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25/01/2013

Frédéric Cuvillier défend le monopole de la SNCF :=(

Son  nom fait rarement la une des médias, mais il a eu des prédécesseurs plus illustres : Louis Mermaz, Charles Fiterman, Dominique Bussereau ou encore Jean-Claude Gayssot. Monsieur Cuvillier est Ministre des Transports. Enfin, Ministre délégué ... Élu de Boulogne-sur-Mer, cet homme politique n'a pas de compétence particulière en matière de transport, il est surtout un très proche de François Hollande.

Mais sortons des mondanités pour évoquer les propos tenus par le Ministre délégué Frédéric Cuvillier devant les commissions des affaires européennes et du développement durable de l'Assemblée Nationale. Monsieur Cuvillier refuse d'appliquer la décision de la Commission Européenne de séparer les activités des gestionnaires d'infrastructures et les opérateurs ferroviaires. La Commission Européenne souhaite ouvrir le transport de voyageurs à la concurrence dès 2019, mais aussi bien la SNCF que la Deutsche Bahn s'y opposent. Le rapport que se proposait de présenter sur ce sujet le Commissaire Siim Kallas d'ici la fin du mois est reporté sine die.

Or, l'Etat a-t-il pour mission de faire circuler des trains ? Évidemment non ... De même qu'il n'a pas vocation à faire voler des avions (Air France est totalement privatisé depuis 10 ans) ou à construire des voitures.

Mais le transport assure des missions de service public que l'on ne retrouve pas chez Renault, et on sent bien que l'Etat ne doit pas s'en désengager totalement. Or, il y a un domaine où l'Etat peut vraiment assurer un contrôle de ces missions de service public, c'est dans la gestion du réseau. C'est à l'Etat d'entretenir et de développer le réseau ferré afin de permettre à des opérateurs privés d'assurer un trafic de voyageurs et de fret. Et si aucun opérateur ne veut assurer la circulation de trains sur des territoires peu fréquentés, alors c'est à l'Etat de faire payer au prix fort sur les axes les plus fréquentés pour aider les opérateurs qui maintiendront des lignes peu fréquentées.

On le constate depuis de nombreuses années, la SNCF se concentre sur les grandes agglomérations (RER) et sur les inter-cités les plus rentables (TGV). Et les fermetures de "petites lignes" s'additionnent année après année. La SNCF, malgré son statut national, se comporte comme une société commerciale lambda.

Ainsi, la règle "Gestionnaire public de réeau / Opérateur privé d'utilisation du réseau" est généralisable à tous les réseaux (télécom, autoroutes, aérien, fluvial, maritime, postal, électrique, ...) ; l'Etat doit être le propriétaire des infrastructures et il doit en faire payer l'usage par des opérateurs privés. L'Etat peut alors assurer des missions de régulation et de contrôle tout en garantissant le respect de l'intérêt général.

Quant à la concurrence entre opérateurs privés, elle est saine ; c'est le monopole qui est anormal. Mais nous retrouvons dans l'audacieuse position de notre Ministre un statu-quo plutôt rétrograde. Décidément, le changement ce n'est pas encore pour maintenant ;-)

Commentaires

Le médiateur national de l'énergie, Jean Gaubert, était auditionné par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale ce 12 février 2014. Il a défendu le projet de rendre ERDF (Electricité Réseau de Distribution France) plus indépendant et de faire de RTE (Réseau de Transport d'Electricité) une entreprise publique. Aujourd'hui, ERDF et RTE sont deux filiales d'EDF, mais l'ouverture à la concurrence de la distribution en même temps que la nécessité d'entretenir le réseau de transport militent pour une séparation de ces deux entités.

Cf. la Gazette des Communes : http://www.lagazettedescommunes.com/220612/le-mediateur-jette-un-pave-dans-la-mare-en-envisageant-une-entreprise-publique-de-reseau/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=13-02-2014-quotidien

Écrit par : DUPONT Laurent | 13/02/2014

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