Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

12/06/2010

Les gains de productivité ne sont pas compensés socialement et notre système de protection sociale n'est pas le reflet de notre richesse réelle.

Le Gouvernement s'apprête à ponctionner une nouvelle fois les salariés, pour sauver le système de retraite par répartition ou pour réduire la dette nationale, et c'est encore une fois une véritable régression sociale. Or, ce que ce Gouvernement de droite ne veut pas reconnaître, c'est que les gains de productivité des entreprises ne sont jamais compensés socialement. Notre taux record de prélèvements sociaux est déjà brandi comme le spectre d'une asphyxie économique de nos entreprises, mais on oublie que ces charges sociales sont répercutées sur le prix de leurs produits ou de leurs services ... Et quand on baisse la TVA des entreprises de restauration, sous la pression des entrepreneurs, ce n'est ni l'emploi ni le pouvoir d'achat des salariés de ce secteur qui en profite.

Mais pourquoi notre système de protection social est-il financé sur la base des salaires ? Est-ce à dire que dans un monde (de science-fiction) où nous ne ferions plus rien d'autre que de piloter des systèmes automatiques, alors les hommes n'auraient plus de couverture sociale ? En fait, notre système social devrait être financé sur la base de la richesse réelle des entreprises et du Pays. Et n'est-ce pas là le rôle de l'impôt ?


Tout d'abord, il ne faut pas oublier que dans les années 70, 80 et 90, nous avons connu ce dogme qui voulait que le progrès social était tiré par le progrès technologique. Il était évident pour tout le monde à l'époque que les machines, les robots et les ordinateurs allaient nous faciliter la vie. Dans tous les domaines, la pénibilité et la répétitivité de certains métiers allaient disparaître, et nous pourrions alors produire plus en travaillant moins. Et dans ce sens, la réforme des 35 heures trouvait toute sa légitimité.

Mais regardons ce qui se passe réellement. Prenons l'exemple complètement fictif et erroné d'une entreprise de 100 salariés payés 1000 euros chacun chaque mois, et continuons l'exercice avec des prélèvements sociaux [1] mensuels de 100 euros pour l'employé et de 400 euros pour l'entreprise. Chaque mois, l'entreprise consacre donc 140.000 euros à sa masse salariale et 50.000 euros partent alimenter les caisses de la sécurité sociale (famille, santé et retraite). Imaginons maintenant que cette entreprise réduise de moitié son personnel pour lui préférer des machines et des automates qui lui assureront au moins les mêmes recettes, et voire plus à moyen terme. Globalement, l'entreprise consacrera donc moins de 140.000 euros à sa production ; si elle devait dépenser autant ou plus, alors ce serait un contresens économique ... Mais par contre, pour les caisses de la sécurité sociale, la division par deux des prélèvements de cette entreprise est bien réelle. Au final, l'entreprise est plus productive, elle améliore ses bénéfices, mais elle faire perdre des recettes au système de protection social. Et le cas s'aggrave encore pour la sphère sociale si les 50 salariés mis sur le carreau ne retrouvent pas tous un emploi.

Les exemples sont nombreux autour de nous qui illustrent cette démonstration. Dans une précédente note, j'avais déjà indiqué qu'en 50 ans la SNCF avait divisé par deux le nombre de ses employés mais qu'elle transportait deux fois plus de passagers. Autre exemple, le relevé des compteurs d'eau, de gaz ou d'électricité pour lesquels la collecte automatique, via des systèmes radio, remplace progressivement les personnels qui relevaient manuellement ces compteurs. L'agriculture aussi a bénéficié d'outils plus sophistiqués, permettant ainsi aux exploitants de moins recourir aux saisonniers ou aux ouvriers agricoles. Et à chaque fois c'est de l'argent en moins qui rentre dans les caisses de la Sécu, accompagné d'une augmentation des dépenses sociales (hausse du chômage, départs à la retraite anticipée, maladies professionnelles).

Car si nous restons bien sur une transformation technologique de l'économie, et personne ne s'en plaindra, on oublie d'affecter une partie de ces gains de productivité à la collectivité. Les nations des années 50 auraient été en mesure de faire face à ce défi, mais la mondialisation ne nous facilite pas la tâche. Les Etats ne peuvent plus taxer les gains affectés au capital de l'entreprise ou aux dividendes de ses actionnaires, car elles auraient vite fait de généraliser la parade qui consiste à constituer des sociétés écran dans des paradis fiscaux. Le mécanisme est connu, l'entreprise qui produit sur le sol français vend presque à perte à une autre société basée à Jersey ou dans les îles Samoa qui elle vend ces produits sur le marché mondial à un prix normal mais sans subir aucune taxe ou impôt.

Et la France étant déjà championne du monde des prélèvements sociaux, les entreprises nationales exhibent leurs taux de prélèvements comme le boulet qui freine leur compétitivité.

Cotisations_sociales_OCDE.png

Alors comment faire ? La première réponse qui vient à l'esprit, c'est que la communauté internationale intervienne de façon cohérente, collectivement. Mais on constate, par exemple avec la lutte contre les paradis fiscaux, que tous les pays ne sont pas sur la même longueur d'onde, quand ce n'est pas de la mise en scène pour certains. La taxation des flux financiers ou des banques est encore une autre de ces utopies ; l'Europe serait prête à se lancer, mais pas les USA ...

Une solution consiste déjà à ne pas foncer tête baissée dans le modernisme au travail. Les entreprises qui se disent performantes font par exemple appel à des méthodes dites d'analyse de la valeur ; il s'agit d'optimiser les solutions qui réalisent les besoins de l'entreprise. Et on va ainsi remplacer une secrétaire par un logiciel qui va gérer les frais de déplacement du personnel, ou encore remplacer un gardien par un système biométrique de contrôle des entrées. Du point de vue de l'entreprise, il y a un gain potentiel ; et j'ajoute potentiel car on se garde bien souvent d'évaluer le coût global (coût des pannes, stress du personnel confronté à des systèmes pas toujours sympathiques, ...). Mais en prenant un peu de recul, et parfois pour des coûts très comparables, on supprime un emploi, on diminue les recettes de la sécurité sociale et on perd peut-être un client. Mais nos "sociétés modernes" sont tellement imprégnées de cette culture du progrès technologique que l'idée même de penser à privilégier l'humain à la machine serait qualifiée de rétrograde. Rien que d'y penser ...

Une autre solution consiste à taxer les investissements destructeurs d'emplois. C'était à son insu l'une des finalités de l'ancienne taxe professionnelle qui comportait une part sur les investissements industriels ; mais on l'a supprimée parce qu'elle était une originalité française qui portait préjudice à la compétitivité de nos entreprises ... Et finalement, il est vrai que c'est aberrant d'opposer l'efficacité économique et le progrès social. Evidemment qu'il faut favoriser ce qui peut faciliter le travail des hommes, voire à le remplacer pour les tâches pénibles ou répétitives, mais comment faire cotiser les machines ?

Or, en réalité, il est peu efficace de rechercher ces compensations entreprise par entreprise. Déjà, il faut reconnaître que l'entreprise qui se sépare d'une partie de son personnel le fait pour se moderniser et non pas pour répondre à une situation financièrement difficile. Ensuite, il faut évaluer au cas par cas les pertes de recette pour la sécurité sociale et continuer à les prélever auprès de l'entreprise. Bref, c'est une approche très bureaucratique du problème ... Par contre, plutôt que de baser le calcul des cotisations sociales sur les salaires des employés, il faudrait plutôt le baser sur le chiffre d'affaire. Dans l'exemple de tout à l'heure, notre entreprise versait 50.000 euros de cotisations sociales pour 90.000 euros de salaires nets, et ajoutons pour un chiffre d'affaire par exemple de 300.000 euros. Et partons alors sur l'idée que ces 50.000 euros de cotisations ne sont plus indexés sur les salaires mais sur le chiffre d'affaire. Ainsi, la masse salariale peut baisser de moitié, mais si le chiffre d'affaire reste le même alors l'entreprise versera toujours le même montant de cotisations. Et ces cotisations seraient alors fonction du chiffre d'affaire qui est le vrai reflet de la productivité et de la compétitivité des entreprises. Ainsi, à l'échelle nationale, le système social serait alimenté en fonction de la vraie richesse de notre économie.

Mais alors, quelle différence entre une taxe sur le chiffre d'affaire et l'impôt déjà existant sur les sociétés ? Et d'ailleurs, pourquoi les cotisations sociales servent à payer la pension de retraite de nos aînés quand l'impôt sert indirectement à payer la crèche de nos enfants ? A payer les allocations familiales de nos enfants quand l'impôt paye leur scolarité ? A payer les frais d'hospitalisation quand l'impôt finance les services de secours et de sécurité ? Toutes ces dépenses relèvent du domaine social, c'est à dire ce qui concerne notre santé, notre sécurité, notre éducation et notre qualité de vie, alors pourquoi continuer à faire vivre deux systèmes parallèles, l'un état par ailleurs plus juste que l'autre ...

[1] En France, le taux des prélèvements sociaux est environ de 55% de la masse salariale pour un travailleur gagnant 100% du salaire moyen.

02:14 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (3)

Commentaires

la seule issue à ce très grave problème consiste à MUTUALISER les cotisations :
baisser les taux et
déplafonner totalement , les entreprises de main d'oeuvre y seraient gagnantes et les traders perdants.
élargir l'assiette à tous types d'émoluments. etc.

Écrit par : fylemon | 12/06/2010

la seule issue à ce très grave problème consiste à MUTUALISER les cotisations :
baisser les taux et
déplafonner totalement , les entreprises de main d'oeuvre y seraient gagnantes et les traders perdants.
élargir l'assiette à tous types d'émoluments. etc.

Écrit par : fylemon | 12/06/2010

c'est seulement une hypothèse : dans cette complexité bureaucratique qui gère les différentes "solidarités", n'y a-t-il pas tout un tas de bureaucrates qui trouvent leur miel... et "nos" syndicats si peu représentatifs de la population des travailleurs et encore moins des ex-travailleurs doivent aussi s'accrocher, non ?

Écrit par : vieille dame | 16/06/2010

Les commentaires sont fermés.