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13/12/2012

L'intercommunalité va devenir l'échelon local décisionnaire d'ici 2020 !

Des énarques ont ça dans leurs cartons depuis de nombreuses années : il faut mettre fin à cette exception française, à ses 36000 communes et à ses centaines de milliers d'élus locaux pour satisfaire au souci majeur de l'efficacité comptable. Et depuis longtemps, les gouvernements se succèdent pour avancer pas à pas dans un transfert de compétences et dans un transfert financier au profit des intercommunalités.

Et sur le plan financier, les Conseils généraux et les Conseils régionaux ont emboîté le pas de l'Etat. Désormais, on ne parle plus que de "contrats de territoires" où les intercommunalités sont seules à prioriser les demandes de subventions pour les projets sur leur territoire. Le Maire ne peut plus monter au créneau, c'est maintenant l'intercommunalité qui juge de l'urgence ou de l'importance à placer tel projet municipal devant tel autre projet municipal, en fonction des axes de développement retenus par l'assemblée communautaire.

L'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse a déjà fixé que d'ici 2016 elle n'apporterait plus son concours financier qu'aux communes qui ont transféré leur compétence Eau ou Assainissement à une intercommunalité ou à un Syndicat mixte. La décision est justifiée par les difficultés que rencontrent les plus petites communes à maintenir leurs équipements et leurs réseaux d'eau et d'assainissement, mais cela fera aussi beaucoup moins d'interlocuteurs et moins de dossiers à gérer du côté de l'Agence. A cela s'ajoute aussi que c'est l'Etat qui engage sa responsabilité quand il signe des accords européens sur l'environnement, mais que ce sont les collectivités locales qui ont la maîtrise d'ouvrage sur le terrain ... Avec le levier financier appliqué à un nombre plus restreint d'interlocuteurs, l'Etat se donne aussi les moyens de mieux faire appliquer ses engagements.

Autre annonce du gouvernement qui déshabille les communes des quelques compétences qui leur restent, le transfert des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) aux intercommunalités. Cf. l'article de la Gazette qui reprend les propos de Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Le Gouvernement est acquis au renforcement de l'intercommunalité !

Et si les communes ont transféré petit à petit des compétences à leur intercommunalité (développement économique, aménagement de l'espace, petite enfance, équipements sportifs, culture, environnement, gestion des déchets, ...), le législateur n'oublie pas de créer des outils propices à ces transferts. Le Conseil Intercommunale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) se substitue au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), de même que le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) se substitue aux Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS). Le I de l'intercommunalité va de plus en plus remplacer le C de la commune dans beaucoup d'acronymes usuels ...

Mais que ce soit à Paulhan ou à Grabels, l'habitant de ces communes n'ira pas spontanément à la Communauté de communes du Clermontais ou à la Communauté d'agglomération de Montpellier pour interpeller ses élus ; il demandera toujours à rencontrer le Maire. Alors ce dernier ne se verra-t-il dévolu qu'un rôle d'ambassadeur de proximité, recevant impuissant les doléances de ses administrés ?

Le regroupement est nécessaire car la gestion des collectivités locales est de plus en plus difficile. Or, de créer des syndicats mixtes ou des sociétés d'économie mixte pour déléguer des missions de service public rend encore plus opaque la destination des impôts et des taxes locales. Mais de couper le lien privilégié qui existe aujourd'hui entre un Maire et ses administrés est encore plus dangereux.

La place des uns et des autres dans le fonctionnement démocratique de nos assemblées locales reste à trouver. Le problème en France, c'est que l'expérimentation n'est pas une méthode suffisamment employée, on lui préfère la loi qui s'impose de la même manière à la montagne et en bord de mer, en ville comme à la campagne, dans des communes de quelques centaines d'habitants comme dans des métropoles. Espérons que les élections de 2014 seront l'occasion d'avoir ce débat, avec tous les citoyens partout en France, et qu'il en sortira des aspirations qui feront loi.

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