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16/11/2010

Second recours du Collectif de la Salamane contre le projet de ZAC

A presqu'un an d'intervalle, le Collectif La Salamane a déposé ce mercredi 10 novembre 2010 son second recours contre la ZAC de la Salamane. Le 24 novembre 2009, le Collectif déposait un recours pour excès de pouvoir du Président de la Communauté de Communes pour la signature du protocole d'accord avec le groupe Système U Sud ; celui-ci devrait être jugé d'ici la fin de l'année. Le second recours déposé la semaine dernière demande l'annulation de la révision simplifiée du PLU de Clermont l'Hérault. Il remet en cause la procédure de révision simplifiée pour un projet de cette envergure, mais il exhibe aussi la mise à jour du PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable) en plein milieu de cette procédure.

Le texte du recours (au format pdf) est téléchargeable ici (dans la transparence) :
picto_pdf.JPG

Dans la presse :

Midi Libre Hérault du Jour France 3 Sud
Recours_TA_10_novembre.JPG
HdJ_Salamane_recours.JPG

Le 19/20 du 12 novembre 2010

Désormais, avec ces deux recours, c'est une épée de Damoclès qui est suspendue sur la tête de la Communauté de Communes du Clermontais comme au dessus de celle de Système U. Les arguments avancés par le Collectif sont solides et les chances d'aboutir sont bien réelles. Une première échéance concerne le premier recours, et ce sera dans les prochaines semaines. Ce premier recours ne remet pas en cause le projet de ZAC, mais seulement le protocole d'accord. Si celui-ci était cassé par le Tribunal Administratif, alors l'assemblée communautaire pourrait négocier d'autres termes contractuels avec Système U, au moins sur le prix d'achat du terrain. Le second recours ne sera pas jugé avant la fin 2011, mais il est plus préoccupant pour la Communauté de Communes comme pour Système U. Si la révision simplifiée du PLU est annulée, alors ce seront tous les investissements qui seront suspendus ! Est-ce que la Communauté des Communes est prête à investir 17 M€ en acquisitions et en travaux au risque que la révision simplifiée du PLU soit annulée et que les terres de la Salamane redeviennent agricoles ? Est-ce que Système U a prévu dans son Business Plan les retards induits par ce risque ou un plan B est-il déjà à l'étude ?

Ces risques juridiques viennent s'ajouter aux risques financiers pour la CCC, aux conséquences environnementales pour le territoire et aux enjeux politiques pour Alain Cazorla qui entre en campagne pour sa réélection au Conseil Général.

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