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31/03/2012

Communauté de communes du Clermontais, un budget 2012 qui pèse de plus en plus ...

L'assemblée communautaire était réunie ce mercredi 28 mars au centre aquatique avec un ordre du jour principalement consacré aux votes des comptes administratifs de 2011 et des budgets de 2012. La seule lecture des documents de séance ne donne pas toute la mesure des comptes de l'intercommunalité, et il faut donc prendre du recul.

Un recul historique tout d'abord. Ainsi, le budget général de la communauté de communes est passé de 7,9 millions d'euros en fonctionnement pour l'année 2007 à 15,8 millions d'euros pour 2012. Les dépenses de fonctionnement ont donc doublé en 5 ans ! Cela concerne autant les charges à caractère général que les charges de personnel, mais les compétences nouvelles acquises depuis 2007 justifient-elles à elles seules cette inflation ? Le budget général n'a intégré depuis 2007 que le transfert de compétence sur la petite enfance (le service d'acceuil régulier familial [SARF] de Clermont l'Hérault, les accueils de loisir attachés aux écoles [ALAE] pour Canet, Ceyras, Fontès, Nébian et Paulhan). La compétence "Offices de tourisme" est quand à elle transférée dans un budget annexe. Idem pour le service Urbanisme auquel ont adhéré la majorité des communes du Clermontais.

L'autre volet d'un budget porte sur ses investissements, et là cela concerne autant le budget principal que l'ensemble des budgets annexes. A propos des budgets annexes, il est utile d'en rappeler la liste que j'ai classé en trois catégories. La première catégorie regroupe les zones d'activité économique (La Barthe et Vareilhes à Paulhan, La Lergue à Ceyras, les Tanes Basses et la Salamane à Clermont l'Hérault) ; ces budgets annexes s'équilibrent à long terme par la vente des parcelles à des artisans et à des commerçants. Une seconde catégorie de budgets annxes porte sur les services de la communauté (aire d'accueil des gens du voyage, offices de tourisme, assainissement non collectif, urbanisme et centre aquatique) ; ces budgets s'équilibrent chaque année par la vente de produits et de services (mais aussi grâce à des subventions d'équilibre issues du budget général). J'ai arbitrairement créé une catégorie particulière pour la ZAC de l'Estagnol ; cette ZAC créée en 2007 se veut être le pôle "Sport et loisirs" de Clermont l'Hérault, mais elle n'est pour l'instant constituée que de parkings pour le stade et pour le centre aquatique. La ZAC de l'Estagnol, c'est 2 millions d'euros de fonctionnements cumulés depuis 5 ans et 2,6 millions d'emprunts, mais sans aucune recette propre en regard ...

L'investissement de la communauté de communes repose sur l'emprunt, et la dette totale de la communauté est passé d'un peu moins de 9 millions d'euros en 2007 à 21,7 millions d'euros à la clôture de l'exercice 2011 ! Pour analyser la situation financière des collectivités locales, le Trésor Public dispose de certains indicateurs. L'un d'eux est le ratio de surrendettement ; c'est le rapport entre les recettes de fonctionnement du budget principal et l'endettement consolidé. Ce ratio était de 1,09 en 2007, et il a terminé à 1,45 en 2011, alors que le seuil d'alerte est à 1,21 ! N'oublions pas qu'Alain Cazorla avait diligenté un audit financier à son arrivée à la Présidence de la CCC, et que le cabinet conseil qui a rendu ses conclusions devant les conseillers communautaires avait tiré le signal d'alarme, en mettant en cause par exemple le projet dispendieux de centre aquatique sauf à lever un impôt nouveau ... Et c'est le choix qu'a fait Alain Cazorla en instaurant une fiscalité additionnelle pour lever 1,2 million d'euros par an.

Un autre indicateur est le coefficient d'autofinancement. Ce coefficient rapporte la totalité des charges de fonctionnement de la communauté (25,8 M€) et le remboursement de la dette (2,6 M€) aux produits de fonctionnement (14,99 M€), et cela donne le chiffre de 1,9 pour la communauté de communes, bien au delà du seuil d'alerte qui est fixé à 1 !

Or, vu la contraction douce mais durable des diverses dotations de l'Etat, le train de vie de la communauté de communes ne pourra être assuré que par une hausse de la fiscalité locale sur les ménages et sur les entreprises. Le 1er vice-président délégué aux finances ne s'en est d'ailleurs pas caché à l'occasion des échanges sur ces budgets. L'intercommunalité met actuellement en place un observatoire de la fiscalité locale, et cet outil devra nous permettre d'y voir plus clair dans la meilleure utilisation de nos impôts. Mais dores et déjà, est-il nécessaire de prendre de nouvelles compétences ? Alain Cazorla a annoncé le mois dernier à l'occasion du débat d'orientation budgétaire qu'il comptait bien prendre la compétence "Culture" ...

François Hollande a promis qu'en 2014 les assemblées communautaires seront élues au suffrage universel, elles cesseraient alors d'être des instances purement gestionnaires pour devenir plus politiques ; mais au sens constitutionnel du terme !

22:59 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0)

30/03/2012

Plateforme Système U : le permis d'exploiter est à la signature du préfet ...

Suite à l'enquête publique de juin 2011 et à l'avis favorable donné le 1er août 2011 par le commissaire enquêteur, le Préfet de l'Hérault a transmis le dossier à l'Inspection des Installations Classées qui lui a fait part de ses préconisations. Le dossier a ensuite été transmis au CODERST (Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Techniques) ; le rapport qui a été présenté au CODERST du 23 février 2012 est en ligne sur leur site Web. Le CODERST a suivi l'avis favorable de l'Inspection des Installations Classées, ces deux organisme émettant néanmoins quelques réserves sur les panneaux photovoltaïques, sur certaines incompatibilités entre des produits à stocker, sur les moyens de lutte contre l'incendie, sur le risque inondation et sur l'intégration paysagère.

Il reste maintenant au Préfet de l'Hérault d'autoriser Système U à exploiter son entrepôt de stockage sur la commune de Clermont l'Hérault, sous réserve du respect des prescriptions émises par les organismes cités précédemment.

Chacun aura constaté l'avancement des travaux sur la ZAC de la Salamane ; d'un côte la Communauté de Communes aménage la zone en réseaux et voiries, et de l'autre Système construit sa plate-forme. Mais cette agitation laborieuse n'exonère pas la commune de Clermont l'Hérault de mettre en place les instances, les documents et les procédures liées à la prévention des risques et à la sauvegarde des populations. La communauté de communes n'est pas en reste, puisqu'il lui reste encore d'importants aménagements routiers à faire sur la RD2.

Sans oublier que trois procédures sont encore en attente d'un jugement du tribunal administratif de Montpellier (recours contre la modification simplifiée du PLU de Clermont l'Hérault, recours contre le permis de construire de Système U et recours contre la Déclaration d'Utilité Publique du Préfet de l'Hérault). Chacun de ces recours peut conduire à suspendre  les travaux ...

02:06 Publié dans CCC, Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (0)

24/03/2012

Merci Bernadette, bientôt 79 ans et peut-être intéressée par un poste de Ministre des Affaires Etrangères (comme Hillary Clinton ;-) ...

Bernadette Chirac juge que François Hollande «n’a pas le gabarit d’un président de la République». «Il faut beaucoup d'expérience pour être président de la République, il faut une longue expérience politique, il faut avoir été ministre, il faut avoir, à mon avis, beaucoup fréquenté l'international», a-t-elle ajouté cette semaine en marge d'une séance du Conseil Général de Corrèze.

Mais l'avis de Bernadette Chirac qui fait échos à des critiques semblables venues des rangs de l'UMP est-il fondé ?

Sénateur de l'Illinois en 1996 puis sénateur des Etats-Unis en 2004, Barack Obama n'a pas d'autre expérience politique que celle de parlementaire ; il n'avait jamais occupé de poste ministériel ni fréquenté les grands de ce monde. Or, dès son élection en 2008, Barack Obama prends très rapidement les habits du chef du plus grand Etat du monde. Et s'il est réélu pour 4 ans en 2012, Barack Obama finira sa carrière politique à 55 ans.

David Cameron n'a jamais occupé de poste ministériel avant d'être nommé premier ministre d'Angleterre en 2010 ; son parcours politique (conseiller ministériel, député ou encore leader du parti conservateur) lui a suffi pour occuper efficacement le 10 Downing Street.

Mais cette capacité au renouvellement de la classe politique n'a pas de frontière ; les pays méditerranéens sont souvent stigmatisés sur leurs traditions politiques, et les pays nordiques ou anglo-saxons sont fréquemment cités en exemple. Mais prenons le cas de l'Espagne qui voit de jeunes premiers ministres prendre les rennes de l'Etat. José Maria Aznar est devenu premier ministre en 1996 et il n'a fait que deux mandats jusqu'en 2004 ; il n'avait jamais été ministre auparavant et il a cessé d'avoir des ambitions politiques à 49 ans ! Même parcours pour José Luis Rodriguez Zapatero qui fait deux mandats à la tête de l'Etat Espagnol de 2004 à 2011, sans aucune expérience ministérielle avant 2004, et il met fin à ses activités politiques à 51 ans (pour écrire ses mémoires) !

L'idéal Républicain et le carriérisme politique sont antinomiques ; celles et ceux qui occupent toute leur vie des postes ministériels ou qui briguent sans cesse les mêmes mandats confisquent aux citoyens une part de leur souverainneté. Il ne faut pas uniquement limiter le cumul des mandats simultanés, il faut aussi limiter le cumul dans le temps. Le mandat de Président de la République est limité à un seul renouvellement, il devrait en être de même pour tous les exécutifs d'assemblées d'élus.