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09/06/2013

Moderniser à coups de ciseaux, oui mais les Comités théodule ainsi supprimés ne servaient donc à rien ?

C'est par un décrét publié le 24 mai au Journal Officiel que le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a concrétisé la suppression de 64 commissions administrative à caractère consultatif. Ces suppressions rentrant dans le cadre de la modernisation de l'action publique (cf. CIMAP), mais elles visent surtout un effet de communication politique.

A la lecture des intitulés de ces structures consultatives, il n'est pas évident de juger si elles étaient utiles ou non, mais surtout si leur champ d'intervention était couvert par d'autres organismes publics. Ce ne sont pas les budgets de fonctionnement de ces commissions, conseils et autres observatoires qui vont diminuer significativement le déficit de l'État, car ils sont essentiellement composés de fonctionnaires issus des différents corps de la fonction publique. Quoique certains occupent des locaux luxueux dans les beaux quartiers de Paris et que quelques-uns servent de placard doré à quelques amis du pouvoir, mais faut-il généraliser ?

Néanmoins, les pourfendeurs de ces Comités théodule raillent leur utilité, et le Président de l'Assemblée Nationale, Claude Bartolone, a revendiqué depuis un an la légitimité des parlementaires à mener les réflexions conduites par ces comités consultatifs. Plusieurs centaines de ces comités existent dans notre État jacobin, mais déjà le gouvernement de François Fillon en avait supprimé un peu plus de 300 entre 2009 et 2010. Et Jean-Marc Ayrault en est pour l'instant au chiffre de 101, ce qui représente une diminution de 25% du nombre de ces instances.

Mais la place de ces comités consultatifs pose surtout la question de l'exercice de la démocratie. Le peuple n'est consulté qu'une fois tous les 5 ou 6 ans pour désigner ses représentants, et ceux-ci s'entourent de machins pour les éclairer dans leurs choix. Mais pourquoi ces questions ne seraient-elles pas mises en discussion publique ? Surtout aujourd'hui avec les nouvelles technologies de l'information qui facilitent la participation des citoyens.

cimap,comités théodule

Aucune levée de boucliers n'a été constatée dans les secteurs touchés par ce décret, ils s'adapteront ou alors ils se débrouilleront seuls. Si je prends le cas de la commission consultative des marchés publics (CCMP), elle fournissait des services pour les collectivités territoriales, pour la fonction publique hospitalière et pour les services de l'État ; désormais, chacun devra se débrouiller dans son coin pour résoudre les problèmes de marchés publics, par exemple en ayant recours à des consultants privés :=(

La liste des structures supprimées par le décret :

  • Commission des archives diplomatiques. 
  • Commission nationale du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française. 
  • Conseil de perfectionnement auprès de chaque CIO. 
  • Commissions préparatoires à l’affectation des élèves à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte. 
  • Conseil territorial de l’éducation.
  • Comité de gouvernance des systèmes d’information du ministère de la justice.
  • Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice.
  • Commission consultative des marchés publics.
  • Comités consultatifs placés auprès des ministres responsables d’une grande catégorie de ressources.
  • Comité des investissements à caractère économique et social.
  • Commission relative à la procédure de dation de blocs de titres de sociétés cotées destinés à financer un projet de recherche.
  • Commission consultative chargée de donner son avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (à la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques [INSEE]).
  • Commission permanente des affaires économiques de défense.
  • Commission consultative relative à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries.
  • Comité de suivi du dispositif de financement de l’économie française.
  • Comité de lutte contre la grippe.
  • Comité national de suivi du plan pour préserver l’efficacité des antibiotiques.
  • Comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie.
  • Comité national des registres.
  • Commission « addictions ».
  • Commission nationale de l’échographie obstétricale et fœtale.
  • Comité de suivi du plan national d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010.
  • Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 (décret simple)
  • Comité d’évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
  • Commission nationale des résidences hôtelières à vocation sociale.
  • Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel.
  • Commission des matériels, des équipements et des technologies de l’information et de la communication de la sécurité civile.
  • Conseil de l’équipement et de la logistique.
  • Conseil supérieur de la police technique et scientifique.
  • Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers.
  • Comité de répartition des matières premières et produits industriels.
  • Observatoire de l’énergie.
  • Conseil supérieur d’orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire, comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l’aquaculture.
  • Commission consultative supérieure.
  • Commission consultative des inventions.
  • Commission de recours contre les décisions relatives aux quotas d’émission de gaz à effet de serre.
  • Comité de liaison des comités de bassin d’emploi.
  • Commission des bonifications.
  • Conseil économique de la défense.
  • Conseil scientifique du service de santé des armées.
  • Conseil de la recherche du service de santé des armées.
  • Commission consultative nationale pour l’habilitation des associations d’anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice.
  • Conseil ministériel des études.
  • Conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques.
  • Commission nationale de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (architecture et patrimoine).
  • Haut Conseil de la science et de la technologie et Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.
  • Comité national de biologie médicale.
  • Comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle.
  • Commission consultative permanente d’œnologie.
  • Commission consultative (test d’évaluation en français [TEF]).
  • Conseil stratégique de l’agriculture et de l’agro-industrie durables.
  • Observatoire des distorsions.
  • Commission administrative de reclassement.
  • Comité de programmation et de pilotage de la formation interministérielle.
  • Commission des comptes du tourisme.
  • Conseil stratégique du commerce de proximité.
  • Commission nationale d’agrément du tourisme social et familial.
  • Commission nationale des guides-conférenciers.
  • Commission nationale pour l’autonomie des jeunes.
  • Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat.

Je suis preneur de commentaires pour mieux appréhender les impacts de ce qui peut sembler au premier abord comme une mesure d'économie.

Commentaires

il me semble, mais en fait je n'y connais rien, que le travail d'un bon nombre de ces commissions pourraient être fait par une instance s'occupant sérieusement de l'épidémiologie.
(un genre d'INSEE spécialisée dans la maladie ?).

Je suis sidérée de voir que l'informatique et internet n'ont pas apporté d'amélioration dans ce domaine, où les médecins ont trainé lamentablement la patte quand il a fallut s'informatiser pour les sous. mais pour l'épidémiologie, on dirait qu'ils n'ont même pas encore eu l'idée d'exploiter ce merveilleux outil.

Croisés avec les ventes dans les pharmacies et les ordonnances, ont pourrait détecter des effets secondaires graves, croisé avec les données géographiques, on pourrait détecter les pollutions pathogènes.

Actuellement, on est à peine capable de décompter les cancers...

Enfin, je suis un peu hors sujet... et j'attends avec impatience les réponses de membres de ces fameuses commissions pour en démontrer l'efficacité et justifier leurs émoluments et (ou) leurs agendas...

Écrit par : vieille dame | 09/06/2013

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