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25/10/2013

Écotaxe : difficile à faire avaler la fiscalité écologique en France :=(

Toute la France s'est équipée de portiques sur les grands axes routiers non payants, et ceci afin d'enregistrer le passage des camions de plus de 3,5 tonnes. L'objectif ? Faire peser sur le transport routier une fiscalité suffisamment incitative pour que les donneurs d'ordre choisissent des solutions plus écologiques, à savoir les canaux ou le rail. Cette écotaxe devrait rapporter 1,5 milliards d'euros par an qui doivent être affectés à la valorisation des infrastructures fluviales et ferroviaires.

Ci-dessous un modèle de portique comme celui qui se trouve sur l'A750 au nord de Montpellier :

portique_ecotaxe.jpg

Cette écotaxe a été mise au point suite au Grenelle de l'Environnement, et toute l'infrastructure de contrôle et d'enregistrement des poids lourds a été mise en place par le gouvernement de François Fillon. Ce sont surtout les longs trajets pour des camions de marchandise qui sont ciblés ; plutôt que de faire voyager des marchandises de Lisbonne à Strasbourg par la route, le but est de remplacer la chaîne logistique 100% camion par des tronçons sur voie ferrée et sur canaux. Trois régions françaises ont réussi à négocier une petite ristourne auprès de gouvernement Fillon, il s'agit de la Bretagne, de l'Aquitaine et de Midi-Pyrénées, jugées trop éloignées des frontières de transit européen. Les entreprises de ces trois régions bénéficient donc d'une minoration de 50% de l'écotaxe en Bretagne, et de 30% pour les deux autres régions du Sud-Ouest.

L'écotaxe existe ailleurs en Europe, et la France est même très en retard sur la mise en place de ce type de fiscalité écologique. Par ailleurs, les boitiers qui seront installés dans les camions sont compatibles avec les autres systèmes européens ; les camions français n'auront donc pas à s'équiper pour aller en Autriche, en Suisse, en Allemagne et même en Tchéquie, mais les camions des flottes européennes n'auront pas non plus à s'équiper différemment pour traverser la France. Pour les entreprises françaises, ce sont 600.000 camions qui sont concernés et qui devront être équipés d'ici le 1er janvier 2014.

Les itinéraires retenus pour percevoir cette écotaxe se concentrent sur les axes les plus fréquentés par les camions, mais surtout par des camions qui parcourent des centaines de kilomètres par jour et qui ne vont pas aller se perdre sur des itinéraires secondaires pour échapper aux points de tarification ; il y en a 41.000 au total, chacun facturant un parcours de 4 km.

Pour le département de l'Hérault, les routes nationales non payantes et les routes départementales ou locales concernées sont représentées sur la carte ci-dessous :

Carte_ecotaxe_34.JPG

On voit immédiatement que les camions qui  assurent des liaisons locales ne seront pas taxés. Que ce soient des camions de chantier qui interviennent sur une localité ou que ce soient des camions citernes qui alimentent les stations-services du département, il leur faudra simplement éviter de trop souvent emprunter l'A75, l'A750 et quelques routes du littoral. Mais ce n'est quand même pas un handicap majeur pour la circulation des camions de plus de 3,5 T des entreprises héraultaises ... Et pour celles qui font de longs déplacements dans toute l'Europe, alors elles seront sur le même pied d'égalité que leurs concurrentes européennes.

La presse nationale a relayé la colère des éleveurs bretons qui réclament un moratoire sur l'écotaxe, car elle pourrait porter préjudice à leurs activités. Effectivement, les animaux élevés en Bretagne sont exportés dans toute l'Europe, que ce soit pour leur abattage à bas coût, comme en Allemagne, pour leur conditionnement ou pour leur consommation. Mais les centrales d'achat de la grande distribution impose leurs prix, elles refuseront de prendre en charge le surcoût lié à l'écotaxe et ce sera donc une charge financière de plus pour des éleveurs qui ne sortent plus la tête de l'eau.

Cette semaine dans l'Hérault, ce sont les viticulteurs qui ont mis le feu à une borne de tarification de l'écotaxe (cf. Midi Libre). Au passage, ce sont des milliers d'euros d'équipements électroniques qui sont partis en fumée ...

borne_ecotaxe_loupian.jpg

Comme leurs collègues bretons, les viticulteurs héraultais vont devoir supporter directement le poids financier de l'écotaxe sans pouvoir la répercuter sur les prix de vente du vin. Selon la FDSEA34, cela correspond à une charge de 50 centimes à 1 euro par hectolitre.

Alors faut-il jeter le bébé avec l'eau du bain ???

La fiscalité écologique n'a qu'un seul but : pousser les personnes à faire le choix de pratiques plus respectueuses de l'environnement. Tout le monde l'a compris avec le système du bonus et du malus pour l'achat d'une voiture neuve ; les acquéreurs de voitures peu émettrices de gaz à effet de serre bénéficient d'un bonus financier qui les conforte dans leur choix, alors qu'un malus tente de dissuader d'acheter une voiture plus polluante. Rien n'est interdit à personne, mais ceux qui sont imperméables aux urgences écologiques de notre 21ème siècle payent pour ceux qui veulent changer de pratiques.

Dans le cas de l'écotaxe sur les poids lourds, on peut reprocher à l'Etat de ne pas proposer beaucoup d'alternatives à ceux qui veulent trouver des alternatives au tout camion. Le ferroutage dans l'Hérault est inexistant, et exporter du vin dans toute l'Europe ne peut pas échapper aux itinéraires routiers. Mais honnêtement, une cave coopérative de l'Hérault qui exporte son vrac en Allemagne ou en Angleterre n'empruntera-t-elle pas les autoroutes payantes comme l'A9 et l'A6 ? Et les bouteilles en verre qui viennent de Vergèze, ne passent-elles pas sur l'A9 ?

Pour la Bretagne qui ne dispose pas d'autoroute concédée, l'écotaxe est un nouveau péage pour des itinéraires que les entreprises bretonnes utilisent déjà de longue date.

Reseau_autouroutes_payantes.png 

Carte_ecotaxe_FR.JPG

Alors pourquoi ces affrontements épisodiques ? Et pourquoi les entreprises de transport semblent-elles avoir accepté cette écotaxe ? En tous cas, nous ne voyons pas les fédérations de transporteurs routiers monter au créneau ... Nous n'avons pas vu de blocage de raffineries ou d'opération escargot qu'emploient habituellement les routiers pour faire valoir leurs droits ...

L'écotaxe n'est pas le problème, elle révèle simplement que certaines filières sont tellement asphyxiées financièrement qu'elles ne peuvent plus accepter la moindre réglementation nouvelle. Mais quand ces filières seront-elles unies pour faire plier les centrales d'achat ?

Commentaires

Je me permets de placer ici le communiqué publié ce matin par le Sénateur écologiste Ronan Dantec et son collègue socialiste de l'Assemblée Nationale, François-Michel Lambert :

Halte aux contre-vérités sur l'écotaxe !

Les manifestations actuelles en France, et tout particulièrement en Bretagne, peuvent faire craindre de nouveaux retards dans la mise en place de l'écotaxe poids lourds. Nous voulons dire aujourd'hui avec force qu'un nouveau report ne règlerait rien, et retarderait encore la nécessaire modernisation de l'offre de transport et d'organisation logistique dans ce pays.

L'écotaxe c'est d'abord une fiscalité écologique qui instaure un cercle vertueux : Elle résulte du Grenelle de l'environnement. Cette taxe existe dans cinq pays européens. Mise en place dès 2005 en Allemagne, elle a permis de mobiliser 4,3 milliards d'euros en 2012, et la part du fret ferroviaire y a fortement augmenté.

En faisant payer l'usage des routes par leurs utilisateurs réels, l'écotaxe s'inscrit dans une logique de changement des comportements et une optimisation des transports : moins de marchandises circulant en tous sens sur nos routes et des circuits plus courts. En s'appliquant aussi aux camions circulant à vide, elle incite également les transporteurs à rationaliser les tournées.

Il s'agit aussi de relativiser son impact sur les prix : le coût du transport représente 10% du prix des marchandises, la taxe est de 4,1% et elle ne porte que sur le transport routier empruntant les seules routes surchargées (1% du réseau routier français). L'impact de la taxe sera très limité, la moitié d'1 centime pour une salade de 1 euro. Même pas le coût du sachet plastique ! Bien loin du gaspillage de la chaîne de distribution (7% du prix du produit soit 7 centimes pour une salade à 1 euro).

Ceux qui s'insurgent contre cette taxe aujourd'hui manipulent la réalité. L'écotaxe ne va pas détruire l'économie locale. Au contraire, applicable à tous les transports, et payable au kilomètre, elle va pénaliser les transports longs et ainsi faire baisser l'avantage concurrentiel de marchandises provenant de pays aux normes sociales et environnementales faibles, ou encore faire payer aux transporteurs routiers étrangers qui ne font que traverser la France du Sud au Nord, et qui n'apportent rien à notre économie si ce n'est pollution et destruction de nos routes. Les flux financiers créés par l'écotaxe sont ainsi créateurs d'emplois que ce soit par l'investissement en infrastructures (près de 1 milliard d'euros par an) et par la protection des emplois locaux contre certaines importations. Nous devons donc faire preuve de plus de pédagogie et de conviction dans notre manière de défendre l'écotaxe.

Concernant la Bretagne, l'écotaxe s'inscrit clairement dans le soutien à des logiques de transformation sur place des productions. Faut-il rappeler que 700 000 porcs bretons sont envoyés à l'abattage en Allemagne chaque année ! L'application de l'écotaxe irait dans le sens de leur abattage sur place. Ainsi seule la viande sera exportée, pas le cochon vivant ! Faire de l'écotaxe un symbole des difficultés actuelles du secteur est donc un contre-sens total.

En tant que Vice-présidents des commissions du développement durable au Sénat et à l'Assemblée nationale, Ronan Dantec et François-Michel Lambert estiment que le gouvernement doit rester ferme sur l'application au 1er janvier de l'écotaxe, et, tout en soutenant son aménagement dans le cas de régions excentrées, dénoncent son instrumentalisation par certains lobbies, de toute évidence plus soucieux de leurs profits immédiats en instrumentalisant ceux qui souffrent de la fin d'un modèle productiviste, que des enjeux environnementaux et de développement local.

Ronan Dantec, sénateur & François-Michel Lambert, député.

Écrit par : Laurent Dupont | 25/10/2013

Soit un lot de côtes de porc échine produit en Bretagne sous la marque Jean Floch et vendu par Auchan : 7,40 euros le lot de 900 g (1).

Si on estime, comme le ministère des Transports que :
• « l'écotaxe représentera une augmentation du prix du transport de l'ordre de 4,1% » (2)
•« la part moyenne du transport dans les prix aux consommateurs des marchandises est d’environ 10% » (2)

et que la Bretagne va bénéficier d'un abattement de 50 %

En résulte que l'augmentation moyenne du prix du produit sera de l'ordre de : 50 % de 4 % de 10 %, soit 0,2 %

L'augmentation de notre lot de côtes de porc sera donc de l'ordre de 0,2 % de 7,40 euros, soit... un centime et demi.

(1) http://www.auchandirect.fr/surgeles/viandes,-produits-de-la-mer/cotes-de-porc-echine/id1/470/97499;jsessionid=236B487591386704D31719326AA174DF.701B14A6600245E277

(2) http://www.francetvinfo.fr/economie/impots/si-vous-n-avez-rien-compris-a-l-ecotaxe_441092.html

Écrit par : Benoît | 26/10/2013

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