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20/11/2013

Intercommunalité, les Français veulent qu'on leur en parle !

Le 96ème Congrès des Maires de France se tient cette semaine à Paris, et les relations entre les communes et leur intercommunalité alimentent les prises de parole, les débats et les revendications des associations d'élus locaux.

L'Association des Communautés de France (AdCF) a commandé un sondage à l'IFOP sur la perception qu'ont les citoyens de l'intercommunalité. Les résultats sont contrastés, mais les citoyens perçoivent assez bien les enjeux qui se profilent pour les années à venir ; ils mesurent et approuvent les avancées en matière de cohérence, de solidarité et de flexibilité vis à vis des évolutions rapides des territoires, mais ils craignent et désapprouvent la complexification du "bloc communal", la hausse prévisible de la fiscalité ainsi que la distance qui va se créer entre leurs élus et eux.

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Dans cette logique-là, ils sont 95% des sondés à souhaiter que les grands projets et que les domaines de compétence de l'intercommunalité soient placés au cœur des débats et des programmes des candidats aux élections municipales. Ils sont aussi 93% à souhaiter que les candidats à la présidence de l'intercommunalité se déclarent clairement avant les municipales.

Mais cette aspiration citoyenne, "constitutionnellement" naturelle, aura du mal à être satisfaite d'ici mars 2014, tant les habitudes du cénacle des maires conduit plutôt vers la confidentialité des débats, voire à un certain corporatisme des premiers magistrats des communes membres de l'EPCI.

Et légalement, la nouvelle loi sur les conseillers communautaires "élus au suffrage universel direct" n'a pas prévu de période électorale et de dispositif électoral spécifiquement dédiés aux intercommunalités. Maintenant, rien n'empêche un collectif citoyen ou un mouvement politique d'interroger tous les candidats aux municipales pour qu'ils s'expriment sur les grands chantiers intercommunaux pour le mandat à venir. La presse joue aussi un rôle majeur dans l'information de la population, et un média comme Radio Pays d'Hérault ne manque jamais de questionner et de susciter des déclarations publiques de la classe politique.

Par ailleurs, les exécutifs intercommunaux sortants mettent actuellement en chantier des démarches très structurantes pour l'avenir de notre territoire ; il s'agit des plans locaux d'urbanisme (PLU), du schéma de cohérence territoriale (SCOT), du plan climat énergie du territoire (PCET), de la charte de Pays du Cœur d'Hérault, etc. Ces démarches induisent de la concertation, elles s'appuient sur des échanges participatifs avec la population, et elles constituent ainsi une forme de "programme consensuel" pour le prochain mandat des élus intercommunaux. Or, les contenus de ces projets intercommunaux proviennent pour la plupart de bureaux d'étude et des services intercommunaux, ils échappent ainsi à une élaboration et à une confrontation véritablement démocratique.

Les communes du Cœur d'Hérault sont encore suffisamment "libres de s'administrer", et l'élection des élus locaux en mars 2014 donnera l'occasion pour tous les citoyens d'interpeller les candidats sur des projets intercommunaux. Mais qu'en est-il pour les grandes agglomérations, les communautés urbaines et les métropoles ? Là, le citoyen aura bien du mal à influencer les politiques publiques de l'EPCI, surtout s'il est domicilié dans une petite commune située dans le périmètre de la zone urbaine ...

C'est cette polémique sur la supracommunalité qui est débattue au Congrès des maires, et qui verra son issue se dessiner au cours du prochain mandat. La logique voudrait par exemple que les conseillers communautaires soient élus en 2020 au suffrage universel direct, mais dans un scrutin indépendant de celui des communes. Ça semble évident pour les métropoles, mais plus contestable sur les territoires ruraux.

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