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12/12/2012

Le nouveau mode de scrutin pour les élus intercommunaux sera voté début 2013

La proposition de loi que le Ministre de l'Intérieur a présentée fin novembre en Conseil des ministres est désormais devant la  Commission des lois du Sénat. Le rapport de la commission sera présenté le 19 décembre et la loi pourra passer en séance courant janvier 2013 (à suivre sur le site Web du Sénat).

Cette loi propose donc que les délégués des communes dans les EPCI soient les premiers des listes municipales pour les communes de plus de 1000 habitants. Le scrutin sera à la proportionnelle des listes, à la plus forte moyenne et avec une prime de 50% à la liste arrivée en tête. Pour les communes de moins de 1000 habitants, les délégués seront le Maire et les adjoints dans l'ordre du tableau.

Si cette loi ne satisfait pas les défenseurs du suffrage universel direct, c'est néanmoins un premier pas vers une plus grande sensibilisation des citoyens sur le rôle grandissant des intercommunautés dans notre quotidien. Mais ce mode de scrutin n'est pas sans ambiguïté, car les premiers d'une liste aux municipales sont souvent ceux qui sont pressentis pour composer le bureau municipal (adjoints et conseillers avec délégation). Or, ces conseillers municipaux là ne sont pas nécessairement candidats pour siéger au Conseil communautaire, sans occulter que d'autres conseillers municipaux sont intéressés ... Bref, cela pose un problème de visibilité politique qui risque de perturber les électeurs : soit la liste place aux premières places ses futurs adjoints, soit elle place ses candidats à l'intercommunalité. Mais dans un cas comme dans l'autre, c'est la commune ou l'intercommunalité qui passe en second plan. La solution aurait été d'avoir deux listes et donc deux centres d'intérêt politiques qui auraient permis un débat clair et détaillé.

Concernant la Communauté de communes du Clermontais, le nombre de délégués communautaires va passer de 71 (au 1er janvier 2013 avec l'arrivée de St-Félix-de-Lodez) à 45 en mars 2014. Il y a 15 communes qui seront représentées par leur Maire (Brignac, Cabrières, Ceyras, Fontès, Lacoste, Liausson, Lieuran-Cabrières, Mérifons, Mourèze, Octon, Péret, Salasc, Usclas d'Hérault, Valmascle et Villeneuvette). Les 6 autres communes de la Communauté auront plusieurs délégués : 2 pour Aspiran, Nébian et St-Félix-de-Lodez, 5 pour Canet, 6 pour Paulhan et 13 pour Clermont -'Hérault. Attention, ces chiffres sont calculés sur la base des derniers recensements de population et la répartition pourrait évoluer (un petit peu) d'ici fin 2013.

A noter qu'il n'y aura plus de suppléant(e) comme c'est le cas aujourd'hui ; l'assemblée intercommunale fonctionnera exactement comme un Conseil municipal et les absents pourront donner une procuration à un(e) autre élu(e). Cela imposera aussi à ces élus intercommunaux une plus grande disponibilité pour siéger dans les commissions et dans les organismes extérieurs.

Mais le Parlement peut encore amender cette proposition de loi ...

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