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04/10/2011

La TVA sociale, une bonne idée ... mal adaptée au contexte !

Le projet de TVA sociale alimentait l'actuaité économique avant les présidentielles de 2007, et là il revient sur le devant de la scène. Au départ, l'idée est simple et elle paraît efficace ; il s'agit de transférer une partie de la charge de cotisations sociales qui pèse sur les entreprises vers la consommation. En gros, une entreprise qui vend un produit ou un service à 100 euros hors taxe verra sa vente augmentée de 19,60 euros de TVA ; coût pour l'acheteur = 119,60 euros. Le principe est de baisser les cotisations patronales d'un côté et relever le taux de TVA de l'autre, mais avec la finalité que la vente soit toujours au prix de 119,60 euros.

Mais alors au final, quel intérêt de procéder à ce jeu de vases communicants pour des recettes qui resteront destinées aux caisses de la sécurité sociale ? Le but est de favoriser l'activité des entreprises françaises au détriment des entreprises étrangères. En effet, l'augmentation de la TVA sur les produits étrangers va automatiquement augmenter leur prix de vente final, les entreprises étrangères ne bénéficiant pas de la même compensation de baisse de charges sociales.

Vu comme ça, de façon théorique, ça semble séduisant ... Cette TVA sociale serait alors un moyen efficace pour favoriser notre économie. Mais il y a deux problèmes majeurs qui viennent assombrir le tableau. Déjà, est-ce que les entreprises françaises vont jouer le jeu ? Est-ce qu'elles vont répercuter sur leur prix de vente hors taxe la baisse des charges patronales ? Nous avons l'exemple de la restauration, secteur où la TVA a été ramenée de 19,6% à 5,5% en vue de redynamiser le secteur, soit en baissant les tarifs soit en embauchant. Et c'est un fiasco ! Attention, la crise financière et économique actuelle y joue un rôle important.

L'autre problème, c'est que la france s'est désindustrialisée et que nos biens de consommation viennent presque tous de l'étranger. Essayer de trouver un aspirateur, une machine à café, un marteau, un téléphone, un ordinateur, une voiture, ... qui soient fabriqués dans l'hexagone ! Cela veut dire que le prix de vente public de tous ces articles va augmentet mécaniquement avec la hausse de la TVA. Et derrière, ce sera de l'inflation et une baisse de la consommation. Vous me direz, le partisan d'une société moins productiviste et moins consumériste que je suis devrait s'en satisfaire, mais pas de cette façon là ! Transformer nos comportements de consommateurs de façon volontaire, oui, mais là nous subissons une paupérisation qui aboutit à une décroissance forcée ...

Les promoteurs de cette TVA sociale évoquent les exemples Danois et Allemands, mais c'était avant la crise financière de 2008 ! Nous constatons aujourd'hui une contraction de l'activité économique et ce contexte est très mal adapté à un tel projet. Et puis nos voisins du nord-est de l'Europe sont plus disciplinés que nous ... Mais néanmoins je ne les envie pas.

Commentaires

je pense qu'il faudrait revenir à une production locale des biens de consommation, avec un plus pour les riches, comme une garantie sur 20 ans avec entretien gratuit. (cela créerait des emplois non délocalisables) - ou un plus pour les pauvres comme : réparez le facilement vous-même et achetez des pièces pas chères... (la nostalgie de la 2CV par ex, repose beaucoup sur le fait qu'on pouvait la bricoler facilement).

Écrit par : vieilledame | 22/10/2011

et les démonter facilement pour les recycler...
et avec une consommation minimale...
etc...

Écrit par : vieilledame | 22/10/2011

Les commentaires sont fermés.