Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

31/03/2012

Communauté de communes du Clermontais, un budget 2012 qui pèse de plus en plus ...

L'assemblée communautaire était réunie ce mercredi 28 mars au centre aquatique avec un ordre du jour principalement consacré aux votes des comptes administratifs de 2011 et des budgets de 2012. La seule lecture des documents de séance ne donne pas toute la mesure des comptes de l'intercommunalité, et il faut donc prendre du recul.

Un recul historique tout d'abord. Ainsi, le budget général de la communauté de communes est passé de 7,9 millions d'euros en fonctionnement pour l'année 2007 à 15,8 millions d'euros pour 2012. Les dépenses de fonctionnement ont donc doublé en 5 ans ! Cela concerne autant les charges à caractère général que les charges de personnel, mais les compétences nouvelles acquises depuis 2007 justifient-elles à elles seules cette inflation ? Le budget général n'a intégré depuis 2007 que le transfert de compétence sur la petite enfance (le service d'acceuil régulier familial [SARF] de Clermont l'Hérault, les accueils de loisir attachés aux écoles [ALAE] pour Canet, Ceyras, Fontès, Nébian et Paulhan). La compétence "Offices de tourisme" est quand à elle transférée dans un budget annexe. Idem pour le service Urbanisme auquel ont adhéré la majorité des communes du Clermontais.

L'autre volet d'un budget porte sur ses investissements, et là cela concerne autant le budget principal que l'ensemble des budgets annexes. A propos des budgets annexes, il est utile d'en rappeler la liste que j'ai classé en trois catégories. La première catégorie regroupe les zones d'activité économique (La Barthe et Vareilhes à Paulhan, La Lergue à Ceyras, les Tanes Basses et la Salamane à Clermont l'Hérault) ; ces budgets annexes s'équilibrent à long terme par la vente des parcelles à des artisans et à des commerçants. Une seconde catégorie de budgets annxes porte sur les services de la communauté (aire d'accueil des gens du voyage, offices de tourisme, assainissement non collectif, urbanisme et centre aquatique) ; ces budgets s'équilibrent chaque année par la vente de produits et de services (mais aussi grâce à des subventions d'équilibre issues du budget général). J'ai arbitrairement créé une catégorie particulière pour la ZAC de l'Estagnol ; cette ZAC créée en 2007 se veut être le pôle "Sport et loisirs" de Clermont l'Hérault, mais elle n'est pour l'instant constituée que de parkings pour le stade et pour le centre aquatique. La ZAC de l'Estagnol, c'est 2 millions d'euros de fonctionnements cumulés depuis 5 ans et 2,6 millions d'emprunts, mais sans aucune recette propre en regard ...

L'investissement de la communauté de communes repose sur l'emprunt, et la dette totale de la communauté est passé d'un peu moins de 9 millions d'euros en 2007 à 21,7 millions d'euros à la clôture de l'exercice 2011 ! Pour analyser la situation financière des collectivités locales, le Trésor Public dispose de certains indicateurs. L'un d'eux est le ratio de surrendettement ; c'est le rapport entre les recettes de fonctionnement du budget principal et l'endettement consolidé. Ce ratio était de 1,09 en 2007, et il a terminé à 1,45 en 2011, alors que le seuil d'alerte est à 1,21 ! N'oublions pas qu'Alain Cazorla avait diligenté un audit financier à son arrivée à la Présidence de la CCC, et que le cabinet conseil qui a rendu ses conclusions devant les conseillers communautaires avait tiré le signal d'alarme, en mettant en cause par exemple le projet dispendieux de centre aquatique sauf à lever un impôt nouveau ... Et c'est le choix qu'a fait Alain Cazorla en instaurant une fiscalité additionnelle pour lever 1,2 million d'euros par an.

Un autre indicateur est le coefficient d'autofinancement. Ce coefficient rapporte la totalité des charges de fonctionnement de la communauté (25,8 M€) et le remboursement de la dette (2,6 M€) aux produits de fonctionnement (14,99 M€), et cela donne le chiffre de 1,9 pour la communauté de communes, bien au delà du seuil d'alerte qui est fixé à 1 !

Or, vu la contraction douce mais durable des diverses dotations de l'Etat, le train de vie de la communauté de communes ne pourra être assuré que par une hausse de la fiscalité locale sur les ménages et sur les entreprises. Le 1er vice-président délégué aux finances ne s'en est d'ailleurs pas caché à l'occasion des échanges sur ces budgets. L'intercommunalité met actuellement en place un observatoire de la fiscalité locale, et cet outil devra nous permettre d'y voir plus clair dans la meilleure utilisation de nos impôts. Mais dores et déjà, est-il nécessaire de prendre de nouvelles compétences ? Alain Cazorla a annoncé le mois dernier à l'occasion du débat d'orientation budgétaire qu'il comptait bien prendre la compétence "Culture" ...

François Hollande a promis qu'en 2014 les assemblées communautaires seront élues au suffrage universel, elles cesseraient alors d'être des instances purement gestionnaires pour devenir plus politiques ; mais au sens constitutionnel du terme !

22:59 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0)

Les commentaires sont fermés.