Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

12/02/2013

Le gouvernement de J-M. Ayrault asphyxie les collectivités locales pour aider les entreprises

Début février, le ministère des Finances a proposé au Premier ministre Jean-Marc Ayrault de doubler le montant des économies sur les dotations de l'Etat aux collectivités locales pour les porter à 1,5 milliards d'euros en 2014 ainsi qu'en 2015. Le Comité des Finances Locales (CFL) avait été informé à l'automne dernier que les dotations de l'Etat à destination des collectivités locales seraient gelées en 2013, puis diminué de 750 M€ en 2014 et en 2015, conduisant ainsi à une baisse de 2,250 milliards d'euros. Mais alors que cette proposition, très contestée par les associations de collectivités locales, n'a pas encore été transcrite en loi de finance rectificative, c'est désormais une baisse de 4,5 milliards que l'Etat s'apprête à imposer aux Communes, aux Communautés de Communes, aux Départements et aux Régions.

Le budget annuel de toutes les collectivités locales est d'environ 220 milliards d'euros, et la contribution de l'Etat est de 100 milliards d'euros. L'économie envisagée par le Gouvernement n'est donc pas anodine !

Mais on ne peut évoquer ces chiffres sans occulter le contexte. Car, pour verser un Crédit d'Impôt de Compétitivité des Entreprises (CICE) de 20 milliards d'euros, l'Etat s'est engagé à faire 10 milliards d'euros d'économies dans son propre budget. Et comme cet engagement est difficile à concrétiser, le Gouvernement balance la "patate chaude" aux collectivités locale ...

C'est là une idiotie totale. Quand l'Etat réduit de 4,5 milliards d'euros les dotations versées aux collectivités locales, il les empêche de recruter (la masse salariale des collectivités locales est d'environ 50% de leur budget de fonctionnement), mais aussi d'investir ! C'est par l'autofinancement net que les collectivités locales peuvent construire des établissements scolaires, des équipements sportifs, des établissements de santé, etc. Mais les 20 milliards de cadeau aux entreprises, quelle garantie avons-nous qu'ils se traduiront par de la création d'emploi ?

Une commune comme Paulhan a par exemple quatre gros projets d'investissements en 2013, avec le groupe scolaire (2 M€), l'entrée Nord côté Clermont (800 K€), un plateau multisport aux HLM (26 K€) et la rénovation de la place du jeu de ballon (150 K€). Tout cela contribue à l'activité des entreprises locales, et c'est vital !  

plateau-780px.jpg

City Stade de Paulhan

Je rappelle (cf. note de novembre 2012) que le remplacement de la taxe professionnelle (TP) par la contribution économique territoriale (CET) a allégé les charges des entreprises de 7 milliards d'euros par an. Et n'oublions pas non plus la "réduction Fillion", c'est à dire l'exonération de charges patronales sur les bas salaires qui fait économiser chaque année 22 milliards d'euros aux entreprises. Et après tous ces "cadeaux", comment évolue la courbe du chômage ? Toujours à la hausse ! Ces cadeaux ne sont donc pas réinvestis, ils vont plutôt, au mieux renflouer les trésoreries de quelques entreprises exsangues et au pire abonder les dividendes des actionnaires.

Jean-Marc Ayrault doit rendre son arbitrage dans les prochains jours, mais l'orientation fixée par son Gouvernement reste la même, très sociale-libérale.


Un communiqué officiel des Ministres Moscovici, Cahuzac, Lebranchu et Escoffier vient confirmer l'information ce mardi 12 février.

Les commentaires sont fermés.