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12/10/2009

Protocole d'accord avec Système U, qu'est-ce qui a été signé ?

En ma qualité d'élu communautaire, j'ai écrit au Président de la Communauté des Communes afin d'avoir copie du protocole d'accord qu'il a signé récemment avec Système U. Lors de la séance du 10 juin, des amendements avaient demandé sur ce protocole ; de même, la Lettre interne d'information de la Communauté de Communes du Clermontais, dans son n°55 de juin 2009, en fournissait déjà une version un peu différente à propos de la fiscalité locale.

Pour télécharger le courrier envoyé à la Communauté   
des Communes du Clermontais [14 Ko]  >>>>>>>>
pdf-dist.png

La phase de concertation préalable va démarrer le 1er novembre, et il est essentiel de connaître les termes exacts de cet accord ; les détracteurs du projet sont trop souvent taxés de désinformation, alors soyons précis.

00:12 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0)

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