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29/11/2012

Conseiller départemental et conseiller communautaire, le projet de loi de Manuel Valls

Ce mercredi 28 novembre en Conseil des ministres, Manuell valls a présenté le projet de loi qui  modifie le mode de scrutin pour désigner les élus des conseils départementaux et des intercommunalités.

Pour futur conseiller départemental qui sera élu en 2015, c'est bien le mode de scrutin par binôme de sexes différents qui est retenu. Le ministre de l'intérieur met en avant la parité parfaite des futures assemblées départementales (au lieu de 13% de femme aujourd'hui), mais cela masque un vrai hold-up démocratique ... Par exemple dans l'Hérault, au lieu d'élire 49 conseillers, ce qui donne l'occasion de 49 élections pluralistes, il y aura 25 binômes à élire. La porte des assemblées départementales est totalement fermée pour les formations politiques qui ne sont pas le PS ou l'UMP !

A noter que pour diviser par deux le nombre de cantons, il y aura une refonte totale du territoire de ces cantons. Pour l'Hérault, ces nouveaux cantons devront réunir 40.000 habitants (+/- 10%).

Autre décision attendue, l'élection des conseillers communautaires au travers des listes de candidats pour les municipales (au-delà de 1000 habitants) ; les premiers de listes seront élus au Conseil municipal et au Conseil communautaire. La loi de 2010 sur la répartition des sièges par commune ne semble pas remise en cause ... Pour le Clermontais, je rappelle que cela donnerait une assemblée de 45 membres (au lieu de 70 aujourd'hui).

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