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07/04/2013

Sur fond de décentralisation, la convention des écologistes du Languedoc-Roussillon se focalise sur la mise à mal de notre démocratie

Ce samedi 6 avril, la météo a poussé plus encore les écologistes de la région à se retrouver à Montpellier pour une convention sur l'Acte III de la décentralisation (cf. programme). A noter la présence du député de l'Hérault Christian Assaf et du premier secrétaire fédéral Hussein Bourgi, ce qui a permis aux parlementaires écologistes (le député Jean-Louis Roumégas, la députée européenne Catherine Grèze et le sénateur Jean-Vincent Placé) de pointer du doigt les orientations libérales du gouvernement (pacte européen, budget européen, CICE, ANI, ...).

Et les invités socialistes ont profité de cette parenthèse politique pour évoquer leurs propres doutes, le sénateur Placé ajoutant que la semaine épouvantable liée à l'affaire Cahuzac nécessitait de remettre les pendules à l'heure. La gauche au gouvernement et au Parlement masque assez mal, derrière des lois sociétales, l'absence de vision politique à moyen terme ...

Mais sur l'Acte III de la décentralisation lui-même, tous ont regretté le découpage en trois volets d'un projet de loi qui, même perfectible, engageait une réforme globalement cohérente. Là, le gouvernement a plié sous le lobbying des associations d'élus locaux (association des régions de France, association des départements de France, association des maires de France, association des communautés de France, association des communes rurales, association des communes de montagne, ....) pour renoncer à réorganiser le millefeuille territorial. Le projet va donc se réduire dans un premier temps à une loi sur les métropoles, suivra dans l'année 2013 une loi sur les Conseils régionaux et sur leur rôle en matière de développement économique, et tout le reste viendra après ... Mais dans le reste, il y avait les Conseils départementaux, les communes et leurs regroupements. En gros, le gouvernement de J-M. Ayrault va reprendre la méthode de François Fillon, à savoir d'orienter cette réorganisation des collectivités territoriales au travers des lois de finance.

Or, la gouvernance locale devient de plus en plus complexe, déjà pour les élus eux-mêmes, et donc pour l'ensemble des citoyens. La nébuleuse de structures intercommunales et la multiplication de budgets spécialisés rend presque impossible le contrôle que devraient pouvoir exercer les citoyens. Et la complexité des compétences, dont l'Etat s'est débarrassé au prétexte de la décentralisation, fait travailler des bureaux d'études et des entreprises délégataires. En même temps, les exécutifs d'assemblées locales s'appuient de plus en plus sur leurs fonctionnaires qui se spécialisent (urbanisme, finances, eau, assainissement, tourisme, petite enfance, ...).

En gros, des thématiques que les citoyens pourraient appréhender avec un minimum de pédagogie deviennent totalement opaques à cause de la multiplication des structures. Or, si l'Etat a voulu transférer vers les collectivités locales des compétences qui à l'époque étaient gérées par ses propres services déconcentrés (DDE, DDASS, DRIRE, DRAC, DATAR, ...), c'était justement pour que la proximité entre les citoyens et leurs élus puisse rendre les politiques publiques plus démocratiques. Or, encore en 2014, nous allons désigner des conseils communautaires avec des pouvoirs de plus en plus importants, mais sans jamais savoir quelles politiques seront privilégiées.

Le constat est fait en parallèle que les élections qui mobilisent le plus sont la présidentielle et les élections municipales, c'est à dire les élections au travers desquelles les citoyens transfèrent leur souveraineté entre les mains d'une seule personne, le Président de la République et le Maire. Car la démocratie représentative, c'est justement de désigner des décideurs qui rendent des comptes au fur et à mesure de leur mandat, ainsi qu'au moment de demander de nouveau le suffrage des électeurs. Et c'est aussi un rejet de la démocratie participative ... Des expériences sont menées dans certaines villes françaises pour élaborer des budgets participatifs (cf. Paris 12ème), mais cela reste très marginal et les administrés d'une commune attendent de leur municipalité qu'elle assume ses responsabilités.

Aujourd'hui, je suis de plus en plus convaincu qu'il manque des outils de pédagogie, d'éducation populaire et d'information. Qu'importe quelle collectivité détient telle ou telle compétence, et qu'importe que des structures intercommunales spécialisées se multiplient pour répondre à un souci partagé d'efficacité, il faut par contre des contre-pouvoirs qui rendent aux citoyens leur souveraineté démocratique.

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