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17/07/2010

Salamane, le Procès-verbal de la réunion des personnes publiques associées du 1er juin révèle quelques perles !

Tout d'abord, il est important de savoir que le commissaire enquêteur a plaidé auprès du maire de Clermont l'Hérault pour que "durant l'enquête, les éléments du dossier soumis à l'enquête soient communicables" ; il s'appuie là sur un texte interne à sa profession. Mais ce même texte précise que "par ailleurs, en application du L 2122-18 du CGCT, le maire est seul compétent pour assurer la communication des documents sollicités".

 Documents_Rev_PLU.jpg

Et c'est donc le choix du maire de Clermont l'Hérault que de ne pas autoriser la communication de certaines pièces telles que le PV de la réunion des personnes associées du 1er juin dernier.

Cf. lettre ci-jointe (cliquer pour l'aggrandir dans une autre page).

 

Aussi, pour consulter attentivement les documents mis à la disposition du public, il faut prendre son temps. Et j'ai donc pris le temps de lire ce PV dont quelques morceaux ne manquent pas de sel !

  • M. BURON-PAULY, Directeur des Services Techniques de la Commune de Clermont l'Hérault, informe M. le Sous-Préfet que suite à la demande de l'ARS, un courrier relatif à l'engagement de la commune pour mettre en place des périmètres de protection des captages d'eau leur a été dernièrement adressé. Voilà donc un premier problème rapidement réglé ... c'est le coût d'un timbre.
  • M. FREMOLLE (chargé d'études) indique que des bassins de rétention seront créés à l'intérieur de la zone afin de répondre à la problématique hydraulique. Ces bassins d'une faible profondeur (environ 50 à 70 cm) seront traités comme des espaces structurants plantés, et constitueront des zones humides favorisant le développement de la végétation et de la biodiversité. C'est pas magique ça ? On artificialise 50 ha de terres, mais on se gargarise de quelques trous pour développer la biodiversité ... Merci pour elle !
  • M. CAZORLA indique alors que SYSTEME U pour son projet d'installation d'une base logistique s'est engagé à s'inscrire dans une démarche HQE, prenant en compte notamment la récupération des eaux de pluie et permettant de construire un bâtiment à énergie positive à partir de panneaux photovoltaïques. Un tel discours s'appelle du greenwashing, ou de l'écoblanchiment en français ; vous trouverez d'autres illustrations de ce procédé sur le Web.
  • Mme BROSSARD, de la Chambre d'Agriculture, indique que le choix du site semble avoir été essentiellement basé sur le coût minimum dégagé par le foncier au détriment de l'aspect agricole. Or, c'est un site à fort potentiel agronomique et de nombreux investissements agricoles y ont été réalisés. Aïe, aïe ... faut pas le dire ...
  • Mme BROSSARD s'interroge de l'impact économique sur les entreprises existantes et sur l'opportunité d'une révision globale du PLU. M. FREMOLLE répond sur la mise en cause du choix de la procédure que la révision simplifiée s'applique bien à un tel projet dans le respect du Code de l'Urbanisme puisqu'il concerne un projet unique d'intérêt général et public. Là, les mots ont du poids ! L'intérêt général et l'intérêt public sont des termes qui évoquent l'administration, le service public et ce sont souvent des contraintes au droit de propriété, à la liberté individuelle et à tous les intérêts particuliers. Et l'intérêt général s'inscit dans la durée ! Or, il faut noter que si le projet de protocole d'accord avec Système U tel que présenté aux élus communautaires le 10 juin 2009 contenait un alinéa par lequel Système U s'engageait à maintenir son activité de plateforme logistique pendant une durée de 20 ans, cet engagement a totalement disparu du protocole final signé en septembre 2009 (cf. Article 4). Alors, que fera la collectivité de cet immense bâtiment quand l'intérêt particulier de Système U les aura conduit à aller ailleurs ?
  • M. PARDAILLE, Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes, rajoute que les surfaces agricoles de la Commune de Clermont l'Hérault [...] représentent environ 900 hectares. A une échelle plus large [...] le secteur appelé "La Plaine" (communes de Ceyras, Clermont, Brignac, Canet et Nébian) représente également 900 hectares environ. La création du parc d'activité dans ces deux cas représente seulement 8% des surfaces agricoles citées. Oui, mais petit à petit, c'est toute cette plaine qui va s'urbaniser. Car pourquoi s'arrêter là ? Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il n'y a pas de raison pour que le fort taux de chômage et que le crise viticole ne justifient pas d'autres parcs d'activité avec des lotissements éparpillés ici et là.
  • M. GARROFE, 1er adjoint au Maire de Clermont l'Hérault, ajoute qu'aujourd'hui, quand une commune veut s'agrandir, cela se fait bien évidemment sur les terres agricoles. De plus, il est à noter que ce projet permettra de sauver deux caves coopératives, celles de Péret et d'Aspiran, qui pourront intégrer d'autres groupes. Il s'agit d'une restructuration positive. Si on choisissait de reposer le problème dans dix ans, ce serait plus grave car les primes d'arrachage n'existeront plus d'ici 2012. Bon, faut savoir lire entre les lignes ... Pas facile de voir le lien entre les viticulteurs de la Salamane et les caves coopératives de Péret et d'Aspiran. En réalité, il s'agit de réduire l'activité sur des territoires trop vastes pour la ramener à quelques secteurs à forte valeur ajoutée.
  • M. Le Capitaine BONNOT, représentant le SDIS, informe que cette base logistique représentera d'importants besoins en eau pour assurer la défense incendie. Cette dernière sera assurée de manière autonome par l'exploitant depuis le réseau d'eau brute de BRL et de la récupération des eaux de pluie (sans raccordement au réseau public). Dans le cadre de la solution avec BRL et pour les autres activités de la zone, il est prévu un stockage de 200 m3 d'eau avec l'installation d'un surpresseur qui alimentera les poteaux incendie. Cette installation sera vérifiable au fur et à mesure de l'installation des entreprises. De plus, il faudra s'assurer de la bonne qualité des eaux, voire mettre des filtres afin de ne pas endommager les tuyaux des camions incendies. Mais le budget prévisionnel de la ZAC avait-il prévu ces installations ? Nous sommes là sur des investissements très lourds ! Par contre, le SDIS n'évoque pas que la plate-forme Système U sera une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), car elle stockera des tonnes de produits ambiants dangereux (alcools, aérosols, lessives, détergeants, ...). Quand on voit les fumées dégagées par l'incendie du garage Peugeot ce vendredi, que penser des fumées d'incendie d'une ICPE ...
  • M. CAZORLA ajoute que la présence d'un échangeur autoroutier à proximité est une véritable chance car cela permettra d'éviter une trop grande circulation sur les voies secondaires.  [...] M. MONTEL, représentant de la DDTM et chef du SAT Nord, rappelle que dans le cadre de l'étude du projet de l'A75 dans les années 70, la position des services de l'Etat était que son tracé devait constituer une limite à l'urbanisation. Il précise que d'après lui et contrairement à ce qui vient d'être dit lors de cette réunion, un échangeur n'est pas un point de départ pour un centre de développement. Sans autre commentaire ; l'avis de la DDTM est d'ailleurs défavorable au projet de ZAC.
  • M. RICARDO, Sous-Préfet de Lodève, rappelle que le développement durable est composé de 3 piliers : l'environnement mais aussi l'économie et le social. L'accord des propriétaires concernés est un indicateur conjoncturel de même que le "sauvetage" de deux caves. Voilà une illustration remarquable du sort qui est fait au Grenelle de l'Environnement ; toutes les conclusions sur la biodiversité (trames vertes et bleues), sur l'agriculture (précaution sur les OGM et accélération du bio), sur la fiscalité écologique, ... se heurtent toujours à des enjeux socio-économiques. Quant au sauvetage des deux caves, on verra dans quelques temps comment les coopérateurs vivent la restructuration au sein d'un autre groupe ...
  • M. RICARDO ajoute qu'il est évoqué la création de centaines d'emplois, lors de l'enquête publique, et qu'il est certain que des garanties sur cet aspect sont demandées.  Vu le chômage actuel dans la région (un des taux les plus importants de France) mais aussi dans le Coeur d'Hérault, ce projet est une véritable opportunité pour tous. Et l'emploi dans les secteurs du service aux personnes, du tourisme, de l'artisanat ou encore de l'agriculture ? Ne vaudrait-il pas mieux former nos jeunes à des métiers pérennes plutôt que d'en faire une main d'oeuvre kleenex pour le secteur de la grande distribution qui est l'un des plus grands prédateurs de notre pacte social ?

Voilà, je regrette que le Maire de Clermont l'Hérault ne fasse pas plus de publicité sur le fond de ce dossier. Les débats de cette réunion du 1er juin est les avis défavorables de 3 des 8 personnes publiques présentes montrent que ce dossier n'est pas simple, mais surtout qu'il engage l'avenir du territoire. Alors, les notes prises sur place et qui sont publiées ici sont nécessairement tronquées ; j'invite tous les lecteurs à aller au Service de l'Urbanisme de la mairie pour consulter le dossier.

A noter que le commissaire enquêteur est habilité à prolonger l'enquête publique de 15 jours, et il peut aussi provoquer une réunion publique. La balle est dans son camp.

02:50 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0)

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