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07/10/2010

Taxe d'habitation, une motion de la CCC sans aucune finalité politique !

La très courte séance du 30 septembre dernier s'est effectivement conclue sur la motion retranscrite dans les colonnes de Midi Libre (voir plus bas dans la note). Après la lecture qu'en avait faite Alain Cazorla [1], je suis intervenu pour regretter le manque de portée politique d'un tel texte qui ne se focalisait que sur ce fameux fond de péréquation.

Que dit cette motion ? Que l'on fait une croix sur 170.000 € à cause des mauvais calculs de Bercy sur le transfert de taxe d'habitation du Conseil Général vers les communes et leurs regroupements, avec des efforts nécessaires sur les dépenses de fonctionnement ! Je note déjà que ce ne sont que des paroles ... Mercredi 6 octobre, une délibération de l'assemblée communautaire portait sur l'installation d'éclairages à led dans le bassin du futur centre aquatique. Les services de la communauté ou le maître d'oeuvre (personne n'a voulu me répondre) se sont mélangés les pinceaux dans les marchés publics entre le lot "bassin inox" et le lot "électricité", et les projecteurs subaquatiques ont été oubliés. Nous avions donc à voter un avenant d'un peu plus de 28.000 € pour y installer des éclairages à LED "dernier cri". J'ai rappelé à mes collègues la délibération du 30 septembre et l'obligation de faire des économies, proposant donc de nous passer de ces lumières multicolores télécommandées à distance ... Mais cela n'a généré que des rires et des railleries du style "il n'y a qu'à tout éteindre" (dixit Cazorla). J'ai été le seul à voter contre, Bernard Soto et d'autres élus de Paulhan se sont abstenus.

Mais pour revenir à la motion du 30 septembre, l'extrême focalisation sur le FNGIR la vide de tout contenu politique. Déjà parce que ce FNGIR est un outil de péréquation comme il en existe bien d'autres. Quand une commune intègre une intercommunalité à taxe professionnelle unifiée, elle reçoit une compensation de la part de taxe professionnelle transférée. Et quand une compétence est transférée des communes vers l'intercommunalité, il y a aussi des transferts de charges ... La motion semble pointer du doigt le fait que notre dynamisme économique va profiter à d'autres collectivités françaises. Je rappelle qu'il y a quand même 2 M€ de taxe d'habitation qui nous vient du Département, et que le Département perd au total 128 M€ de taxe d'habitation. Il n'est donc pas anormal de verser 1 M€ au FNGIR, le Département ne percevant que 14 M€ de ce FNGIR ...

Par contre, ce que j'ai ajouté le 30 septembre et qui manquait à cette motion, c'est que la réforme de la taxe professionnelle va réduire considérablement l'autonomie fiscale de la Région et du Département. La Région ne disposera plus, comme ressources, que d'une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, de 25% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dont le taux est fixé à l'échelle nationale, et de dotations que le Gouvernement s'apprête à geler pour trois années ; la Région n'a plus aucune marge de manoeuvre fiscale ! Le Département est un peu mieux loti, mais ce n'est pas non plus l'eldorado. Les droits de mutation et une taxe sur le foncier bâti viennent s'ajouter aux autres ressources identiques à celles de la Région. C'est à dire que le Conseil Général dépend principalement du marché de l'immobilier pour mettre en oeuvre ses propres politiques publiques ... Voilà ce que cette motion devait dénoncer !

De même, cette réforme de la taxe professionnelle bouleverse les orientations stratégiques de la communauté de communes. La figure ci-dessous décrit les parts respectives des contributions des ménages et des entreprises dans le budget de la CCC :

parts_fiscalite_menages_entreprises.JPG

Au départ, l'intercommunalité a une vocation essentiellement économique, et ses missions portent sur le développement économique. D'où une part importante des investissements dans les ZAE (Zones d'Activités Economiques), car en stimulant le tissus économique, la communauté de communes en attend des ressources supplémentaires à moyen terme. Et cette spirale vertueuse sur le plan économique bénéficie directement (par les salaires) et indirectement (par les services publics) aux ménages.

Mais là, la question se pose réellement de continuer à investir dans un secteur qui ne contribue plus autant et directement au budget de la CCC. Si encore les plus-values économiques étaient équitablement redistribuée vers les particuliers, on pourrait avancer que les ménages en reversent une part à la CCC. Mais on sait que la population du Clermontais est relativement précarisée et plutôt âgée, les ressources des ménages venant beaucoup plus de l'assurance sociale (chômage, retraites, rsa, ...) que de l'emploi salarié.

Voilà une excellente opportunité pour la CCC de revoir ses modes d'intervention. La communauté de communes pourrait par exemple devenir l'un des principaux piliers d'entreprises coopératives (SCOP, SCIC, SCA, ...), lui permettant d'intervenir à la fois sur les volets économiques et sociaux. Mais en aurons-nous l'audace ?


Midi Libre - Édition du mercredi 6 octobre 2010

Intercommunalité - Les élus ont adopté une motion

Les élus de la communauté de communes du Clermontais (CCC), présidée par Alain Cazorla, ont voté la mise en place de la taxe d'habitation et le régime d'abattement en remplacement de la taxe professionnelle lors de leur dernière réunion, le 30 septembre dernier.
Une motion a été adoptée : « Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, les intercommunalités levant la fiscalité professionnelle unique se voient transférées, à partir de 2011, le produit de la taxe d'habitation perçu en 2010 par leur département. » La taxe professionnelle est désormais remplacée par quatre taxes.
« Le total de ces quatre taxes dépassant le produit de la taxe professionnelle que la CCC aurait perçue, celle-ci doit reverser à l'Etat près de 1 M€ par an au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources. Il abondera les collectivités présentant une situation inverse suite à cette réforme. Or, cette somme est calculée en tenant compte des abattements communaux de taxe d'habitation. Ainsi, en mettant en place les mêmes abattements que ceux du conseil général, très favorables pour le contribuable, le produit de la taxe d'habitation perçu par la communauté de communes sera moindre, avec une perte de 450 000 €. Face au défi posé par cette réforme fiscale et dans un souci partagé de maintenir la capacité d'action de la communauté de communes et de protéger ses contribuables, le conseil communautaire a délibéré sur une reprise des abattements pour personnes à charge tels qu'appliqués par le Département. Un effort sur les dépenses de fonctionnement permettra d'amortir cette perte de ressources, évaluée à 170 000 € (au lieu de 450 000 €) pour 2011. Considérés comme "bénéficiaires" de cette nouvelle donne fiscale, nos administrés verront dès 2011 leur capacité contributive redistribuée en partie au niveau national au nom de la solidarité des territoires. »


[1] C'est une erreur de ma part. Le maire de Lieuran-Cabrières a fait une demande de motion que le Président de la CCC a ensuite lu. Ce n'est pas Alain Blanquer qui est à l'origine de cette motion. Il m'en a fait la remarque et il est important de remettre les choses à leur place.

Commentaires

bonjour
je pense que le mot "lecture" a été mis à la place du mot "demande" dans la deuxième phrase. S'agit il d'une erreur involontaire ? Je regrette en effet comme toi que la motion soit trop technique et pas aussi politique que je le souhaitais. Mais je l'ai votée comme toi en pensant que c'était mieux que rien. Merci de rectifier sur ton blog.
A. Blanquer

Écrit par : blanquer | 09/10/2010

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