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29/06/2013

Dotations et péréquation, le budget des collectivités locales reste incertain ...

En début d'année, le gouvernement a annoncé que les collectivités locales devaient s'associer à l'effor de rigueur budgétaire ; cela s'est traduit par un gel des dotations de fonctionnement en 2013, une baisse de 1,5 milliards en 2014 et encore une baisse de 1,5 milliards en 2015. Les discussions ont été longues avec les associations de collectivités locales pour savoir lesquelles porteraient plus ou moins la charge de cette rigueur, certaines comme les Régions arguant qu'elles ne disposaient plus d'aucun levier fiscal.

En 2012, les dotations de fonctionnement pour les collectivités locales (régions, départements, communes et leur EPCI) s'élevaient à 41,3 milliards d'euros ; 13,5 milliards étaient destinés aux communes et 7,2 milliards à leurs regroupements intercommunaux.

Au final, le Comité des Finances Locales qui s'est réuni en début de semaine à Paris à décidé de la répartion suivante :

Baisse_dotations_par_collectivite.JPG

Les communes verront donc leurs dotations baisser de 588 M€ sur 1,5 Md€. En 2014, cela représentera -4,36% de la dotation de 13,5 Md€ ; cela représentera -4,55% de la dotation de 12,9 Md€ en 2015. Ces éléments permettent de prévoir la baisse de dotation que subira la commune de Paulhan :

DGF.JPG

C'est sur cette perspective difficile que j'ai abordé le Conseil Communautaire du mercredi 26 juin où nous avions à délibérer sur la répartition du fond de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). En juin 2012, cette délibération avait été mouvementée car le Président Cazorla proposait carrément que les 129 871 € de FPIC aillent intégralement à la Communauté afin de financer les projets jeunesse. Les débats ont été arbitrés par un vote des élus communautaire et c'est finalement la règle de droit qui a prévalu. Cette année, le législateur a modifié la règle de droit afin de mieux prendre en compte le coefficient d'intégration fiscale pour la répartition entre la communauté et les communes, mais aussi le potentiel financier par habitant pour la répartition entre communes.

Mais le gouvernement a aussi prévu d'augmenter ce FPIC, c'est à dire que les collectivités les plus riches vont payer plus et que les plus pauvres vont recevoir plus. Christian Bilhac, Maire de Péret en membre du Conseil Communautaire est aussi membre du Comité des Finances Locales et il participait la veille du Conseil Communautaire à une réunion à Paris sur les nouvelles répartitions pour la DGF et pour le FPIC ; les précisions qu'il a apporté à l'assemblée communautaire étaient donc de premier ordre (cf. document de travail du CFL). Pour le Clermontais, le versement de 313 k€ en 2013 passera à 497 k€ en 2014 et à 700 k€ en 2015. Et pour Christian Bilhac, à propos des intercommunalités de notre taille, le FPIC va compenser la baisse de dotation de fonctionnement, voire même avec un solde positif en 2014.

Le tableau présenté au conseillers communautaires le 26 juin, pour les années 2012 et 2013 permet d'anticiper les années 2014 et 2015 (cf. tableau prospectif). Pour Paulhan par exemple, la baisse de la DGF sur les années 2013-2015 se monte à -102 k€ quand la hausse du FPIC pour la même période est de +98,6 k€. C'est donc bien un bilan nul comme l'indiquait Christian Bilhac, et cela traduit le fait que les communes devront désormais trouver d'autres ressources pour financer leurs investissements.

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