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12/12/2013

Gestion des milieux aquatiques, les EPCI se font-ils pigeonner ?

Je l'ai évoqué dans une récente note du 1er novembre, la Communauté de communes a adopté le 27 novembre dernier la prise d'une nouvelle compétence : "Restauration et entretien des cours d'eau". Derrière ce libellé, il y a la conduite d'études locales sur la gestion des milieux aquatiques ainsi que les travaux de restauration et d'entretien de la ripisylve des cours d'eau du Clermontais.

J'ai argumenté en séance du Conseil communautaire sur la nécessité d'intégrer cette compétence dans un cadre beaucoup plus large, que ce soit celui du SCOT en cours d'élaboration sur les Communautés de communes du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault, ou encore le Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH). Cette compétence est essentiellement destinée à lutter contre les inondations, mais autant la priorisation des opérations de restauration et d'entretien des berges que les déclarations d'intérêt général (DIG) vont nécessiter un niveau de coordination supérieur à celui de la Communauté de communes du Clermontais.

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J'avais aussi insisté sur l'imminence d'une nouvelle loi qui allait transférer aux communes et à leur EPCI la compétence "Gestion des milieux aquatiques". Cette loi travaillée en commission parlementaire et amendée, surtout par le Sénat qui maîtrise bien ces problématiques territoriales, allait prochainement nous apporter un cadre réglementaire plus abouti.

Mais c'est par la Gazette des communes, dans une édition récente, que j'ai appris que cette loi arrivait à l'Assemblée Nationale dès le 10 décembre. Mais déjà elle suscite de fortes réticences des communes qui ne veulent pas de cette compétence ; elles préfèreraient que cette compétence soit prise par les établissements publics territoriaux de bassin (ETPB) qui ont une vision beaucoup plus étendue sur tout le parcours d'un cours d'eau.

C'est une course contre la montre qui s'est engagée, l'Etat cherchant désespérément des opérateurs publics locaux pour mettre en oeuvre la Directive Cadre Européenne (DCE) qui impose le retour à un bon état écologique des cours d'eau d'ici 2015 ! Les Agences de l'Eau font du lobbying auprès des communes et de leurs regroupements pour qu'elles prennent cette compétence, mais on s'aperçoit bien sur le terrain que les assemblées locales n'ont pas pris toute la mesure du problème ...

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