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28/07/2011

La contestation judiciaire du protocole d'accord se concrétise néanmoins par une condamnation à 1000 euros !

Le 13 juillet dernier, en séance de l'Assemblée Communautaire, le Président Cazorla a répété à de nombreuses reprises que le protocole d'accord qu'il avait signé le 25 septembre 2009 avec la société Système U n'avait aucune valeur juridique. C'était une façon de donner raison au Tribunal Administratif de Montpellier qui annulait cette signature en decembre 2010 pour "méconnaissance du principe d'égalité devant l'impôt", mais il aurait alors pu dire que ce protocole d'accord n'avait plus de valeur juridique.

Le collectif de la Salamane a demandé à son avocate de faire exécuter le jugement de décembre 2010 de façon à ce que ce protocole soit formellement invalidé (au delà de petites phrases lancées ici et là sur la distinction entre les délibérations et leurs actes détachables), et surtout pour que ses clauses soient de nouveau mises à l'ordre du jour du Conseil Communautaire.

Mais le Président Cazorla a trouvé une alternative plus radicale en signant directement un compromis de vente avec Système U, ce compromis reprenant de nombreuses clauses du protocole d'accord (prix, clauses suspensives, délai de 20 ans, ...), les plus contreversées étant oubliées (fiscalité différenciée, clause de non concurrence, ...). Le Président de la CCC se réjouissait même que ce compromis aille plus loin que l'ancien protocole d'accord, le compromis porte sur la vente ferme de 20 ha là où le protocole prévoyait une vente ferme de 15 ha et une option conditionnelle de 5 ha à lever sous 5 ans.

Issue mi-figue mi-raison pour le collectif qui gagne judiciairement, et le chèque de 1.000 € reçu récemment en témoigne, mais qui constate que le rouleau compresseur politico-administratif continue d'avancer sans se soucier des enquêtes publiques en cours et des contestations multiples.

Mais ne cessons pas de méditer cette morale de la fable de La Fontaine "Le lion et le rat" : "Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage".

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