Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

23/11/2011

Référé-suspension contre le permis de construire de Système U - Délibéré d'ici fin novembre.

Mardi 22 novembre, le Tribunal Administratif jugeait du référé en demande de suspension déposée par des citoyens de Clermont l'Hérault contre le permis de construire accordé à Système U par la mairie de Clermont l'Hérault à l'été 2010.

Photo0102.jpg

L'association la Salamane était représentée par une quinzaine de ses membres, et parmi lesquels Roland Sanchez et son épouse qui sont sous le coup d'une procédure d'expropriation.

 

Maître Sophie Mazas qui représentait les requérants a développé son argumentaire autour de cinq axes ("moyen" en term judiciaire) : tout d'abord le droit de Système U à déposer un permis de construire, la méconnaissance par la commune de Clermont l'Hérault d'un PPI relatif au risque de rupture du barrage du Salagou, l'absence de porté à connaissance sur les risques liés au Salagou lors des enquêtes publiques de l'été 2010, le volet paysager escamoté dans le permis de construire et préjudiciable aux propriétaires de la grange Verny, et enfin la desserte autoroutière de la future ZAC par un giratoire qui sera vite congestioné.

Sur le droit de Système U à déposer un permis de construire, l'avocate s'est fondée sur le code de l'urbanisme qui exige que le demandeur soit propriétaire du terrain où qu'il soit mandaté par ce dernier. Or, à l'époque ou la commune de Clermont l'Hérault accordait le permis de construire, en juin 2010, Système U n'était pas propriétaire. Les avocats de la commune et de Système U (tous les deux associés dans le même cabinet d'avocats ;-) ont plaidé que Système U disposait d'attestation émanant de la communauté de communes qui ellle même ne disposait que de promesses de vente. Mais c'est la parcelle de la famille Miro qui pose problème puisque la communauté de communes est obligée de l'acquérir par expropriation. L'avocate des requérants n'a pas hésité à évoquer une fraude de la part de Système U, la commune de Clermont l'Hérault s'en faisant la complice.

Les avocats de Clermont l'Hérault et de Système U ont eux très rapidement attaqué sur l'intérêt à agir des requêrants. L'avocat de la commune arguait que le seul objectif des requérants était de faire le malheur de 24 propriétaires fonciers. L'avocat de Système U ajoutait que Système U était la victime colatérale dans une guérilla politique Clermontaise ...

Le risque de rupture du barrage a fait l'objet de longs échanges techniques. La commune est-elle inondable en cas de rupture ? Pourquoi la commune n'a-t-elle pas mise en place un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) puisqu'elle est touchée par un Plan Particulier d'Intervention (PPI) ? La construction de l'A75 modifie forcément les scénarios d'inondation en cas de rupture de barrage, alors pourquoi les documents de la commune ne sont-ils pas mis à jour ? Au final, on ne sait plus très bien si le site de la Salamane courre un risque d'inondation, mais on est assuré que la commune est totalement hors la loi au regard des risques naturels et techniques. Et ces risques n'ont donc jamais été évoqué lors des enquêtes publiques, alors que la loi oblige à permettre l'examen complet des données du projet. Mais depuis quelques mois, la Préfecture reconnaît que ce PPI lui est de plus en plus réclamé, preuve que l'activisme d'un groupuscule gauchiste ouvre enfin les yeux des responsables publics.

La Grange Verny (ou grange basse) située à 547 mètre de la future plateforme a permis d'évoquer le volet paysager du projet. Cette grange est inscrite depuis 2007 au Patrimoine de France, pour ses caractéristiques architecturales, mais aussi pour son intégration dans le paysage de la plaine de l'Hérault, avec une visibilité jusqu'aux monts alentour et aux villages voisins. Là, avec un bâtiment d'une hauteur de 14 mètres, il ne sera plus question de voir l'horizon ... Et c'est d'ailleurs ce qui avait conduit le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP) à donner un avis défavorable au projet. Mais l'avocat de Système U, par ailleurs aussi expérimenté qu'éloquent, a plaidé que la ligne haute tension constitue un écran entre la grange et la plateforme ! L'assistance et la juge auront noté que cet avocat s'est surtout distingué par le fait qu'il disposait de toutes les pièces en couleur ... Sa condescendance l'a même poussé à se moquer des moyens de la partie adverse qui se contentait de cartes GoogleMaps. Comme quoi l'adage selon lequel en droit il vaut mieux avoir un bon avocat plutôt qu'un bon dossier fait long feu ...

Enfin, sur l'accès à la Salamane par l'A75, Maître Mazas a mis en évidence les risques de sécurité liés à un rond-point qui dessert déjà les communes de Clermont l'Hérault, Brignac et Canet, qui dessert aussi la zone commerciale des Tanes-Basses et qui sera inévitablement congestionné quand arriveront les camions de Système U. L'avocat de la commune a expliqué qu'au contraire s'il n'y avait rien de mieux qu'une bretelle d'autoroute pour desservir directement une plate-forme logistique. Son associé pour Système U a ajouté que l'étude d'impact annexée au permis de construire minimisait justement le flux autoroutier induit pa la plate-forme ... On retiendra quand même que les services de l'Etat (DDTM) avait donné un avis défavorable au projet de ZAC, justement à cause de l'A75 qui n'avait pas été construite pour ce type d'activité !

L'audience s'est achevée vers 16h20 et la Présidente à informé les parties que son délibéré se ferait sous 8 jours.


Editiion de Midi Libre du 23 novembre "La plate-forme Système U était au tribunal" >>> 

10:45 Publié dans CCC, Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (4)

19/11/2011

Le texte de l'accord législatif 2012 entre écologistes et socialistes adopté à 74% par le Conseil Fédéral d'EELV

La presse et les caciques de la droite Sarkozyste ont passé leur semaine à vilipender l'accord signé entre le Parti Socialiste et Europe Ecologie Les Verts le 15 novembre [Texte de l'accord PS - EELV]. Mais quand on lit ce texte en détail, alors on s'aperçoit qu'il résulte d'un long travail de négociation et qu'il formalise une véritable rupture avec les modèles dominants en ce début de 21ème siècle.

Alors oui, les socialistes et les écologistes n'ont pas le même point de vue sur le nucléaire. Cela sera abordé aussi bien par Eva Joly que par François Hollande pendant la campagne présidentielle, et il faudra soumettrre la question de la sortie du nucléaire à l'ensemble des français par référendum en 2012. Mais le texte de l'accord ne signifie pas que les deux formations politiques sont d'accord sur tout, et on peut même dire qu'il témoigne d'un consensus entre des partis très spécifiques, qui ont aussi acté leurs désaccords. N'oublions pas l'anachronique projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes ... Le PS reste dans la logique de "réparer le système", et en cela il est parallèle à celui de l'UMP, alors qu'EELV veut "changer de système". Et en y regardant de près, l'empreinte des socialistes dans le texte de l'accord ressemble plus à du Montebourg qu'à du Hollande ...

Ainsi, Eva Joly dispose d'un véritable espace politique pour promouvoir le projet écologiste. Son parcours témoigne de la rigueur avec laquelle elle défend ses valeurs, et elle continue de le faire avec conviction, avec responsabiité. Et c'est aux côtés de centaines de candidats EELV aux législatives de 2012 qu'Eva Joly fera campagne, dans leur circonscription, au plus près des problématiques soulevées localement.

Le Conseil Fédéral d'EELV a adopté ce samedi 19 novembre l'accord programmatique et électoral avec le PS pour les législatives de 2012 (96 pour, 31 contre et 3 blancs). Cet accord permettra aussi aux écologistes de disposer d'un groupe parlementaire à l'Assemblée Nationale. Députés et sénateurs écolos pourront alors porter leurs exigences programmatiques au Parlement, tout en apportant leur concours aux combats menés par les élus locaux et par les militants d'EELV. Quand on mène un combat local, pouvoir s'appuyer sur un/e parlementaire pour par exemple déposer une question écrite au Gouvernement, c'est une arme de plus pour l'emporter.

18:19 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (1)

Le film "Tous au Larzac" ; à voir absolument !

La France est truffée de "petits Larzac", de Notre-dame-des-Landes à l'Hinterland de Poussan en passant par les territoires couverts par un permis d'exploration de gaz de schiste. Et pour les collectifs qui se bagarrent pour préserver des terres agricoles, ce film est une sacrée leçon !

Tous_au_Larzac.jpg

Le Larzac, ce sont une centaine de paysans qui résistent pendant 10 ans à un projet d'extension d'un camp militaire. Des comités Larzac ont fleuri un peu partout à partir de 1972, et le bras de fer avec l'Etat s'est illustré par des actions très mobilisatrices. Le film s'attarde assez peu sur le volet administratif et judiciaire de ce combat, mais il a été déterminant pour le maintien des paysans sur le Larzac.

Mais sans l'arrivée de Mittérand en 1981, les arrêtés d'expulsion auraient été exécutés dans l'année, la résistance était arrivée au bout de toutes les actions et procédures possibles. Une mobilisation soudée fondée sur un projet commun, des recours administratifs et judiciaires qui bloquent le processus, et un soutien politique décisif, voilà les ingrédients qui ont fait que le Larzac est ce qu'il est aujourd'hui.