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04/05/2013

En 2014, le prochain Conseil Communautaire du Clermontais devrait compter 51 membres

La loi du 17 avril 2013 sur l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a reporté au 31 août 2013 (au lieu du 30 juin) le vote par les conseils municipaux de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires, mais les préfets suivis par les Présidents d'EPCI préfèrent souvent s'en tenir au calendrier initial. Et c'est le cas pour la Communauté de Communes du Clermontais (CCC) où les maires des 21 communes membres se sont accordés sur une répartition que leur conseil municipal devra valider d'ici le 31 août.

carte_clermontais.JPG

Je rappelle que la CCC est aujourd'hui composée de 71 délégués des communes (chacune a au moins deux délégués), et que le Préfet de l'Hérault a proposé début mars au Président Cazorla un tableau de répartition de 45 conseillers communautaires (41 plus 10%). La loi prévoit que les communes membres peuvent délibérer à la majorité qualifiée pour augmenter d'au plus 25% le nombre des conseillers communautaires ; c'est donc sur le nombre maximal de 51 (41 plus 25%) que les maires de la CCC se sont accordés.

La répartition entre les 21 communes membres de la CCC s'effectuera sur la base de la population des communes, selon les tranches qui figurent dans le tableau ci-après :

tableau_repartition.JPG

Et cela conduit à la répartition suivante pour les 21 communes membres (si elle est votée à la majorité qualifiée des communes du Clermontais) :

tableau_sièges.JPG

Attention, le nombre de 51 sièges est calculé selon une répartition totalement proportionnelle des populations des communes et avec des contraintes imposées par la loi (cf. article L. 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales). Ce nombre ne peut donc pas évoluer (à la hausse comme à la baisse) autrement qu'au travers des dispositions législatives, et les tranches proposées ici par la CCC ne permettent pas d'augmenter le nombre de représentants des communes en cours de mandat.

J'ai mis en caractères gras les 7 communes de la CCC qui ont plus de 1000 habitants et qui devront donc désigner leurs conseillers communautaires par un scrutin proportionnel de listes paritaires (les listes de moins de 5 conseillers communautaires devront présenter un candidat de plus que le nombre de sièges à pourvoir, il y en aura deux de plus pour les communes qui ont 5 conseillers communautaires et plus). Dans ces communes, le bulletin de vote comportera deux listes : une première liste pour le conseil municipal et une seconde liste pour le conseil communautaire, en sachant que tous les candidats de la seconde liste doivent obligatoirement figurer dans la première (il faudra être conseiller municipal de sa commune pour être conseiller communautaire).

Pour les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires seront les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Dans le cas de la CCC où ces communes ont au plus deux représentants, il s'agira donc du Maire et éventuellement de son premier adjoint s'il y a deux sièges.

A noter que seules les communes qui n'ont qu'un seul représentant à la Communauté de Communes auront un suppléant (de sexe différent du titulaire). Il n'y aura plus de suppléant pour les autres communes, ce qui, ajouté à la baisse du nombre des conseillers communautaires, va accroître la participation des titulaires aux commissions et aux représentations externes de leur EPCI.

Cette nouvelle répartition et ces nouvelles règles vont augmenter la présence des femmes au sein des conseils communautaires ; elles devraient au moins être une quinzaine en 2014 à la CCC (passant ainsi de 16% aujourd'hui à au moins 30%).

Mais avec ce nouveau mode de scrutin qui préfigure une prochaine réforme pour 2020 qui devrait voir les conseillers communautaires élus au suffrage universel à l'échelle de l'intercommunalité, on s'éloigne petit à petit de la coopération intercommunale pour aller vers des collectivités locales de plein exercice. Et cela se constate déjà dans les faits, puisque les 25.000 habitants du Clermontais nouent un lien de plus en plus étroit avec la Communauté de Communes (crèche, ALAE, ALSH, Centre aquatique, collecte des déchets ménagers, assainissement non collectif, aides à la pierre, aides aux entreprises, subventions aux associations, ...). L'acte III de la décentralisation qui passera au Parlement dans les prochains mois va encore augmenter les compétences des intercommunalités.

Dans ce contexte, comment les futurs candidats au Conseil Communautaire feront-ils pour faire connaître leurs projets pour les 6 ans de mandat ? Comment des élus disséminés sur 21 communes pourront-ils promouvoir un projet de développement commun ? Et c'est ce défaut démocratique qui devra être corrigé pour 2020, surtout pour les métropoles qui ont des compétences bien plus importantes que nos communautés de communes, avec un impact encore plus significatif sur le quotidien des habitants, mais avec les mêmes règles d'élection que pour une communauté de communes.

Rien n'empêche non plus d'être plus audacieux que la loi ;-)

Commentaires

Vous comptez faire parti de ces conseillers communautaires en 2014 ?

Écrit par : lo paulhanais | 13/05/2013

Je suis déjà conseiller communautaire depuis 5 ans et la question pour 2014 ne se pose pas simplement sur le fait d'en être ou pas. La question que je me pose, c'est "pour faire quoi ?".

L'échelon communautaire est à mon avis le niveau pertinent d'intervention pour changer de modèle, favoriser la création d'emplois, préserver notre environnement et jouer la carte des solidarités générationnelles et territoriales.

J'espère que dans les prochains mois nous pourrons travailler à un projet pour le territoire du Clermontais, un projet élaboré par des élus actuels et par des personnes désireuses de s'investir dans un mandat local.

C'est donc un projet à bâtir, collectivement.

Écrit par : DUPONT Laurent | 14/05/2013

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