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28/06/2012

Communauté de Communes : Hausse des impôts locaux à prévoir en 2013.

Aux informations relatives à l'ordre du jour du Conseil Communautaire de ce mercredi 27 juin à Cabrières, le Président de la Communauté a éclairé les délégués sur deux questions qui lui ont été posées (car autrement nous n'en saurions toujours rien ;-).

La première question de Christian Bilhac portait sur un courrier adressé par Alain Cazorla à tous les maires de la Communauté pour leur annoncer la suppression du service de police rurale. Comme l'un des deux gardes-champêtres a demandé un congé bonifié et qu'il est plutôt onéreux de le remplacer, le Président Cazorla a préféré reléguer le second garde-champêtre au service des déchets ménagers. Les maires des communes rurales ont vivement réagi hier soir, car ces garde-champêtre intercommunaux étaient là pour faire appliquer les arrêtés des élus, mais aussi par exemple pour dresser des procès-verbaux de conformité en matière d'urbanisme. Autour du Salagou, cette police rurale était assermentée pour verbaliser les délits (véhicules à moteur, stationnements, camping sauvage, ...). Et quand Christian Bilhac a proposé au Président de solliciter le Centre de Gestion pour effectuer un recrutement, ce dernier a rétorqué que même le Centre de Gestion avait un coût.

C'est moi qui ait posé la seconde question sur la piscine de Clermont l'Hérault dont nous n'entendions plus du tout parler depuis deux ou trois réunions de l'assemblée communautaire. Et Alain Cazorla nous a informé qu'il avait décidé de fermer définitivement la piscine de Clermont l'Hérault. Il a expliqué que l'ouverture pour deux mois de cet équipement coûtait 120 000 euros, et que la proximité sur Clermont l'Hérault du Centre Aquatique lui permettait de faire cette économie.

Mais c'est autour du FPIC (*) que cette session de l'assemblée communautaire a mis en évidence les conflits d'intérêts entre les communes et l'intercommuanlité. Voilà en effet qu'au détour d'une loi de finances votée à l'Assemblée Nationale en décembre 2011, c'est une recette nouvelle de plus de 129 000 euros qui arrive dans le budget de la communauté. Mais la loi de finance prévoit qu'en droit commun cette dotation soit répartie entre la communauté de communes et ses communes membres. Seule façon d'y déroger, présenter un scénario dérogatoire voté à l'unanimité. Or, les communes ont aussi besoin de cet argent et elles ne voyaient pas toutes d'un bon oeil être délestée du reversement de droit. Alain Cazorla a donc fait travailler ses services pour que soit présenté en séance un "Projet Jeunes" destiné aux ados de 12 à 16 ans, et qui coûe exactement 129 000 euros ;-)

Il n'était même pas nécessaire que le projet soit présenté car de nombreux délégués de Canet, de Péret et Paulhan avaient déjà annoncé qu'ils voteraient contre. Et ça n'a pas raté, quelques mains levées en contre ont vite convaincu le Président Cazorla de renoncer à son hold-up communautaire.

Ces quelques épisodes de la séances de Cabrières révèlent la fragilité des finances de la Communauté. Derrière des investissements colossaux (Salamane, Estagnol, Centre Aquatique) qui endettent les futures générations, ce sont les habitants actuels du Clermontais qui payent la facture. Et Christian Bilhac a ennoncé hier en séance le détail des feuilles d'impôts locaux où la colonne "Intercommunalité" prend le dessus sur la colonne "Commune", mais sans la contre-partie attendue. Et d'ici à ce que l'an prochain Alain Cazorla fasse voter une augmentation des impôts ... je n'en serai pas surpris.

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(*) Fond national de Péréquation des ressources Intercommunale et Communales : mécanisme national au travers duquel les collectivités locales les plus riches abondent un fond qui est reversé aux collectivités les moins riches.

14:02 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (1)

Commentaires

Eh, fallait bien faire élire un président et un député socialistes cette année ... Et 2013 permettra de remettre les pendules à l'heure.

Écrit par : Zorro | 29/06/2012

Les commentaires sont fermés.