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22/10/2013

Fiscalité locale, ce sera la première préoccupation des citoyens aux municipales de 2014 !

De nombreuses enquêtes d'opinion en témoignent, la fiscalité est la première préoccupation des citoyens, et ce sera donc un enjeu majeur des prochaines municipales. Dans une étude Harris Interactive de février 2013, 86% des personnes interrogées estimaient que la gestion des dépenses de la municipalité doit constituer un élément prioritaire, dont 41% le qualifient même de "tout à fait prioritaire" pour les équipes municipales au cours des prochaines années. Cette étude indiquait aussi que pour 85% des français les impôts locaux doivent constituer un dossier prioritaire, dont 42% jugeaient ce dossier "tout à fait prioritaire".

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Un plus récent sondage réalisé par le Journal du Dimanche, en septembre 2013, donne la première place à la fiscalité et aux impôts locaux :

JDD_Sept_2013.JPG

La presse locale se fait le relais de cette préoccupation, et des articles y sont consacrés où les lecteurs trouvent des comparaisons entre les villes de la région, mais aussi des cas concrets. C'était le cas en fin de semaine dernière dans le Midi Libre, et j'ai évidemment été interpellé par le témoignage d'un retraité qui réside à Paulhan.

Ce qui est important de rappeler, c'est que la fiscalité locale s'appuie sur la valeur locative des biens immobiliers qui sont soumis aux impôts locaux. Cette valeur locative représente le montant qu'un propriétaire pourrait tirer de la location de son bien, mais ce montant est évalué selon un barème qui décrit des propriétés de même type et par quartier. Une maison de village de 100 m2, un appartement en centre-ville de 100 m2 et un pavillon de 100 m2 en périphérie urbaine auront des valeurs locatives différentes, ces valeurs vont aussi différer en fonction de la surface habitable, du confort offert aux occupants et du secteur urbain retenu. Le problème, c'est que cette classification date de 1970 ! A cette époque, un appartement en HLM avec trois chambres, une cuisine et une grande salle de bain était considéré comme un logement de très grand confort. En 1970, l'habitat insalubre ou très ancien était monnaie courante ... Et avec le temps, les logements HLM se sont dégradés, faute d'entretien, en même temps que les logements anciens de coeur de village ont été rénovés. Mais les valeurs locatives de ces biens n'ont pas été réajustées ! On peut ainsi trouver de jolis duplex issus de la rénovation d'un habitat ancien, avec tout le confort moderne, avec une valeur locative très inférieure à un appartement d'HLM. C'est l'exemple que donnait le journal l'Expansion le 14 septembre 2013 avec des résidents du quartier du Marais, aujourd'hui l'un des quartiers les plus cossus de Paris alors qu'en 1970 ses bâtiments étaient vétustes et vieux de parfois quelques siècles, qui payent moins d'impôts locaux que les occupants de logements sociaux en banlieue.

A l'échelon communal, c'est la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) qui est chargée d'adapter les valeurs locatives des locaux de référence qui serviront à fixer la valeur locative de tous les autres biens de la commune. Mais en dehors d'évolutions au cas par cas, en fonction des constructions nouvelles dans la commune, il faudrait disposer des ordinateurs de Bercy pour pouvoir présenter des scénarios de révision générale de tous les biens d'une commune comme Paulhan. Pour les finances de la commune, cela ne changerait rien, mais pour les habitants certains pourraient subir des hausses (ou des baisses) colossales.

Ainsi, et faute d'une ambitieuse réforme de ces valeurs locatives, l'Etat fixe chaque année dans sa loi de finances un taux d'augmentation des valeurs locatives ; pour suivre l'évolution du coût de la vie. De cette façon, et sans changer leur taux, les communes voient le produit de la fiscalité locale augmenter d'environ 2% par an. Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a déclaré en septembre vouloir mettre en oeuvre cette réforme tant attendue. Une telle réforme devra se faire sur plusieurs années afin d'atténuer les effets du changement des valeurs locatives, mais aussi en étroite concertation avec les élus locaux.

Un autre effet de bord, aussi injuste que systématique de cette fiscalité basée sur la surface des biens, c'est le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Un couple de retraités qui occupe une résidence pavillonnaire de 150 m2 va payer beaucoup plus de TEOM qu'une famille avec deux ou trois enfants occupant un appartement de 80 m2. Or, les retraités ont très peu de déchets ménagers, et ils peuvent même avoir dans leur jardin un composteur individuel qui leur évite de sortir la poubelle des biodéchets, quand une famille plus jeune aura évidemment plus de déchets ménagers. Ce dispositif est totalement contre-productif, il n'incite nullement les résidents à diminuer leurs déchets.

A Paulhan, le taux de la taxe d'habitation a très peu augmenté depuis 2000. Idem pour les taux de la taxe foncière sur le bâti et sur le non bâti. Mais dans la même période (2000-2012), le produit des impôts locaux a augmenté de +63,46%, sous les seuls effets de la hausse des valeurs locatives et de l'augmentation du nombre de foyers fiscaux ; la population est passée de 2756 à 3616 habitants.

Attention sur les taux de la fiscalité locale, car il ne faut surtout pas les comparer brutalement d'une commune à l'autre. La commune A peut avoir un taux de taxe d'habitation à 20% et sa voisine B n'être qu'à 10%, mais si le pavillon de 100 m2 sur la commune A a une valeur locative de 50 alors qu'il a une valeur de 100 dans la commune B, alors la base d'imposition sera de 10 dans les deux communes. Et c'est toute la difficulté pour comparer la pression fiscale entre les communes, car il faut considérer à la fois les taux et les bases. Les taux sont largement diffusés, par exemple dans la presse, mais les valeurs locatives restent très confidentielles. Néanmoins, sachant que les valeurs locatives évoluent uniformément sur toute la France, l'évolution des taux est un bon indicateur de prudence fiscale.

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) met en ligne sur son site Web les données budgétaires des collectivités ; celles de Paulhan depuis l'année 2000 y sont publiées. Le document ci-joint reprend ces données financières pour la commune de Paulhan sur la période 2000 à 2012 : bilan financier 2000/2012. Et l'objectif de cette synthèse est d'exhiber des indicateurs sur la santé financière de la commune. Ainsi, en 2012, le coefficient d'autofinancement, le ratio de surendettement, la capacité de désendettement et le ratio de rigidité structurelle sont les meilleurs depuis 12 ans, très loin des seuils d'alerte communément admis.

En conclusion, le suivi des comptes de la commune fait apparaître une gestion prudente, en même temps chacun peut s'apercevoir que des investissements sont régulièrement réalisés pour que des équipements, des bâtiments et des infrastructures publics fournissent le meilleur cadre de vie possible pour tous les Paulhanais. Reste que les contributions fiscales sont inégalement perçues et qu'elles n'ont absolument aucun caractère redistributif ; ce ne sont ni les plus aisés ni ceux qui utilisent le plus les services de la commune qui contribuent le plus à ses recettes. Une réforme de la fiscalité locale est vivement attendue !

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