Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

03/06/2013

Non au transfert inconditionnel de la compétence PLU vers l'échelon intercommunal

Il y a une forme d'angélisme dans l'expression de nos ministres quand ils se fondent sur l'intelligence collective des élus locaux pour avancer ensemble dans le bon sens. C'est le cas de Marylise Lebranchu quand elle évoque les conférences territoriales, ces séminaires régionaux où les différents échelons de collectivités locales sont censés s'entendre très consensuellement sur la répartition de leurs compétences respectives. Et c'est aussi le cas de Cécile Duflot quand elle évoque ce week-end au Congrès de l'Association des petites villes de France (APVF) les bienfaits et les avantages de transférer à l'échelon intercommunal l'élaboration et les révisions du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Nous avons dans la région un bel exemple d'intelligence collective avec l'annexion de la Communauté de Communes d'Anduze au Grand-Alès. Et le Grand-Alès qui porte par exemple un projet de golf sur 200 ha, dans une logique de développement économique à l'opposé de ce qui se passe sur Anduze.

Mais pourquoi donc se focaliser ainsi sur le PLU ? Pourquoi la Ministre du Logement pense-t-elle qu'en transférant les PLU à l'intercommunalité cela créera plus de logement ?

Or, il existe un grand nombre de documents d'aménagement urbain qui sont à la disposition des élus locaux : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le Plan Local de l'Habitat (PLH), le Plan Climat Énergie Territorial (PCET), le Plan de Déplacements Urbains (PDU), le Document d'Aménagement Commercial (DAC), etc. Tous ces documents d'urbanisme sont opposables, c'est à dire qu'ils s'imposent à tous les autres documents établis par exemple dans les communes, tels les PLU (ou les POS). Il y a là un édifice réglementaire très riche, trop riche, que le Gouvernement pourrait rendre plus efficace en donnant à tous ces documents une articulation plus opérationnelle.

Articulation_SCOT_PLU_ETC.JPG

Enfin, il ne faut pas mettre sur un même plan une grande ville et ses communes limitrophes, voire une métropole, avec des territoires ruraux. Dans les grandes villes, l'aménagement urbain est au service d'une dynamique de territoire, il est un levier de développement économique et c'est une évidence que l'urbanisme ne peut pas changer d'orientation en passant d'une commune à l'autre. Ainsi, le tracé d'une ligne de tramway tient évidemment compte des projets de développement urbain. D'ailleurs, les communautés urbaines ont déjà la compétence PLU, c'est logique et cela pourrait s'étendre aux communautés d'agglomération.

Dans les zones plus rurales, là où les élus locaux sont attachés à leur patrimoine naturel, à un certain type d'agriculture, à des paysages et à une activité économique de proximité, la crainte est qu'en perdant la maîtrise de leur PLU les communes se voient imposer des aménagements par l'échelon intercommunal : ici un lotissement, là bas une 2x2 voies pour désenclaver le territoire, un peu plus loin une zone d'activité économique, etc. L'exempe du Grand-Alès ... Surtout que dans le projet de loi sur l'Acte III de la décentralisation, il est prévu que l'intérêt communautaire ne serait plus voté à la majorité qualifiée des communes membres, mais à une majorité qualifiée de la seule assemblée communautaire. Les plus petites communes seront alors totalement dépendantes des décisions prises par l'échelon communautaire.

Aussi, avant de décider si le PLU doit être intercommunal ou non, il est urgent de revoir son articulation avec les autres documents tels que le SCOT, le PLH, etc. Et puis il faut surtout distinguer les territoires où le logement est un problème crucial, essentiellement en ville, des autres territoires moins denses, moins touchés par la croissance démographique et donc plus auto-suffisants en logements. Et sans occulter que la rénovation des logements anciens est une problématique préoccupante, autant pour leur insalubrité que pour l'isolation thermique.

En tous cas, je suis persuadé que les élus du Clermontais seraient enthousiastes à recevoir Cecile Duflot pour un séminaire de travail sur l'urbanisme en territoire rural. Nous sommes soumis aux pressions des aires urbaines de Montpellier, de Béziers et de Sète, et la question de l'accès au logement ne nous est pas étrangère, ce qui rend notre ruralité encore plus précieuse. Et loin d'en faire un sanctuaire, il faut l'adapter au cas par cas.

Les commentaires sont fermés.