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05/10/2013

Gaz de schiste, le bras de fer continue !

La société Schuepbach dont le siège est au Texas, c'est un peu la suite du feuilleton Dallas où un rejeton de la famille Ewing pourrait jouer un beau rôle de méchant ... En réalité, Schuepbach s'est vu privée de deux permis d'explorer le sous-sol français en 2011 (Nant dans l'Aveyron et Villeneuve-de-Berg en Ardèche), et ses dirigeants usent de tous les stratagèmes pour emporter la partie.

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C'est d'abord sur le plan juridique que Schuebach a attaqué le vote des Parlementaires français de juillet 2011, en posant auprès du Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). C'est vendredi 11 octobre que le Conseil Constitutionnel tranchera sur la fracturation hydraulique, afin de savoir si c'est une nécessaire prévention que d'interdire cette technique d'exploration et d'exploitation des gaz de schiste. Le gouvernement a déjà annoncé que si le Conseil Constitutionnel donnait en partie ou totalement raison à Schuepbach, alors il présenterait un nouveau texte législatif pour que l'impact environnemental de la fracturation hydraulique n'ait jamais à se mesurer en France.

Et face à cet entêtement des autorités françaises à interdire ce qui se fait par exemple au Texas, la société Schuepbach a déposé une plainte au civil pour être dédommagée des pertes occasionnées par cette interdiction. Mais il ne s'agit pas de pertes réellement subies par le pétrolier texan, non, Schuepbach estime que la non exploitation de ses deux permis pour une durée de 50 ans lui ferait perdre plus d'un milliard d'euros ... Et c'est la somme que Schuepbach va réclamer à la France :=(

Car c'est inscrit dans la doctrine de la mondialisation économique : les Etats ne doivent opposer aucune entrave à la bonne marche des affaires. Et si un Etat veut protéger sa culture, son littoral, ses paysages, son agriculture ou tout autre exception locale, alors il lui faudra dédommager les entreprises qui y verraient un préjudice ; et un préjudice non pas sur leur activité réelle, mais sur une activité hypothétique dans le meilleur des mondes possibles.

Et si par malheur les discussions entre les Européens et les Américains sur l'accord de libre-échange transatlantique devaient aboutir, alors une société comme Schuepbach serait encore mieux protégée contre les décisions politiques de l'Etat français. Un tel accord graverait dans le marbre que toute loi ou tout règlement qui empêcherait indirectement l'exercice d'une activité commerciale ou industrielle devrait apporter des contreparties financières aux entreprises concernées.

Bref, tout est pognon !

Commentaires

Le Conseil Constitutionnel a donné raison à la loi. Il reste désormais à voir comment les multinationales des hydrocarbures vont réagir, car elles ne vont pas en rester là.

Écrit par : Laurent Dupont | 13/10/2013

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