Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

05/10/2012

Scrutin intercommunal, le gouvernement se contenterait d'un fléchage ...

Deux grandes réunions se tiennent en cette fin de semaine, la convention nationale de l'intercommunalité à Biarritz et les états généraux de la démocratie territoriale au Sénat. Si ce second évènement cible un projet à moyen terme de décentralisation, le premier organisé par l'association des communautés de France (AdCF) a donné l'occasion à de très nombreux élus locaux de revendiquer une élection des conseillers communautaires au suffrage universel.

Alain Rousset, Président de la Région Aquitaine et ancien Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux, s'est fait l'écho de cette revendication, précisant que "quand on lève l'impôt, on ne peut pas le faire au second degré". Car la Constitution Française impose que ne peut lever l'impôt qu'une assemblée démocratiquement élue, seule possibilité pour les citoyens de contrôler l'usage de leurs impôts. Il est important de souligner que les intercommunalités gèrent aujourd'hui des budgets plus importants que bien d'autres collectivirés locales !

Il y a déjà consensus entre le gouvernement et les élus locaux pour mettre fin à la situation actuelle où c'est le "collège des Maires" qui prend toutes les décisions. Souvenons-nous en 2009 quand le Président de la Communauté de Communes du Clermontais a annoncé qu'il avait réuni les Maires de son territoire et que le projet d'une plate-forme logistique de Système U à la Salamane avait fait l'unanimité. Et c'est ce qui a fondé toute la légitimité de sa démarche, les votes de son Conseil Municipal à Clermont l'Hérault et de l'Assemblée Intercommunale n'étant que des passages obligés. Et dans de nombreuses agglomérations, les vice-présidents sont les Maires des communes membres qui constituent ainsi l'exécutif de l'agglo ; là encore, les votes qui s'expriment ensuite en Conseil d'Agglo ne sont que de pure forme ... Si un conseiller d'Agglo vote différement de son Maire, alors il est remplacé.

Pendant sa campagne électorale, le candidat Hollande avait exposé son souhait de voir les assemblées communautaires élues au suffrage universel. Mais pour qu'un nouveau mode de scrutin soit appliqué aux élections de 2014, il faut que la loi soit votée un an avant, soit avant mars 2013 ; c'est le prétexte qui permet au gouvernement de justifier sa tiédeur ...

Marylise Lebranchu l'avouait cet après-midi à Biarritz, c'est le fléchage qui sera certainement retenu comme nouveau mode de scrutin. De quoi s'agit-il ? Sur les listes aux élections municipales, il sera indiqué quels candidats souhaitent siéger à l'assemblée communautaire. Puis, en fonction des résultats dans la commune, les candidats "fléchés" dans chaque liste seront désignés à la proportionnelle des voix. Prenons le cas d'une élection où deux listes obtiennent respectivement 60% et 40% des voix et que la taille de cette commune lui permette d'avoir 5 délégués communautaires, alors la première liste verrait ses 3 premiers "candidats fléchés" élus et ce serait les 2 premiers "fléchés" pour la seconde.

Ce mode de scrutin est meilleur que l'actuel (les délégués sont désignés par leur conseil municipal), car la pluralité des opinions qui se sont exprimées dans les urnes sera représentée au sein de l'échelon communautaire. C'est de cette façon que sont désignés à Paris, Lyon et Marseille les élus d'arrondissement qui siègent au Conseil Municipal de ces grandes villes.

Mais ce mode de scrutin pose quand même des problèmes ... Le premier d'entre eux porte sur le nombre de conseillers ainsi désignés. Par exemple sur le Clermontais, il y aura au 1er janvier 2013, avec l'arrivée de St-Félix-de-Lodez, 71 délégués représentant 21 communes. Alors imaginons que demain les 3 communautés du Coeur d'Hérault fusionnent ... Combien de délégués iront représenter les 75 communes de ce territoire ? Car dans ce mode de scrutin,  il est légitime que chaque commune veuille être représentée.

Autre problème du fléchage, le cas des communes de moins de 500 habitants qui n'ont pas un scrutin de listes aux municipales, mais un panachage ... Il faudra mettre en place un autre mode de scrutin qui ne se résume pas à la désignation du Maire.

Il s'y ajoute la question de la parité à laquelle François Hollande s'est déclaré hier au Sénat très attaché. Dans la majorité des cas, le fléchage va conduire à désigner un ou deux délégués en tête de liste ; statistiquement, cela constituera des majorités d'hommes.

Le plus simple serait finalement le scrutin universel direct. La population du territoire intercommunal déterminerait le nombre de conseillers à élire, et un classique scrutin de liste à la proportionnelle avec une prime majoritaire permettrait de constituer une assemblée intercommunale. Mais cela conduit aussi à faire de l'échelon intercommunal une collectivité locale de plein exercice, et avec le risque de minimiser de plus en plus la place de la commune et de ses élus locaux. Il y a une réelle correspondance entre cette relation "Commune - Intercommualité" et la relation "Département - Région". Nicolas Sarkozy avait voulu, en créant le conseiller territorial, reproduire à l'échelon régional ce qui existait à l'échelon local, à savoir des élus qui siègent dans deux assemblées. Mais François Hollande osera-t-il appliquer au bloc communal ce qui existe pour la Région et le Département, à savoir un scrutin direct pour les deux assemblées ?

22:02 Publié dans CCC, Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

Les commentaires sont fermés.