travaux qui permet aux services de la commune d'apprécier la faisabilité du projet.

La construction en zone agricole pose encore une autre question, c'est celle de la pérennité de l'activité. Si des attestations de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et de la Chambre d'agriculture peuvent justifier d'une activité agricole au jour du dépôt de permis de construire, rien n'interdit à ce propriétaire de vendre quelques années plus tard à quelqu'un qui en fera une simple résidence. On retombe alors dans les problèmes d'étalement et de mitage urbain.

Il n'y a donc pas de réponse systématique à la question de l'installation en yourte, et en tous cas pas le refus. Le maire et son Conseil municipal peuvent faire évoluer le réglement d'urbanisme en conformité avec les contraintes de la commune, c'est un choix de développement urbain qui doit émaner d'une large concertation avec les habitants.

23:06 Publié dans Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (0)

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