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09/06/2010

La préservation des terres agricoles est devenue un enjeu prioritaire, Nicolas Sarkozy et son ministre Bruno Lemaire s'y sont engagés. Ce dernier l'a rappelé hier à Perpignan.

« La taxe sur la vente de terrains agricoles nus devenus constructibles et son produit d’environ 40 millions d’euros, affecté à l’installation des jeunes agriculteurs, est nécessaire » a déclaré Bruno Lemaire, le Ministre de l'Agriculture, à l'occasion du Congrès des Jeunes Agriculteurs le 8 juin à Perpignan. « Il est anormal que chaque jour nous perdions 200 hectares de terres agricoles soit l'équivalent d'un département tous les dix ans, a-t-il martelé. « C'est un dispositif qui doit permettre de limiter la disparition des terres agricoles, c'est une taxe sur la spéculation du foncier agricole », avait déjà souligné M. Le Maire.

Ces propos qui suivent ceux du Président Sarkozy affichent une farouche volonté de lutter contre l'artificialisation des terres agricoles. Dans un tel contexte, le projet de ZAC à la Salamane est un contre-sens total, et l'avis favorable émis par le sous-préfet le 1er juin dernier en devient incompréhensible, surtout quand les services de l'Etat, eux, ont suivi la ligne dictée par leur ministère.


Les propos du Ministre à Perpignan font allusion à la Loi de Modernination de l'Agriculture et de la Pêche (LMAP) dans laquelle les sénateurs ont adopté le 30 mai dernier un amendement (article 13) qui taxe à 5% la plus-value réalisée sur la cession de terres agricoles en vue de devenir constructibles. Quelques seuils ont néanmoins été fixés par les sénateurs : exonération pour les cessions inférieures à 15.000 euros, exonération dans le cas d'une DUP en vue d'une expropriation et exonération si le ratio entre le prix d'acquisition et le prix de vente est inférieur à 10. Ainsi, pour un hectare de terre qui aurait été acheté juste en dessous de 1 euro et qui serait vendu juste au dessus de 10 euros, alors la taxe à payer serait de 4.500 euros.

La Loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche passera en discussion à l'Assemblée Nationale le 30 juin prochain et elle devrait donc rentrer en application prochainement. Le Gouvernement avait d'ailleurs engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 25 mars 2010.

B_Lemaire_Perpignan_JA.jpg

A Perpignan ce 8 juin, Bruno Lemaire a précisé que c'est une manne de 40 à 50 millions d'euros que cette taxe pourrait rapporter, et cette taxe profitera principalement à l'installation de jeunes agriculteurs. Il reste maintenant à fixer les règles d'affectation de cette taxe, et le ministre comptait bien sur les jeunes agriculteurs pour lui faire des propositions.

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