Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

06/01/2011

Cazorla snobe la justice ; pas certain que les Clermontais apprécieront !

Dans un communiqué en date du 23 décembre 2010 (communiqué d'ailleurs étonnamment absent de la rubrique des communiqués de presse du tout nouveau site de la CCC), le Président Cazorla indique que la décision du tribunal administratif du 17 décembre 2010 est sans effet sur toutes ses décisions relatives au protocole d'accord signé avec Système U le 25 septembre 2009. Il nie la réalité politique de cette décision de justice et il décide de passer outre ! C'est le Midi Libre de ce jeudi 6 janvier qui rapporte cette information.

Or, le tribunal l'a bien condamné pour avoir négligé le principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt de tous les citoyens. Et cette condamnation se formalise par exemple au travers de la somme de 1.000 € que la communauté de communes doit verser en réparation aux membres du collectif de la Salamane ...

La réalité est simple. Le juge administratif a sanctionné une décision administrative, celle du Président Alain Cazorla de signer un protocole d'accord en septembre 2010, mais cette décision n'entraîne pas automatiquement l'annulation dudit protocole. En effet, en matière de contrats, seules les parties contractantes peuvent renoncer au contrat.

La Gazette des Communes du 3 janvier 2011 résume très bien cette situation sous le titre "Le juge refuse le bouclier fiscal créé par le Clermontais" (cf. lien vers l'article). Cet hebdomadaire de la fonction publique territoriale, dont les lecteurs (élus locaux et fonctionnaires territoriaux) louent la vocation pédagogique, explique très bien la procédure que le Collectif de la Salamane doit désormais entreprendre pour faire annuler ce protocole.

Mais il faut regretter que le Président Cazorla n'ait pas su assumer cette décision de justice et qu'il n'ait pas choisi de retourner devant son assemblée communautaire pour débattre de ce protocole d'accord. Déjà en juin 2009 il avait escamoté le débat en ne présentant à ses conseilles communautaires qu'un projet de protocole de deux pages. Et le document qu'il a signé le 25 septembre 2009 fait une douzaine de pages ... Qui a validé ces 10 pages supplémentaires ? Et cerise sur le gateau, le bout d'article que le tribunal administratif a utilisé pour justifier de sa décision n'existait pas dans le projet du 10 juin 2009 ; il a été ajouté le 25 septembre !

Maître Sophie Mazas, l'avocate du collectif, s'étonne elle-même de l'irresponsabilité politique pour un Président de communauté de communes d'ignorer ainsi une décision de justice. Bien évidemment, le collectif saisira le juge de l'exécution de façon à ce que le protocole ainsi entaché d'illégalité soit annulé. Et il est encore plus irresponsable de la part d'Alain Cazorla de commencer à acheter les parcelles sur la Salamane, à ce prix (!), alors que toutes les procédures judiciaires ne sont pas allées à leur terme.

Il restera à l'assemblée communautaire lors de sa prochaine réunion de mi-janvier de manifester son désavoeu vis à vis de la gouvernance du Président. Tiens, "Le Président", ce n'est pas le titre d'un film ?

Les commentaires sont fermés.