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08/03/2013

Une République inégalement décentralisée ...

Se déroulait ce matin à Gignac la signature du Contrat Local de Santé (CLS) entre l'Agence Régionale de Santé (ARS), l'Etat (représenté par le sous-préfet de Lodève), les collectivités locales (représentées par le Président du Pays Coeur d'Hérault), l'association des médecins, le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), le CHU de Montpellier et les directeurs des hôpitaux locaux de Clermont l'Hérault et de Lodève. Le principal volet de ce CLS d'une durée de 3 ans porte sur l'expérimentation d'une Unité Médicale d'Urgence et de Permanence des Soins (UMUPS) ; un pompier et un médecin localisés à Clermont l'Hérault pourront se déplacer sur tout le territoire du Coeur d'Hérault, pour des urgences, pour des visites à domicile ainsi que pour des obligations légales. Et cela, 24H/24 en appelant le 15. Ce dispositif vient en complément des structures médicales disponibles sur le Coeur d'Hérault, mais qui nécessitent que les patients se déplacent par leurs propres moyens.

Si la Directrice de l'ARS s'est félicitée du travail réalisé en amont pour aboutir à ce CLS dans un contexte qui est en train de se mettre en place (cf. Schéma régional d'organisation des soins), le sous-préfet de Lodève s'est lui aussi réjoui avant de remercier et de féliciter tous les acteurs impliqués dans ce projet. Mais le Président du SDIS, Michel Gaudy, a précisé au représentant de l'Etat que "les pompiers sont les dromadaires des déserts médicaux", rejoignant ainsi les propos du Président Louis Villaret sur le caractère expérimental du CLS. Une telle coordination des services de l'Etat (SMUR et ARS), des services des collectivités locales (SDIS, Coeur d'Hérault) et des professionnels locaux (médecins, mission locale) est une première en France, et elle est scrutée avec beaucoup d'intérêt par de nombreux territoires ruraux qui souhaitent que ce CLS se généralise.

Cette introduction sur le thème de la santé publique, dont l'Etat se désengage au profit des collectivités territoriales, rejoint d'autres domaines où l'Etat réduit la voilure. Les discussions vont bon train en ce moment sur la réforme des rythmes scolaires, mais là aussi les collectivités locales sont impliquées malgré elles dans des missions d'éducation (mise à disposition de personnels et de locaux en articulation avec les directeurs des écoles).

Autre domaine sur lequel je me suis déjà exprimé, la sécurité publique. Cette semaine, Manuel Valls recevait les syndicats représentatifs des policiers municipaux, et il leur a rappelé qu'ils sont des "acteurs à part entière de la coproduction de sécurité". Il a apporté des informations sur la réforme de leur statut, ainsi que sur le rapprochement avec le corps des gardes-champêtres. Je ne veux pas indisposer le ministre, mais c'est lui qui semble fixer le cadre d'intervention de ces personnels qui relèvent quand même de la fonction publique territoriale, et qui sont rémunérés et qui sont sous les ordres du Maire.

Santé, éducation, et  sécurité, voilà trois domaines où la République abandonne le principe d'égalité des citoyens devant les services publics. Qui garantira désormais, à l'échelle de la nation, que l'on est aussi bien soigné à Nantes que dans un petit village du Lodévois ? Que l'offre d'activités périscolaires est aussi propice à l'éveil des enfants de Lille que ceux de nos villages du bord de Salagou ? Que les délits sont tout aussi bien poursuivis à Lyon que dans nos villages de la plaine de l'Hérault ? C'est désormais le potentiel financier des collectivités locales qui est le paramètre d'ajustement de ces missions d'intérêt général.

En parallèle, l'Etat va réduire de 4,5 milliards d'euros en 3 ans les dotations de fonctionnement des collectivités locales. Donc, c'est toujours plus de missions de service public mais avec moins de moyens. La seule issue à laquelle devront se résoudre les collectivités locales, c'est d'augmenter la fiscalité locale. Or, les outils fiscaux dont disposent les collectivités locales ne sont pas adaptés ; c'est plus le patrimoine foncier que les revenus réels qui sert de clé d'imposition.

Bien évidemment, les élus locaux s'enthousiasment des responsabilités qui leur sont données. Ce matin sur la signature du CLS, les élus locaux affichaient une vraie fierté d'avoir fait aboutir le projet. Sur les rythmes scolaires, les élus locaux sont attentifs à l'avenir des enfants et ils s'impliquent dans les projets éducatifs territoriaux qui sont à mettre en place. Mais tout cela est fragile, car ça dépend de la volonté des hommes, sur un territoire donné et à un moment donné. Paradoxalement, c'est la Directrice de l'ARS qui a souligné et qui a encouragé cette dynamique locale. L'expression est courue, les élus locaux sont les fantassins de la République ; mais cela est vrai dans une République une et indivisible qui irrigue tous les territoires de la France de façon équitable.

Je ne suis pas un jacobin, mais je crains que ne se mette en place une compétition entre les collectivités locales. On voit déjà celles qui ont les meilleures écoles, le plus de caméras de vidéo-protection, le plus d'animations culturelles, la meilleure couverture de santé, le tissu économique le plus dynamique se faire de la publicité. Et à côté de ça le Maire de Sevran en Seine-saint-Denis qui fait une grève de la faim devant l'Assemblée Nationale pour réclamer des subsides financiers.

Bien évidemment, je suis partisan du "penser global et agir local", mais pas quand cela remet en cause les valeurs fondamentales de la République.

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