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16/02/2011

Pays Coeur d'Hérault : l'échelle adéquate pour une grande intercommunalité ?

Lors de sa récente réunion au début du mois, le Syndicat de Développement (Sydel) du Pays Coeur d'Hérault a révélé une fois de plus les fortes dissensions entre les élus de ce territoire sur la question de la fusion des trois intercommunalités (Lodévois & Larzac, Vallée de l'Hérault, Clermontais).


Ci-joint l'article de l'Hérault du Jour du 12 février : 
ico_jpg.JPG

La communauté de communes du Lodévois Larzac avait déjà délibéré l'été dernier pour rejeter tout projet de fusion des intercommunalités du Pays ; j'y avais déjà consacré une note sur ce blog. Et la principale raison provient d'un très légitime réflexe d'auto-protection, et on oppose les zones de pasteuralisme au nord et l'urbanisation débridée au sud. Et certains élus sont à ce propos bien irresponsables ! Mais cette dichotomie est très dangereuse. Ce n'est pas en se retranchant dans un territoire sanctuarisé que l'on se protège à long terme sur le développement non durable du territoire, en se fondant sur l'idée que le territoire d'à côté héritera de toutes les conséquences de cette urbanisation le long de l'A750 et de l'A75.

Le territoire du Coeur d'Hérault, ce sont 77 communes et autour de 70.000 habitants. Mais c'est aussi un bassin de vie qui a une vraie cohérence. Et c'est solidairement qu'il faut faire de ce territoire rural une aire économique respectueuse de notre diversité, pourvoyeuse de richesses pour tous et protectrice d'une identité qui nous lie.

Mais que nous dit la nouvelle loi qui a réformé le fonctionnement des collectivités locales ? Et bien qu'elle est finalement très favorable aux petites communes. C'est le nouvel article L. 5211-6-1 du CGCT qui décrit les règles de désignation des représentants des communes au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). A la base, la strate de population du Pays Coeur d'Hérault lui attribue 40 délégués. Dans un premier temps, ces 40 sièges sont attribués aux communes selon une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne. Cela donne 7 sièges à Lodève et à Clermont l'Hérault, 4 sièges à Gignac et à St-André de Sangonis, 3 sièges à Canet et à Paulhan, 2 sièges à Aniane et à Montarnaud, et enfin 1 siège à St-Félix-de-Lodez, Aspiran, Nébian, Le Pouget, Montpeyroux, St-Jean de Fos, St-Pargoire et Le Bosc. La loi prévoit ensuite que soit attribué un siège a chaque commune qui n'a pas bénéficié de la répartition à la proportionnelle. Mais la loi prévoit aussi que si la totalité des sièges ainsi attribués (en l'occurence 101) dépasse de 30% le nombre de sièges définis au départ (à savoir 40), alors 10% du nombre total de sièges sont de nouveaux attribués aux communes selon une répartion à la plus forte moyenne.

Au final, et si ces dispositions devaient s'appliquer à un EPCI à la taille du Pays Coeur d'Hérault, alors nous aurions la répartion suivante de sièges :

repartition_EPCI_Coeur_Herault.JPG

Ci-joint le tableau de calcul (je suis preneur de remarques si les calculs ne sont pas exacts) :

tableau_repartition

Et sur un total de 111 délégués, on s'aperçoit vite qu'il n'y a aucune commune qui écrase les autres. Et si seulement une dizaines d'entre elles ont plusieurs délégués, on remarque que les 8 communes du canton du Caylar et leur millier d'habitants font jeu égal avec Clermont l'Hérault et Lodève ! Et ce sont donc cette dizaine de gros bourgs qui auraient tout à perdre dans une grande intercommunalité de 77 communes.

Ainsi, toutes ces communes rurales pourraient imposer leur mode de développement. On retrouve là le débat qui a agité le Gard récemment avec le rapprochement (musclé) entre l'Agglomération d'Alès et la communauté de Communes autour d'Anduzes. Seule la commune d'Anduzes souhaite ce rapprochement, toutes les autres s'y opposent.

Bien évidemment, une instance délibérative de 111 membres n'est pas idéale ; d'où la disposition prévue par cette nouvelle loi de pouvoir créer des communes nouvelles. Mais créer un tel EPCI n'est pas une fin en soi, il faut d'abord que cela réponde à une organisation territoriale cohérence. Or, il existe déjà un Pays et un Syndicat de gestion des déchets à l'échelle du territoire du Coeur d'Hérault. Et on pâtit aussi de l'absence d'un Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoiriale (SCOT) ...

01:27 Publié dans CCC, Politique | Lien permanent | Commentaires (2)

Commentaires

Si nous faisons une grande intercommunalité de 77 communes ,j'espère que la réduction des coûts sera effective, sinon ,il vaut mieux arrêter les frais et ne pas la faire. Il faut absolument réduire la voilure en matiére d'impôts locaux.
Je ne vois jamais dans aucune élelection un élu parlant de la réduction des coûts.
C'est vraiment dommage,au contraire c'est toujours plus.
En 2002 impots locaux, toutes administrations confondues 2111€ ,en 2010,3232€ soit plus 53,1%.
Les retraites dans le même temps ont augmentées de 12,36%.
Je ne ferai pas d'autres commentaires.

Écrit par : Domitile | 17/02/2011

Christian Billac a été explicite sur ce point lors de la réunion du Sydel. Nous avons sur ce territoire de multiples structures (trois intercommunalités, un pays, un syndicat de gestion des déchets, un syndicat pour le Salagou, ...) qui induisent des frais de fonctionnement qui pourraient ainsi être mutualisés. En plus d'avoir une seule instance cohérente et efficace.

Écrit par : Laurent Dupont | 19/02/2011

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