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13/09/2013

Le Clermontais va se doter de la compétence "Culture" pour le théâtre et pour la lecture publique

L'idée germait déjà depuis le début du mandat de ce Conseil Communautaire, puisque les élus avaient voté en 2009 l'achat des établissements Salasc, à Clermont l'Hérault, en anticipant d'y installer plus tard un pôle culturel intercommunal. Ca aura coûté 830.000 € au budget de la Communauté (cf. délibération du 29 avril 2009), et cela aura conduit les élus communautaires à lever une taxe additionnelle, qui s'est d'ailleurs étoffée depuis :=(

A quel projet la Communauté se résout-elle enfin ? A prendre une nouvelle compétence "Organisation, gestion et accompagnement d'actions culturelles d'intérêt communautaire", qui comprendrait :

  • Organisation et fonctionnement d’un réseau de lecture publique ayant pour mission de structurer l’offre de lecture publique et de mutualiser des moyens liés à l’animation autour de l’écrit et au développement de certains fonds documentaires,
  • Gestion du théâtre du Clermontais et développement des projets théâtraux dans l’espace intercommunal,
  • Accompagnement et structuration des acteurs agissant dans le champ du théâtre et des arts associés.

Ce projet s'appuie sur les propositions du bureau d'étude ENEIS Conseil à qui la Communauté avait confié la mission de faire un état des lieux des politiques culturelles sur le Clermontais, de travailler sur plusieurs scénarii de nouvelle compétence culturelle et enfin de produire un rapport destiné aux conseillers communautaires.

Or, et le rapport du bureau d'étude le décrit bien à propos du scénario n°3, l'idée de départ était de reprendre à l'échelle intercommunale le pôle culturel de Clermont l'Hérault, avec le théâtre, le cinéma la bibliothèque et l'école de musique. Mais le coût est désormais rédhibitoire pour la Communauté de Communes dans le contexte actuel de restriction budgétaire. Evidemment que la Commune de Clermont l'Hérault devra opérer un transfert de charges financières, car elle subventionne le pôle culturel à hauteur d'environ 260.000 €, dont 165.000 € pour le théâtre. Mais les investissements sont à la charge de la Communauté, et c'est l'installation du pôle culturel dans les anciens établissements Salasc qui est au-delà des capacités financières de l'EPCI. Mais déjà pour le théâtre, il y a une mise aux normes d'accessibilité à faire d'ici 2015, date butoir imposée par la loi ; le rapport du bureau d'étude évoque un coup d'investissement de 110.000 €.

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Mais au-delà de ces considérations financières, il y a deux points majeurs à évoquer sur ce sujet : tout d'abord la place grandissante de l'intercommunalité dans notre quotidien, alors que l'espace du "vivre ensemble" est jusqu'à présent la commune, mais aussi la façon dont ces politiques se mettent en place.

Sur les compétences de la Communauté, je crois que les Paulhanais mesurent avec une acuïté bien particulière ce que cela signifie. Si une entreprise veut s'installer sur la zone de la Barthe, il faut voir la Communauté. Si quelqu'un trouve porte close à l'office de tourisme, il faut voir la Communauté. Si des parents veulent s'informer sur la cantine scolaire, il faut voir la Communauté. Si des personnes s'étonnent que la piscine ne soit plus ouverte au mois de juin, il faut voir la Communauté. Si des parents veulent inscrire leur(s) enfant(s) au centre de loisir ou aux activités périscolaires après l'école, il faut voir la Communauté. Si des habitants ont un souci avec la collecte de leurs déchets au point de regroupement, il faut voir la Communauté. Si des propriétaires contestent ou souhaitent faire venir quelqu'un pour le contrôle de leur installation d'assainissement autonome, il faut voir la Communauté. Si les jeunes veulent plus d'activités pendant les vacances, alors ils doivent s'adresser au réseau jeunes de la Communauté. Etc.

Et demain, avec l'Acte III de la décentralisation, la Communauté prendra la compétence "assainissement collectif". Cela peut sembler intéressant pour les communes de mutualiser leurs kilomètres de réseaux d'eaux usées et leur station d'épuration, mais c'est la Communauté qui fixera le prix de ce nouveau service intercommunal. Elle pourra même en confier la gestion en délégation de service public (DSP) à Véolia, à la SAUR ou à la Lyonnaise des Eaux, quand la gestion est aujourd'hui en régie municipale ; l'abonné est-il d'abord citoyen ou simple consommateur ? D'autres compétences seront transférées à la Communauté comme les PLU (plans locaux d'urbanisme), la gestion des milieux aquatiques (avec une nouvelle fiscalité pour les propriétaires de parcelles en bord de rivière ou de lac), la production d'électricité ou plus anecdotiquement la gestion des emplacements de taxi.

Je ne grossis ni ne noircis le trait, je mets sur la table tout ce que les communes transfèrent comme compétences. Et alors que la définition de l'intérêt communautaire se vote aujourd'hui à la majorité qualifiée des communes membres de l'EPCI (2/3 des communes réunissant 50% de la population ou 50% des communes réunissant les 2/3 de la population), il se votera demain à la majorité qualifiée des 2/3 de la seule assemblée communautaire ! C'est dire comme la voix des communes portera de moins en moins dans ces choix stratégiques pour leur propre avenir ...

En même temps, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Les élus locaux et leurs agents travaillent en parfaite intelligence avec la Communauté de communes, et nous sommes encore dans un esprit de "coopération intercommunale". Ainsi, la Communauté va refaire le rond-point de l'entrée Sud de Paulhan, et les études ont été menées ensemble. De même, la Communauté va racheter la gare de Paulhan à la SNCF, car la commune n'avait pas les moyens d'y mettre les 90.000 € requis (180.000 € d'achat moins les 90.000 € de subventions du Département). Il est évident que les communes n'ont plus les moyens de porter seules de tels projets, mais cet état d'esprit coopératif perdurera-t-il encore longtemps ?

Les médias et de nombreux politiques nous le ressassent sans cesse, la France et ses 600.000 élus est encore une fois une exception, championne du monde avec un-e élu-e pour 100 habitants dans 36.000 communes. En réduire le nombre serait un gage d'efficacité, mais aussi un point positif pour la réduction de la dette publique. Certains y voient au contraire une richesse, et la majorité des élus locaux ne perçoivent aucune indemnité, car ces élus jouent un rôle clé pour le "Vivre ensemble" au sein de leur cité. Aucun enthousiasme citoyen ne l'emportera, et il faut envisager la diminution du nombre de communes, ainsi que leur poids dans la mise en oeuvre des services publics locaux. D'ici 2020, les structures intercommunales seront devenues des collectivités de plein exercice, avec une assemblée élue au suffrage universel direct.

Pour revenir néanmoins à cette compétence "Culture" que souhaite acquérir la Communauté de communes du Clermontais, je suis surtout critique sur la forme ; sur le fond, je viens de démontrer que nous ne pouvions pas aller contre le sens de l'histoire. Par exemple, mettre en réseau 4 bibliothèques municipales et 2 relais ne se décrète pas dans un rapport ; il faudrait surtout que ces structures aient envie de travailler ensemble ... Or, le rapport ne dit rien de leurs intentions. Une première étape préalable semble être une expérimentation, et pour cela la Médiathèque Départementale (ex-Direction Départementale du Livre et de la Lecture publique -DDLL) a la légitimité pour les accompagner dans ce cheminement.

Par contre, le calendrier proposé au Conseil Communautaire n'est pas raisonnable, puisqu'il est souhaité que la compétence soit transférée d'ici la fin de cette année. Or, le cadre des élections municipales semble propice à un véritable débat citoyen, et les décisions pourraient être prises par l'assemblée qui sera élue en mars 2014. Ainsi, le cinéma de Clermont l'Hérault qui est totalement absent du rapport pourrait-il se voir pérenniser à l'issue d'une large concertation avec les habitants du Clermontais.

Car le rapport du bureau d'étude ENEIS Conseil a été présenté en réunion des maires le jeudi 5 septembre, et les maires ont a peine le temps d'en discuter avec les élus de leur Conseil municipal et avec les services concernés que la délibération de transfert de compétence est mise à l'ordre du jour du Conseil communautaire du mercredi 18 septembre ! Et tous les dossiers importants sont gérés de cette façon, je l'ai d'ailleurs exprimé lors du dernier Conseil communautaire de juin à propos du plan local de l'habitat (PLH), du SCOT ou encore du programme d'action de l'Agenda 21 local du Clermontais. Les élus subissent l'effet tunnel ; nous votons une intention, par exemple la mission d'un bureau d'étude, et puis apparaît quelques mois plus tard un dossier tout ficelé qu'il ne reste qu'à approuver. Cela peut faire craindre le pire quand demain la Communauté aura la compétence PLU !

Et puis la culture est-elle la priorité du moment ? Avant de se préoccuper de l'avenir d'un théâtre, ne faut-il pas d'abord s'inquiéter des revenus dont disposent les foyers du Clermontais ? Quel est le bilan de ce mandat sur la création d'entreprises et d'emplois ? Quels sont les projets dans les cartons pour que du travail soit proposé aux milliers de demandeurs d'emploi de notre territoire ? Quand la presse locale, écrite ou audio, évoque le Clermontais, c'est toujours à propos d'animations, de festivités et d'autres évènements sportifs et culturels. Mais tout cela cache mal un taux record de 15% de chômeurs et une population qui dépend de plus en plus de l'aide sociale !

Faut-il un centre aquatique sur le Coeur d'Hérault ? Oui. Faut-il un théâtre ou un cinéma ? Oui. Et ces équipements qui sont structurellement déficitaires doivent être aidés financièrement. Ce n'est donc pas sur les finalités que je roumègue, mais bien sur la trajectoire empruntée. Ca va trop vite, c'est trop brutal et ça ne prend pas le temps de s'appuyer sur les principaux intéressés.

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