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23/10/2012

Les collectivités locales en asphyxie financière

Les collectivités locales, au travers de leurs investissements (routes, établissements scolaires, rénovation du patrimoine, réseaux d'eau potable et d'eaux usées, prévention des inondations, équipements publics, ...), réalisent plus de 75% de l'investissement public. C'est dire si la capacité financière des collectivités locales conditionne l'activité économique ...

Deux informations de ce jour viennent illustrer l'état d'asphyxie financière dans lequel se trouvent les collectivités locales, avec pour conséquence une recherche désespérée de solutions ahurissantes.

Il y a tout d'abord le maire de Sevran, une ville populaire de 51 000 habitants en Seine-Saint-Denis, qui demande une aide urgente de 5 M€ à l'Etat, sinon sa commune met la clé sous la porte. A cause du chômage et de revenus très faibles, Sevran ne rentre pas assez de recettes fiscales pour financer son fonctionnement et ses investissements. Il y a des besoins urgents de rénovation urbaine pour lesquels l'Etat s'est défaussé sur les collectivités locales, et au final c'est une spirale infernale où la décroissance est subie avec violence.

En même temps, on apprend que 44 collectivités locales se sont regroupées pour lever 610 M€ sur les marchés obligataires. Abandonnées par le tissu bancaire, ce sont des investisseurs privés, souvent étrangers qui ont apporté ces 610 M€ à un taux de 4,30% sur 10 ans. A noter que l'Etat français emprunte aujourd'hui sur les marchés obligataires à 10 ans au taux de 2,2 %, et tout cela reste bien au-dessus du taux directeur de 0,75% auquel la Banque Centrale Européenne refinance les établissements bancaires ...

L'initiative de ces 44 collectivités (*) est relayée par la presse comme une sorte de petit exploit, le système D à la française ... Mais cette façon  d'aller solliciter les marchés financiers est un échec de l'Etat. Demain, se constitueront ainsi des groupements d'emprunt qui se feront concurrence sur les marchés, qui seront notés par Fitch et Moody's, que des investisseurs spéculeront sur des assurances prises sur ces emprunts, etc. Eh ! on rejoue à l'échelle locale la partie de bonneteau qui a mis les Etats sur la paille ?

Sur les restes de la banque Dexia qui est morte de ses produits toxiques, la Caisse des dépôts et la Banque Postale n'ont toujours pas été autorisées par Bruxelles à devenir la nouvelle banque des collectivités locales. Or, les besoins des collectivités locales s'évaluent en milliards d'euros !

Il est urgent que l'Etat mette le même empressement à venir au secours des collectivités locales qu'il en a mis pour sauver les entreprises au travers de la Banque Publique d'investissement; La BPI est un outil nécessaire, il en est de même pour une banque des collectivités locales.


(*) : Parmi les 44 collectivités locales ayant participé à cette opération se trouvent des régions (Aquitaine, Lorraine...), des départements (Loire, Manche...), des communautés urbaines (Lyon, Lille...), des communautés d'agglomération (Montpellier, Toulon...), des communes (Grenoble, Saint-Etienne...) et un syndicat mixte (Transports de Toulouse).

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