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23/11/2011

Référé-suspension contre le permis de construire de Système U - Délibéré d'ici fin novembre.

Mardi 22 novembre, le Tribunal Administratif jugeait du référé en demande de suspension déposée par des citoyens de Clermont l'Hérault contre le permis de construire accordé à Système U par la mairie de Clermont l'Hérault à l'été 2010.

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L'association la Salamane était représentée par une quinzaine de ses membres, et parmi lesquels Roland Sanchez et son épouse qui sont sous le coup d'une procédure d'expropriation.

 

Maître Sophie Mazas qui représentait les requérants a développé son argumentaire autour de cinq axes ("moyen" en term judiciaire) : tout d'abord le droit de Système U à déposer un permis de construire, la méconnaissance par la commune de Clermont l'Hérault d'un PPI relatif au risque de rupture du barrage du Salagou, l'absence de porté à connaissance sur les risques liés au Salagou lors des enquêtes publiques de l'été 2010, le volet paysager escamoté dans le permis de construire et préjudiciable aux propriétaires de la grange Verny, et enfin la desserte autoroutière de la future ZAC par un giratoire qui sera vite congestioné.

Sur le droit de Système U à déposer un permis de construire, l'avocate s'est fondée sur le code de l'urbanisme qui exige que le demandeur soit propriétaire du terrain où qu'il soit mandaté par ce dernier. Or, à l'époque ou la commune de Clermont l'Hérault accordait le permis de construire, en juin 2010, Système U n'était pas propriétaire. Les avocats de la commune et de Système U (tous les deux associés dans le même cabinet d'avocats ;-) ont plaidé que Système U disposait d'attestation émanant de la communauté de communes qui ellle même ne disposait que de promesses de vente. Mais c'est la parcelle de la famille Miro qui pose problème puisque la communauté de communes est obligée de l'acquérir par expropriation. L'avocate des requérants n'a pas hésité à évoquer une fraude de la part de Système U, la commune de Clermont l'Hérault s'en faisant la complice.

Les avocats de Clermont l'Hérault et de Système U ont eux très rapidement attaqué sur l'intérêt à agir des requêrants. L'avocat de la commune arguait que le seul objectif des requérants était de faire le malheur de 24 propriétaires fonciers. L'avocat de Système U ajoutait que Système U était la victime colatérale dans une guérilla politique Clermontaise ...

Le risque de rupture du barrage a fait l'objet de longs échanges techniques. La commune est-elle inondable en cas de rupture ? Pourquoi la commune n'a-t-elle pas mise en place un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) puisqu'elle est touchée par un Plan Particulier d'Intervention (PPI) ? La construction de l'A75 modifie forcément les scénarios d'inondation en cas de rupture de barrage, alors pourquoi les documents de la commune ne sont-ils pas mis à jour ? Au final, on ne sait plus très bien si le site de la Salamane courre un risque d'inondation, mais on est assuré que la commune est totalement hors la loi au regard des risques naturels et techniques. Et ces risques n'ont donc jamais été évoqué lors des enquêtes publiques, alors que la loi oblige à permettre l'examen complet des données du projet. Mais depuis quelques mois, la Préfecture reconnaît que ce PPI lui est de plus en plus réclamé, preuve que l'activisme d'un groupuscule gauchiste ouvre enfin les yeux des responsables publics.

La Grange Verny (ou grange basse) située à 547 mètre de la future plateforme a permis d'évoquer le volet paysager du projet. Cette grange est inscrite depuis 2007 au Patrimoine de France, pour ses caractéristiques architecturales, mais aussi pour son intégration dans le paysage de la plaine de l'Hérault, avec une visibilité jusqu'aux monts alentour et aux villages voisins. Là, avec un bâtiment d'une hauteur de 14 mètres, il ne sera plus question de voir l'horizon ... Et c'est d'ailleurs ce qui avait conduit le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP) à donner un avis défavorable au projet. Mais l'avocat de Système U, par ailleurs aussi expérimenté qu'éloquent, a plaidé que la ligne haute tension constitue un écran entre la grange et la plateforme ! L'assistance et la juge auront noté que cet avocat s'est surtout distingué par le fait qu'il disposait de toutes les pièces en couleur ... Sa condescendance l'a même poussé à se moquer des moyens de la partie adverse qui se contentait de cartes GoogleMaps. Comme quoi l'adage selon lequel en droit il vaut mieux avoir un bon avocat plutôt qu'un bon dossier fait long feu ...

Enfin, sur l'accès à la Salamane par l'A75, Maître Mazas a mis en évidence les risques de sécurité liés à un rond-point qui dessert déjà les communes de Clermont l'Hérault, Brignac et Canet, qui dessert aussi la zone commerciale des Tanes-Basses et qui sera inévitablement congestionné quand arriveront les camions de Système U. L'avocat de la commune a expliqué qu'au contraire s'il n'y avait rien de mieux qu'une bretelle d'autoroute pour desservir directement une plate-forme logistique. Son associé pour Système U a ajouté que l'étude d'impact annexée au permis de construire minimisait justement le flux autoroutier induit pa la plate-forme ... On retiendra quand même que les services de l'Etat (DDTM) avait donné un avis défavorable au projet de ZAC, justement à cause de l'A75 qui n'avait pas été construite pour ce type d'activité !

L'audience s'est achevée vers 16h20 et la Présidente à informé les parties que son délibéré se ferait sous 8 jours.


Editiion de Midi Libre du 23 novembre "La plate-forme Système U était au tribunal" >>> 

10:45 Publié dans CCC, Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (4)

Commentaires

Je me suis rendu sur le site donc sur le terrain.
Objectivement,j'ai constaté que cette banlieue de Clermont l'Hérault il y a avait déjà des implantations sévères d'entreprises.Hélas,même si ça me fait mal au coeur de voir que l'on bétonne encore des vignes et des terres agricoles,je crois que c'est plié pour ce projet.
La Justice sacrifiera se site au nom du sacrifice économique.
Dans 50 ans la conurbation Lodève/ Clermont sera connectée par l'emprise logique a ce type de situation.L'intêret général méprise les intêrets particuliers de petits propriétaires.L'égoisme privé ne passera pas dans ce type de dossier.La messe est dite.Les opposants ont perdu.
Et la Nature aussi!

Écrit par : hubert Borg | 24/11/2011

Réponse à Hubert. C'est bien d'avoir fait un saut sur le terrain. Le constat que ce site à l'est de l'A75 serait mité par des entreprises est le fruit d'un regard assez singulier en contradiction avec l'avis des experts sollicités par la commune pour le PLU en 2004.
Le volet paysager du PLU initial accorde une grande importance à ce site et distingue deux échelles de paysage. En premier lieu il est souligné que cette portion du territoire fait unité avec la plaine de l’Hérault et représente une « vaste respiration à l’échelle communale » compte tenu du relief en site urbain. A la grande échelle du paysage les auteurs du PLU estimaient à l’époque que « cet ample espace viticole » se distingue par son homogénéité et son aspect soigné en dégageant une vue panoramique sur les contreforts des Cévennes.
Or, avec cette 4ème révision l’impact de la ZAC qui est surtout celui de l’entrepôt surdimensionné du système U vient de toute évidence casser l’homogénéité. Cette intervention verrouille le paysage à sa grande échelle et crée la première rupture à l’est de l’autoroute en arrivant de Pézenas. Avec les Tanes Basses, la Salamane forme ainsi un seuil inopiné dans le paysage qui n’annonce rien, sauf la maladresse des décideurs et géomètres. La mégastructure du système U rompt non seulement l’unité, mais l’identité territoriale de la plaine et du pays.
A l’échelle plus restreinte, plutôt que de faire respirer la ville de Clermont, la mégastructure asphyxie l’entrée de la ville de Clermont et engloutit les localités de Brignac et de Canet dans une agglomération fragmentée. Il suffit de comparer l’emprise de la ZAC à l’étendue actuelle de Brignac, sans même invoquer la taille de l’entrepôt prévu. Le gigantisme est sans rapport avec les équipements et entités rurales et urbaines qui composent la région. Le caractère faussement industriel de cette boite à chaussure, de cette énorme machine à supprimer de la main d’œuvre, est contraire à tous les efforts qui tendent à valoriser le patrimoine local et renforcer l’attrait et les atouts touristiques et résidentiels de la région.
Les identités locales et les paysages sont bafoués, les deux échelles distinctives reconnues par le PLU en 2004 sont tout simplement niées et réduites à des angles de vue et « effets de vitrines » au service d’un marketing trompeur, banal et inefficace face à l’ampleur du projet. L’intérêt public cèderait devant des logiques opportunistes privées.

Écrit par : roger | 24/11/2011

Ce que je trouve lamentable dans ce dossier c'est qu'il faut attendre une situation conflictuelle pour que remonte des vérités dangereuses.
Affirmer seulement maintenant que le barrage de Salagou
menace la ville de Clermont relève de l'inconscience.
Sans Salamane tout le monde ignorait cette épée de Damoclès.
Je crois que cette révélation va faire fureur...
Après les argumentaires futiles du style l'autoroute n'a pas vocation à accueillir dans son périmêtre rapproché des structures économiques,je me demande bien où elles pourrraient être implantés autres que le long des voies de communication.
Soyons un peu sérieux dans le Clermontais,si vous manquer d'occupation pour les longues nuits d'hivers je vous suggère de vous préoccuper des millions de M3 d'eau empoisonnée de métaux lourds(arsenic,caduim etc.. qui menacent l'eau de ville de Clermont et des villages dans le bassin Versant de la COGEMA.De la décharge de déchets qui souille l'eau souterraine du Bassin Versant du secteur dirons nous de Grandmont ou de la teneur en pestiscide de la molecule proche de l'agent orange que nos amis vignerons ont à leur insue de connaissance diffuser dans les terroirs pendant des années.Voilà de vrais problèmes urgents qui menacent la population.Et je vous parle même de la pluie lourde ,ionisante, qui irradie depuis des mois le monde et notre secteur. issue du panache Fukushima.Moi je veux bien faire de l'écologie ,mais cessons d'être tous des bouffons par nos silences ou nos selection , alors que nous savons qu'il est déjà trop tard.
Nous sommes dans une situation urgence extrême.
Voilà ce que Mr Laurent Dupont devrait dénoncer dans les Conseils communautaire.Il a été élu pour dire la vérité,comme ses collègues d'ailleurs.
La réalité écologique ont va l'avoir tous un jour proche,alors que des guignols politiques jouent avec nos vies en faisaint leurs prés carré du nucléaire ,des OGM,le l'eau,des gazs de schistes,etc pour assoir leur carrière politiques.Nous passerons tous à la caisse alors que nous leur avions fait confiance.Il n'y a plus de morale et encore moins de justice.C'est pour cela que nous sommes tous en légitime défense.Je crois que les temps prochaîns ,il faudra compter que sur nous même pour survivre.Préparons-nous à nous battre ou à mourir et pas seulement à coup de clics.
La situation sur le terrain est terrifiante.J'invente rien,vous le vivez tous les jours.Chacun doit prendre ses responsabilités.
Hubert BORG

Écrit par : Hubert BORG | 26/11/2011

Lire le blog en entier, tres bon

Écrit par : expendenume | 30/05/2012

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