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03/10/2012

Etats généraux de la démocratie locale et nouvel acte de la décentralisation attendu ...

Le Sénat organise en cette fin de semaine à Paris les Etats généraux de la démocratie locale. C'est un rendez-vous que le Président socialiste du Sénat Jean-Pierre Bel avait lancé en décembre 2011, et auquel le nouveau gouvernement s'est raccroché pour engager son projet de décentralisation.

Il sera évidemment question du fameux mille-feuilles et des rapprochements de collectivités locales dans un contexte de baisse des dépenses dans la fonction publique territoriale. La question des clauses de compétence sera elle aussi abordée. Le mode de scrutin pour élire les assemblées locales et le statut de l'élu seront aussi à l'ordre du jour.

Mais je tenais à témoigner ici du rôle essentiel des conseils municipaux, même si certains critiquent nos 37.000 communes ; une autre exception française qu'il faudrait abolir ... Non, la commune est un espace privilégié de proximité citoyenne ; aucun autre échelon territorial ne permet aux citoyens de participer aussi activement aux actions locales. Les intercommunalités et les syndicats mixtes sont des outils trop techniques de mutualisation des politiques publiques locales ; ils restent nécessaires, mais sans pouvoir se substituer à l'échelon communal. Quant au Département et à la Région, ce sont des collectivités qui assument des compétences bien spécifiques ; les politiques d'un Département dans le domaine social ou d'une Région sur la formation professionnelle s'imposent aux citoyens, mais ça leur passe quand même au-dessus de la tête.

L'appellation "bloc communal" pour désigner les communes et leur intercommunalité masque en réalité une volonté à moyen terme de ne plus avoir que des regroupements de communes ; il y a aujourd'hui 2.581 regroupements (métropole, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes et agglomération). Le projet de "communes nouvelles" mis en place par la précédente majorité n'a jamais rencontré l'adhésion des élus locaux. Or, il y a un consensus pour reconnaître qu'il faut mutualiser le plus possible, surtout pour les petites communes rurales qui ne disposent pas de tous les outils et de tous les personnels pour remplir les mêmes missions que les grandes villes (commande publique, budget, voierie, cimetière, écoles, patrimoine, espaces verts, réseaux, eau et assainissement, ...).

J'espère que cet échelon de proximité sera maintenu, voire renforcé avec un véritable statut de l'élu, et que l'Etat n'asphyxiera pas financièrement les communes pour les forcer à déléguer à d'autres établissements publics des compétences qui ne peuvent s'exercer que dans la commune.

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