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30/05/2010

Réforme des collectivités territoriales, plus d'élus pour moins de pouvoirs ?

Ils étaient 49 conseillers généraux, et ils seront 55 conseillers territoriaux qui siègeront à l'Assemblée du département de l'Hérault à partir de 2014. Et l'inflation est plus importante encore au niveau de l'Assemblée régionale dont le nombre de sièges va passer de 67 à 164. Là, il faudra trouver de nouveaux locaux ... Par contre, à l'échelle de la région, le nombre total d'élus dans les Départements et à la Région passe de 255 à 164 ; tous les autres départements perdent des sièges.

Mais au delà de ces changements qui masquent de futurs redécoupages de circonscriptions cantonales, le mode de scrutin sur lequel les parlementaires légifèrent actuellement fera la part belle aux gros partis, tout en ne garantissant plus du tout la représentation des femmes au sein de ces assemblées. Fini les scrutins de listes paritaires qui garantissaient qu'à la proportionnelle les petites formations politiques soient représentées, c'est le retour à la notabilisation des élus au travers d'une élection par canton.


Le site Web de l'Assemblée Nationale publie l'amendement déposé par le gouvernement sur le nombre des conseillers territoriaux. Le tableau ci-après présente les chiffres pour notre région :
Sièges.JPG

Mais cet accroissement du nombre des élus au Conseil Général de l'Hérault et au Conseil Régional du Languedoc-Roussillon se heurte à la volonté du gouvernement de réduire les compétences de ces deux collectivités territoriales tout en encadrant financièrement leurs capacités à mettre en oeuvre leurs politiques publiques. Pourquoi 164 conseillers territoriaux à la Région, au lieu de 67 aujourd'hui, si la clause de compétence générale est supprimée et si cette collectivité territoriale ne dispose plus d'aucun levier fiscal ? Pouquoi 55 conseilles térritoriaux dans l'Hérault, au lieu de 49 aujourd'hui, si cette collectivité ne devient plus qu'un guichet social de l'Etat ? Et surtout si Montpellier prend le statut de Métropole, amputant ainsi le Conseil Général de la moitié de sa population ...

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