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12/11/2011

Kérosène "free tax", voilà une recette potentielle pour le budget de l'Etat !

A l'heure où le Gouvernement Fillon recherche des solutions pour réduire le déficit des comptes publics, j'ai découvert ce midi sur France 3 Sud en écoutant mon camarade Christian Dupraz (Conseiller général EELV au Département de l'Hérault) que le kérosène n'était pas taxé.

Cette exonération des carburantss pour l'aviation date de 1944 (Convention de Chicago) ! Mais la Commission Europééne, qui met en oeuvre des outils pour lutter contr l'émission de gaz à effet de serre, s'est penchée sur la question. Depuis quelques années, elle a adopté des directives pour les vols intérieurs des états membres ainsi que pour les vols intra-communautaires. De même, des dizaines d'accords internationaux bilatéraux ont été corrigés pour rendre possible une fiscalité sur les carburants des aéronefs. Mais cet arsenal de textes réglementaires reste sans suite ...

Mais est-ce aussi révolutionnaire que ça que de taxer le kérosène des avions ? A priori non puisque notre voisin Suisse le fait ... et qu'il fait rentrer chaque année près de 100 millions de francs suisse dans un budget qui est affecté aux transports. Et le Gouvernement Suisse répond à ses détracteurs ! Au sein de l'UE, les Pays-Bas ont instauré une telle taxe de 0,2 € par litre. Mais les Etats-Unis et l'Inde appliquent une taxe pour les vols intérieurs sur des territoires comparables à celui de l'Europe.

Taxer le kérosène pourrait rapporter 17 milliards d'euros par an pour les vols intérieurs à l'espace communautaire (cf. document du groupe des élus Verts au Parlement Européen de juillet 2006). Un document plus récent "Les limites du ciel" démontre que l'augmentation du prix du pétrole et son impact dans le budget des compagnies aériennes n'a pas freiné leur retour à des chiffres positifs. Même la crise économique de 2008 semble sans effet pour le transport aérien ... Bien évidemment, une taxation du kérosène étendue aux vols internationaux rapporterait quelques centaines de milliards d'euros. Rien que les vols Europe-Etats-Unis représentent 60% du trafic aérien mondial !

Commentaires

Bonjour,
Je suis un peu étonné de votre message car si vous prenez l'avion,le montant des billets partiellement varie bien en fonction du prix du pétrole et donc le kérosène fait parite de cette fluctuation chez Air France .

Écrit par : domitile | 14/11/2011

Je n'ai pas pris l'avion depuis plus d'une douzaine d'années, et à l'époque je ne le prenais que pour le travail (en Europe). Autrement, il est bien normal que le prix du billet d'avion soit fonction du prix du carburant ; mais cela n'empêche pas d'y inclure une taxe comme cela se fait sur tous les autres moyens de transports.

Écrit par : Laurent Dupont | 14/11/2011

je suis scandalise que meme les verts ne parlent pas de taxer le kerozene !!!!

Écrit par : griffaton | 22/11/2011

Les commentaires sont fermés.