Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

16/04/2011

Finances et fiscalité intercommunale, il est urgent de faire valoir nos droits constitutionnels !

Chacun pourra juger, au vu des documents qui sont téléchargeables ci-dessous, que le conseiller communautaire lambda ne dispose pas de suffisamment d'information pour pouvoir délibérer en toute connaissance de causes. Ces cinq documents constituent le seul matériel qui nous est communiqué 5 jours avant la séance, et nous n'avons guère plus de détails lors des débats.

Aussi, et parce que notre constitution prévoit à l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 que "Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée", je me suis directement adressé au Trésorier Payeur (qui exécute les ordres de mandatement et de recette de la Communauté de Communes) et au Sous-préfet (qui contrôle la légalité des actes administratifs de la Communauté de Communes) pour les alerter sur ce manque de visibilité et donc d'anticipation sur les budgets de  l'intercommunalité.

L'Assemblée Communautaire se réunit le jeudi 21 avril avec deux points importants, mais pour lesquels nous manquons cruellement d'indicateurs économiques et fiscaux, à savoir la fixation du taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), qui est l'une des deux composantes de la Contribution Economique Territoriale (CET) qui s'est substituée en 2010 à la Taxe Professionnelle, et la fixation des taux des taxes locales perçues par la Communauté de Communes (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti). Le site Web de la Communauté de Communes pourrait nous apporter des indicateurs locaux pertinents, mais la page consacrée à la fiscalité ne nous en dit pas plus que sur Wikipedia.


Convocation : Convocation_OdJ.pdf

Note de synthèse : Note_de_Synthese.pdf

PV : PV_27_janvier_2011.pdf

Annexe 1 : Annexe_1.pdf

Annexe 2 : Annexe_2.pdf

Les commentaires sont fermés.