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01/05/2010

Les acquisitions de la CCC à la Salamane

Juste pour que l'information ne reste pas qu'au niveau de l'assemblée communautaire, ci-après la carte réactualisée des acquisitions de la Communauté des Communes du Clermontais (CCC) sur le site de la Salamane :

Salamane_parcelles_3_B.JPG

A noter que cet effort de présentation pourrait être fait par les services de la CCC, et on attend toujours l'ouverture du site Web de la CCC pour que soient diffusées des informations "officielles".

Concernant ces aquisitions dont le coût total s'évalue déjà à 3,3 M€, alors que le budget pour 2010 a été fixé à 2,5 M€, la réponse de J-C. Lacroix sur cette question a été claire ; il n'y aura pas de modification du budget annuel et la CCC ne fera d'acquisition qu'à hauteur de ces 2,5 M€. Cela signifie que parmi ces parcelles pour lesquelles un compromis a été signé, les achats ne se feront qu'en 2011, voire en 2012.

Enfin, le prix moyen au m2 est à 9,45€ quand le prix de vente ferme à Système U est de 21 € le m2. Ceci permet de rappeler que si les constructeurs sur une ZAC sont exonérés de la Taxe Locale d'Equipement (TLE), conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme, ce n'est qu'à la condition qu'ils prennent à leur compte le coût des équipements intérieurs de la ZAC. Et ces coûts sont compris dans le prix de vente à 21 € le m2 ... Mais en déduisant le prix d'achat du terrain, plus tous les frais d'acte et d'études, peut-on vraiment affirmer que la somme restante permet de financer les équipements intérieurs ? Ou est-ce que ce sont les futures ventes à 80 ou 85 € le m2 qui permettront d'équilibrer ce budget des équipements intérieurs ? Par contre, et avec un déficit budgétaire de 1,6 M€ sur cette ZAC, il est certain que les contribuables du Clermontais seront mis à contribution.

17:50 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0)

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