Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

09/02/2013

Rythmes scolaires, l'Etat transfère vers les communes une partie de ses missions de service public. Y a du pour et du contre ...

C'est le samedi 25 janvier que le Ministre de l'Education Nationale a signé le décret sur le passage de la semaine d'école à 4,5 jours ; le texte du projet de décret circulait déjà depuis la mi-décembre. Vincent Peillon a aussi adressé un courrier à tous les Maires (cf. lettre jointe) et son Ministère a publié sur son site Internet quelques pages informatives. Et depuis peu, un guide de 60 pages est en ligne (à lire !).

Les motivations de cette réforme

Les enfants de maternelle et de primaire en France passent 144 jours par an à l'école, contre près de 200 chez la plupart de nos voisins européens. Avec 24 heures d'enseignement par semaine, les élèves français sont dans la tranche la plus haute en Europe, et comme nous sommes les seuls à avoir 4 jours de classe, cela donne des journées très chargées en acquisition de connaissances.

Reste la question des activités périscolaires, comme la musique, le dessin, l'astronomie, l'informatique ou la danse qui ne font pas partie du socle des enseignements dispensés à l'école, et qu'il s'agirait désormais d'ajouter au temps des enseignements classiques. Mais si le calcul et la lecture restent du ressort des enseignants de l'Education Nationale (je caricature ;-), le projet de réforme destine à d'autres acteurs la charge de ces activités périscolaires.

Et dans ce nouveau cadre-là, il y a le risque de créer des écoles à plusieurs vitesses. En fonction de leurs moyens ou de leurs motivations, des communes pourront dispenser un panel plus ou moins large d'activités périscolaires dans lesquelles les enfants pourront avoir le choix ; dans d'autres communes, et c'est la crainte exprimée par les communes rurales et de montagne où il y a parfois une classe unique, les enfants ne se verront proposer qu'une ou deux activités qui s'imposeront donc à eux. Vis-à-vis de sa mission de service public qui est d'apporter les mêmes chances à tous les enfants de France, cette réforme peut inquiéter. L'éveil, l'épanouissement et l'affirmation des personnalités ne pourront donc plus se faire de façon uniforme, avec les mêmes moyens dispensés à tous les enfants dans le cadre de l'école (laïque, gratuite et obligatoire) ; chaque commune pourra, ou ne pourra pas y contribuer efficacement.

Quelles sont les principales modifications ?

Tout d'abord, la semaine scolaire aura 24 heures d'enseignement répartis en 9 demi-journées ; c'est le mercredi matin qui vient s'ajouter au calendrier des élèves. Il ne pourra pas être dispensé plus de 5h30 d'enseignement par jour et pas plus de 3h30 par demi-journée. La pose méridienne sera au moins d'une heure trente.

Des activités pédagogiques complémentaires (APC) pourront être programmées par les enseignants pour :
 - une aide aux élèves en
    difficulté scolaire
 - une aide au travail personnel
 - une activité prévue dans le
    projet d'école
  groupe_scolaire_paulhan.JPG
Groupe Scolaire de Paulhan

Les collectivités locales sont par ailleurs sollicitées pour mettre en place des activités périscolaires afin de compléter la journée d'école. Ce temps d'activités périscolaires est environ de 3 heures par semaine, mais à répartir sur les neuf demi-journées et à confier à des personnes qu'il faut trouver. Les activités périscolaires sont des activités artistiques, musicales, sportives, culturelles, ... en gros des activités que les enfants peuvent suivre habituellement au sein des associations locales.

Mais la première étape consiste à organiser le calendrier de la semaine. A quelle heure démarrer le matin ? Quels horaires pour la pause de midi ? Quand placer les activités périscolaires ? Comment coordonner tous ces temps (enseignement, périscolaire, activités pédagogiques complémentaires) avec les contraintes extérieures, et par exemple avec le centre de loisir intercommunal ? Ces questions trouveront une réponse en les travaillant avec les enseignants, avec le personnel municipal et intercommunal, mais aussi avec les associations locales et avec les parents d'élèves.

Le Ministre indique dans ses communications que les services du Rectorat sont des interlocuteurs clés dans la mise en oeuvre de cette réforme, mais ils ont surtout un rôle de contrôle ; c'est d'abord dans chaque commune que le projet doit prendre corps.

Quels sont les moyens disponibles ?

Pour les communes qui acceptent de passer à 4,5 jours dès la rentrée de septembre 2013, il leur sera versé 50 euros ou 90 euros par élève ; dans le cas des communes du Clermontais, ce serait 90 euros par élève. Pour Paulhan qui compte environ 400 élèves en maternelle et en primaire, ce serait donc une recette de 36.000 €. Attention, cette dotation est exceptionnelle, et elle ne sera versée que la première année pour les communes qui démarrent en 2013. La règle voudrait pourtant qu'un transfert de compétence s'accompagne systématiquement d'un financement ...

Le Gouvernement a par ailleurs assoupli les règles d'encadrement des élèves lors des activités périscolaires. Dans le cadre d'un projet éducatif territorial qui doit être approuvé par le Rectorat, il faut désormais un adulte pour 14 enfants de moins de 6 ans et un adulte pour 18 enfants de 6 ans et plus. Le calcul a été fait pour les élèves de Paulhan, et cela équivaut à 26 adultes qualifiés !

Les temps d'activités périscolaires sont assez courts, autour d'une demi-heure à trois quarts d'heure, et la difficulté est donc de les organiser avec des intervenants qualifiés, mais aussi disponibles dans des créneaux horaires plutôt inhabituels. Il n'est pas évident de pouvoir mobiliser, par exemple, les animateurs d'une association culturelle ou les entraîneurs des clubs de sport entre 15h45 et 16h30 tous les jours.

La Mairie est-elle seule ?

Seule à participer localement à la réforme ? Non. Les enseignants, les associations, les personnels municipaux et intercommunaux ainsi que des personnes ressources seront étroitement associés à ce changement de rythme scolaire.

Seule à prendre en charge la réforme ? Oui. Si la première année l'Etat alloue une somme de compensation (un fond d'amorçage de 250 M€ a été prévu au budget de l'Etat en 2013), que d'ailleurs beaucoup de spécialistes jugent déjà insuffisante, la Mairie serait seule à partir de la rentrée de 2014 pour rémunérer les intervenants extérieurs qui dispenseront des activités périscolaires.

A l'école maternelle, les ATSEM devront travailler le mercredi matin. Cela implique que des tâches d'entretien qu'elles effectuaient après la classe le soir ou le mercredi devront être confiées, pour tout ou partie, à d'autres agents d'entretien. Et ce n'est donc pas sans incidence financière, sans oublier le planning d'entretien des écoles qui devra être revu. Idem pour la Police Municipale qui sécurise les entrées et sorties des élèves, elle devra ajouter le mercredi matin à son planning.

Les associations de la commune sont aussi très concernées. C'est le cas pour celles qui proposaient des activités aux enfants le mercredi matin ; elles devront revoir leur planning. Mais c'est aussi le cas pour celles qui pourraient participer aux activités périscolaires.

Et les autres collectivités locales ?

La réforme porte sur le premier degré, le Département et la Région ne sont donc pas du tout impliqués.

Le service de transport scolaire (Hérault Transport) pourrait être impliqué dans le cas de groupes scolaires qui accueillent des élèves de plusieurs communes.

La Communauté de Communes intervient pour sa part sur le centre de loisir (Accueil de loisir attaché à l'école - ALAE- les jours de classe, et Centre de loisir sans hébergement - CLSH - les jours sans classe). Actuellement, l'ALAE de Paulhan fonctionne les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h50 (accueil des enfants avant la première heure de cours), de 11h45 à 13h50 (accompagnement des enfants à la cantine) et de 16h45 à 18h. Le mercredi, le CLSH est actuellement ouvert de 8h à 18h pour 32 à 59 enfants.

Dans le cadre du passage à 4,5 jours, l'impact sur l'ALAE et sur le CLSH n'est pas très important. Pour les lundi, mardi, jeudi et vendredi, rien ne change vraiment. Il y aura bien des horaires à faire coïncider avec les temps à l'école, mais la charge qui incombe aujourd'hui à la Communauté de Communes reste la même. Pour le mercredi, les 4 heures qu'y consacrait la Communauté de Communes en matinée pourront être ventilées sur de l'ALAE. Par contre, beaucoup plus d'enfants pourraient aller à la cantine le mercredi midi, voire au CLSH ensuite ...

La suite ?

Les communes ont jusqu'au 31 mars pour décider si elles passent à 4,5 jours à la rentrée de 2013 ou à celle de 2014. La priorité consiste donc à faire ce choix avec les enseignants et les parents d'élève d'ici le 31 mars, et ensuite à organiser les temps scolaires pour la rentrée de 2013 (ou de 2014 dans tous les cas).

Au moment où la place des communes dans la mise en oeuvre des politiques publiques se réduit de plus en plus, je trouve cette réforme très enthousiasmante. On demande aux élus locaux de contribuer à enseigner aux enfants autre chose que les disciplines classiques... Cette réforme permet par ailleurs de créer du lien entre élus, enseignants, parents et acteurs périscolaires, tout cela au profit des enfants.

Commentaires

Votre information est réaliste et en même temps nous interpelle sur le devenir de nos activités tournées vers les enfants de 4 ans à 16 ans .
Nous avons 7 professeurs rémunérés et deux bénévoles actuellement .L'association se soucit du maintien de leurs activités surtout si l'offre des activités périscolaires se développent avec prise de craineaux horaires supplémentaires notamment le mercredi matin.
En matière de planning ,c'est aussi un grand souci pour nous comme pour vous . Peut-on le mettre en commun sur Paulhan?

Écrit par : domitile | 11/02/2013

Le blog du Café pédagogique publie une note très intéressante sur ce sujet :

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2013/02/Rythmesscolaires_toutnapasetedit.aspx

Écrit par : DUPONT Laurent | 15/02/2013

Les commentaires sont fermés.