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14/07/2013

Quel(s) programme(s) pour l'intercommunalité en mars 2014 ?

Les élections municipales de mars 2014 suscitent depuis déjà quelques mois une fièvre politique qui porte avant tout sur les candidats. Nous avons récemment suivi les primaires de l'UMP pour la tête de liste à Paris et à Lyon, ainsi que le feuilleton socialiste pour la mairie de Montpellier qui dure d'ailleurs depuis si longtemps que les médias n'en parlent presque plus.

Et dans toutes les communes de France, les équipes municipales sortantes élaborent des scénarios pour poursuivre dans un nouveau mandat les actions engagées. J'appartiens à une telle équipe municipale sortante, je connais bien les chantiers engagés depuis 2008 et je mesure tout le chemin qu'il reste à faire en matière d'action sociale, de logement, de culture, d'éducation, pour les plus jeunes comme pour les plus anciens, pour les nouveaux quartiers pavillonnaires comme pour le centre ancien, etc.

Mais ce souci de réaliser les engagements pour lesquels nous avons été élus et ce focus pour la politique locale intra-muros ne peuvent plus occulter l'échelon intercommunal. Le premier échelon est celui de la communauté de communes qui a des compétences aussi diverses que la petite enfance, les équipements aquatiques, l'aménagement de zones d'activité économique, l'accueil des gens du voyage, la collecte des déchets ménagers, etc. Je rappelle par ailleurs que l'acte III de la décentralisation qui va arriver (par morceaux) au Parlement prévoit d'affecter de nouvelles compétences telles que la production électrique, l'assainissement collectif ou encore la gestion des milieux aquatiques. Mais il y a aussi l'échelon du Pays où s'élaborent une charte de Pays, un plan local de l'habitat (PLH), un schéma de cohérence et d'organisation territoriale (SCOT) ou encore un plan climat énergie territorial (PCET), autant d'outils qui vont conditionner les politiques de développement local. Et je n'oublie pas les syndicats mixtes tels que le syndicat mixte de gestion du Salagou (SMGS) ou le syndicat mixte de gestion des déchets du Centre Hérault (SCH).

Bref, une commune comme Paulhan ne peut plus envisager son avenir sans dépendre très étroitement des choix qui seront fait par la Communauté de communes, les syndicats mixtes et le Pays. Mais ces orientations stratégiques de l'échelon intercommunal se définissent sans débat politique. Je ne nie pas le travail de concertation qui est réalisé, et le séminaire qu'a organisé le Pays mercredi 10 juillet au Domaine de la Tour à Nébian pour travailler sur les 8 défis de la future charte de Pays était de haute qualité, réunissant des élus, des techniciens, des associatifs et des professionnels, mais tout cela ne peut pas échapper à un rendez-vous démocratique.

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Les partis politiques, car ce sont eux qui alimentent le débat démocratique, doivent s'emparer de tous ces enjeux. En même temps, les assemblées intercommunales ne connaissent pas aujourd'hui de clivage politique tel que nous l'entendons au niveau national ou régional ; même l'Assemblée départementale délibère essentiellement de façon consensuelle alors qu'il y a pourtant des groupes poliques.

Je proposerai donc, après les vacances d'été, que s'établisse une plateforme d'élaboration d'un projet politique pour le Coeur d'Hérault. Avec quelques élus, adhérents d'un parti politique ou non, nous devons donner à des orientations institutionnelles une dimension plus politique ; c'est à dire qui se traduit par une formalisation politique, par un programme qui engage tous ceux qui y adhèreront.

Quelques exemples. Le SCOTcomporte par exemple un document d'aménagement commercial (DAC) ; est-ce que les candidats aux élections de 2014 s'engagent sur des orientations précises ou laisseront-ils les fonctionnaires et les bureaux d'étude définir les limites du développement commercial sur notre territoire ? L'eau est un enjeu majeur pour tous, et des conflits d'usage viennent s'ajouter à la rareté ainsi qu'à la qualité de la ressource ; les citoyens n'ont-ils pas leur avis à donner à l'occasion des scrutins locaux ? L'aménagement du territoire voit une urbanisation prédatrice des meilleures terres agricoles qui s'ajoute à une baisse constante du nombre d'exploitations agricoles. Mais autant pour la création d'emplois non délocalisables que pour l'indépendance alimentaire de notre territoire, l'agriculture est un vecteur de développement qui doit faire débat et qui doit donner lieu à une feuille de route audacieuse et ambitieuse.

On peut se passer de tels débats, et ils feront l'objet de délibérations diverses sur la période 2014-2020, mais quel mandat précis les citoyens auront-ils donnés à leurs représentants ? Car nous sommes en démocratie "représentative", c'est à dire que les citoyens délèguent leur souverainneté à des élus pour la durée du mandat ; et il ne peut s'agir d'un chèque en blanc.

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