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20/03/2010

Pour la défense de Cazorla, Système U assure

Avec quelques autres administrés du Clermontais, j'avais déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier en novembre 2009 contre Alain Cazorla, Président de la Communauté de Communes du Clermontais, recours pour excès de pouvoir au travers du protocole d'accord qu'il avait signé avec Système U le 25 septembre 2009.

Et nous avons reçu la semaine dernière le mémoire de défense de ... Système U !!! Quand des citoyens vont au Tribunal Administratif pour contester un acte de leur élu, et bien ce dernier délègue sa défense à un groupe privé ; ça doit être une forme de Partenariat Public Privé (PPP). Et c'est politiquement remarquable !

Je ne m'étendrai pas aujourd'hui sur les arguments qui nous sont opposés, tous contestables, mais je m'attarderai sur un élément du recours qui est la légitimité du Président Cazorla à signer ce protocole.

Le 10 juin 2009 à Péret, une délibération a été présentée aux conseillers communautaires. Au milieu du texte, nous pouvions y lire la phrase suivante qui marquait le caractère partiel et provisoire du protocole :

projet_protocole.JPG

Mais surtout, cette délibération décrivant un protocole qui pour nous n'était encore qu'un projet se terminait ainsi :

projet_protocole_fin_1.JPG

Et là, dans les pièces que nous remet Système U pour sa défense, la fin du rapport prend une toute autre forme :

projet_protocole_fin_2.JPG

Et il est donc légitime de se poser les questions suivantes : "A quel moment les conseillers communautaires ont-ils approuvés ce protocole qui ne leur était proposé qu'à l'état de projet sur deux pages, et qui tiendra sur une vingtaine de pages le 25 septembre sous la signature d'Alain Cazorla ?". Et : "A quel moment les conseillers communautaires ont-ils autorisé le président à signer tous les actes et pièces relatifs à cette affaire ?".

Nombreux sont ceux qui estimeront que nous ergotons, que tout cela est implicite ... Effectivement, dans un système où on fait allégance alors tout devient implcite. Mais le droit des citoyens ne peut pas se baser sur de telles approximations et les élus que nous sommes ne peuvent pas se muer en simples supplétifs.

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