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15/06/2013

Retraites : le mot "réforme" n'est-il pas usurpé ?

Nous y étions habitués sous la Présidence de Nicolas Sarkozy, la France connaît réforme sur réforme, toutes destinées à renforcer l'efficacité économique de nos entreprises, à sauver nos acquis sociaux mais aussi à apporter quelques avancées sociétales qui marqueront l'histoire. Mais sur les retraites, peut-on vraiment parler de réforme ? Je rappelle que le mot "réforme" fait écho à des changements profonds (la Réforme protestante, une réforme agraire, les réformes de l'Etat, ...), voire à des abandons (un équipement devenu obsolète est réformé). Là, ça fait maintenant 20 ans que le terme "réforme des retraites" cache tout simplement un ajustement des paramètres pour trouver de l'argent.

C'est Edouard Balladur qui a ouvert le bal en 1983 ; et déjà cette réforme décrite comme majeure s'est essentiellement contentée d'adapter deux paramètres : passer de 150 à 160 trimestres de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein et les pensions du secteur privé sont calculées sur les 25 meilleures années au lieu des 10 meilleures. En allongeant la durée de cotisation, l'Etat augmente les recettes directes du régime des retraites, et en augmentant la base de calcul des pensions, l'Etat diminue le montant des pensions.

En 2003, François Fillon y va de sa réforme pour carrément "sauver le système des retraites par répartition", tout en favorisant dans sa loi la retraite par capitalisation :=( La principale disposition de cette réforme porte sur la durée de cotisation ; les salariés du privé et les fonctionnaires passent à 41 ans de cotisation. Cette mesure est étalée jusqu'en 2012 pour permettre aux fonctionnaires de s'aligner sur les salariés du privé.

C'est Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique dans le gouvernement de François Fillon qui porte la réforme de 2010, celle qui a vu tous les syndicats et tous les partis politiques "de gauche" faire grève et manifester à de nombreuses reprises. La principale disposition de la réforme de 2010 porte encore sur la durée de cotisation : L'âge légal de départ à la retraite passe de 60 à 62 ans, et l'âge à partir duquel la décote de 10% par année de cotisation manquante ne s'applique plus passe de 65 à 67 ans. Le taux de cotisation des fonctionnaires s'aligne sur celui du privé.

Evidemment, l'argument de fond qui est à chaque fois mis sur la table est l'allongement de la durée de vie. Il semblerait évident que puisque nous vivons plus longtemps alors il faut travailler plus longtemps. C'est là une vision très capitaliste du progrès social, mais peut-on sincèrement enseigner à une classe de 30 élèves à 67 ans comme à 25 ans ? Et un policier de 67 ans, un chauffeur de bus de 67 ans, un ouvrier du bâtiment de 67 ans, un chauffeur-livreur de 67 ans, un pompier de 67 ans, ... Et cette litanie ne signifie pas que nous sommes foutus à 67 ans, mais que l'on ne peut pas exiger le même rythme de travail, les mêmes objectifs et la même pression hiérarchique quand le corps est plus fatigué qu'à 20 ans.

Et que nous propose le gouvernement de Jean-Marc Ayrault en 2013 ? Encore une fois d'allonger la durée de cotisation, mais aussi de baisser les pensions, soit en élargissant l'assiette de calcul des cotisations pour les fonctionnaires, soit en supprimant l'exonération de 10% et en alignant le taux de CSG pour les retraités.

multi-pistes des retraites.JPG

En 2010, le Parti socialiste demandait au gouvernement UMP de ne pas alourdir les cotisations salariales et d'assoir l'assiette des ressources sur d'autres revenus, tels que les revenus du capital. Mais c'est un peu comme la grande réforme fiscale présentée en 2011 par le candidat Hollande, avec une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, un prélèvement à la source et une dégressivité plus solidaire. Et pschiiiittt ...

Mais je tiens quand même à revenir sur le sort qui est réservé aux fonctionnaires dans le rapport Moreau. Et d'ailleurs, il est remarquable de lire dans le rapport que : "La dégradation des taux de remplacement et le manque d’équité entre fonctionnaires ont conduit la Commission à envisager plusieurs hypothèses de modifications du mode de calcul de la pension n’ayant ni pour objet ni pour effet un gain budgétaire". Nous sommes donc bien dans de la simple communication, arguant du principe d'égalité pour finalement baisser de quelques points de PIB le poids de la retraite des fonctionnaires.

Le système des retraites est très complexe, et j'étais par exemple sidéré récemment en écoutant une émission de télévision où un syndicaliste, un journaliste et un économiste, en plus du journaliste, qui ont répété pendant toute l'émission que la retraite des fonctionnaires était payée par le budget de l'Etat. Et ils l'ont répété de concert même quand les téléspectateurs les interpellaient sur les fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers. Or, il faut savoir que seuls les fonctionnaires de l'Etat sont dans ce cas, et c'est normal puisqu'ils conservent le même employeur toute leur carrière. Mais pour un fonctionnaire territorial qui peut changer de collectivité locale plusieurs fois dans sa carrière, qui lui paierait sa pension ? Il existe donc une caisse de retraite, la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

Enfin, je souhaitais présenter les deux graphiques suivants qui illustrent la carrière d'un fonctionnaire (avancement progressif à l'échelon et au grade avec des primes qui sont très variables) et celle d'un salarié du privé (qui peut connaître des périodes sans emploi, des changements d'employeurs et donc une rémunération très chaotique).

Fonctionnaire.JPG

Privé.JPG

Aligner la méthode de calcul des fonctionnaires sur celle des salariés du privé est insensé puisque les courbes n'ont absolument rien à voir, mais les trois-quarts des français y sont favorables ... J'en reviens à ma précedente note sur la démocratie ;-)

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